D'après un communiqué de presse de Jules Maaten [1], membre du parti conservateur VVD des Pays-Bas, huit membres du Parlement Européen ont lancé cette semaine un appel aux sociétés de l'industrie des télécommunications et de l'Internet à rejoindre l’Initiative Mondiale des Réseaux TIC [2] [en anglais] et à signer la charte élaborée pour protéger les droits humains et de liberté d'expression en ligne [3] [en anglais]. Ce texte a été récemment signé par Google, Microsoft et Yahoo [4].
En février 2007, le Parlement Européen a voté sur un projet de loi (571 voix favorables, 38 défavorables) présenté par ce membre du Parlement Européen et visant à faire de la censure sur Internet par les gouvernements [5] un obstacle aux échanges commerciaux avec ces pays [en anglais].
Bruxelles, le 25 novembre 2008
Des membres du Parlement Européen demandent aux sociétés de l'industrie des télécommunications et d'Internet de signer la charte des droits humains sur Internet.
Le député européen des Pays-Bas Jules Maaten : « La protection de la vie privée dans les états autoritaires est une question de vie ou de mort. »
Ce matin, le député européen du Parti libéral des Pays-Bas Jules Maaten, ainsi que sept de ses collègues des principaux partis politiques [représentés au Parlement Européen], ont envoyé une lettre aux sociétés européennes les plus importantes de l'industrie des télécommunications et de l'Internet pour les inviter à signer volontairement la charte des droits humains qui a été rédigée récemment et signée par les sociétés américaines du secteur Internet Google, Yahoo et Microsoft.
Jules Maaten (Pays-Bas, VVD) : « Les sociétés européennes ne doivent pas prendre du retard dans la protection des droits humains. Elles sont confrontées aux mêmes questions d'éthique que leurs concurrents américains lorsqu'elles opèrent dans des pays autoritaires comme la Chine, Cuba et la Tunisie. Des logiciels européens, à priori inoffensifs, peuvent [par exemple] être utilisés par les régimes autoritaires pour opprimer et poursuivre en justice des internautes.»
La lettre dont vous trouverez le texte [ci-dessous] a été envoyée aux PDG de France Telecom, Telecom Italia, Telefonica, BT, KPN, Skype, Nokia, Erikson, Eutelsat, Vodafone etc. The letter is signed by Jules Maaten (ALDE), Chistofer Fjellner (EPP), Edward McMillan-Scott (EPP), Paulo Casaca (PSE), Karin Riis Jorgensen (ALDE), Henrik Lax (ALDE), Eva Lichtenberger (Verts) et Frithjof Schmidt (Verts).
La charte des droits humains sur Internet de l'Initiative Mondiale des Réseaux TIC a été rédigée en collaboration avec des organisations de défense des droits humains et des universités. Elles ont défini un ensemble de principes régissant les relations avec les pays qui restreignent la liberté d'expression et les droits privés. Les sociétés s'engagent à limiter les informations personnelles des internautes qu'elles partagent avec les gouvernements et ont également convenu d'évaluer la situation des droits humains d'un pays avant de conclure de nouveaux contrats dans celui-ci. Elles ont également fait le vœu de respecter et de protéger la liberté d'expression en ligne.
Jules Maaten considère l'autorégulation de l'industrie des télécommunications et de l'Internet comme un premier pas bienvenu mais il souhaiterait néanmoins voir l'adoption d'une loi européenne. Le 17 juillet, il a proposé, avec sept autres députés européens, un projet de loi européenne « Loi européenne pour la liberté universelle en ligne », qui protègerait la liberté des internautes.
Voici le texte de la lettre :
Bruxelles, le 25 novembre 2008
Monsieur Lombard,
Récemment, les sociétés du secteur Internet situées au USA, Yahoo, Google et Microsoft, ainsi que des associations de défense des droits humains et des cabinets d'investissements se sont mis d'accord sur un ensemble de principes gérant la manière dont ils commercent avec les pays qui restreignent la liberté d'expression et les droits privés. Cette charte d'auto-régulation est appelée “l'Initiative Mondiale des Réseaux TIC”.
Nous comptons sur vous pour veiller à ce que l'industrie européenne des télécommunication et de l'Internet prennent également part à ce dialogue sur la défense des droits humains pour garantir un Internet ouvert et libre. Nous recommandons donc vivement à votre société de s'engager sur l'accord « Initiative Mondiale des Réseaux TIC ». Nous souhaiterions voir également l'adoption d'une loi, comme par exemple, le projet “Loi européenne pour la liberté universelle en ligne », mais nous considérons l'«Initiative Mondiale des Réseaux TIC» comme un premier pas bienvenu pour que les droits humains soient respectés aussi sur Internet.
Nous vous prions d'agréer, Monsieur Lombard, l'expression de nos respectueuses salutations.
Jules Maaten (ALDE)
Chistofer Fjellner (EPP)
Edward McMillan-Scott (EPP)
Karin Riis Jørgensen (ALDE)
Henrik Lax (ALDE)
Paulo Casaca (PSE)
Eva Lichtenberger (Verts)
Frithjof Schmidt (Verts)