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Croatie : Une loi pour les promoteurs de terrains de golf

A la fin de l'année 2008, une loi votée par le Sabor croate (Parlement) a apporté un certain nombre de changements quant à la manière d'exproprier un domaine foncier en Croatie, particulièrement quand il s'agit du développement de terrains de golf. Le blog Lifejacket Adventures analyse (en anglais) pourquoi ce type particulier d'équipements de loisirs requiert l'intervention du gouvernement :

Actuellement, il est très difficile d'aménager un terrain de golf sur une vaste étendue de terrain en Croatie car le pays est divisé en nombreuses petites parcelles, souvent possédées par plusieurs propriétaires, dont certains peuvent être décédés ou vivre à l'étranger. La loi nouvellement votée est une tentative autoritaire de mettre fin à cette impasse.

La nouvelle loi permet au gouvernement d'utiliser ‘l'espace vital’ pour confisquer aux propriétaires leurs terres si un terrain de golf est proposé aux environs, et ainsi les terrains sont ainsi réquisitionnés pour le développement, même si les propriétaires ne souhaitent pas vendre. Il n'est pas possible d'interjeter un appel.

… Cette situation ouvre une voie à la corruption manifeste – plusieurs promoteurs de terrains de golf ont fait d'importantes donations à HDZ  [le parti majoritaire de la Croatie] et un cabinet juridique local istrien, qui compte un certain nombre d'importants promoteurs de terrains de golf parmi ses clients,  a eu la main mise sur la rédaction de la loi. Il semble à présent qu'il n'y ai aucun moyen d'empêcher Jupiter Adria de pouvoir construire son terrain de golf au pied du village de Motovun.

La commune que cela affecte dès maintenant est Motovun, une ville par ailleurs idyllique, située au sommet d'une colline, semblable à d'autres qui pointillent le paysage de l’Istrie, dans la partie la plus occidentale de la Croatie.

Vue de Motovun, photo de Hudin

Lorsque ce processus a commencé, un blogueur croate de cette région, du nom de Ranko Bon, a commencé à chroniquer ce qui se produisait sur son site personnel, Residua :

Dans des grands chantiers, tels que le terrain de golf à Motovun, le terrain qui appartient à l'Etat est loué pour de longues années, alors que le terrain privé contigu est carrément vendu aux investisseurs étrangers. Le processus de planification de l'affectation des terres, juste avant le développement de projets, est employé couramment dans la région pour s'assurer que la location des terres et la vente des terrains adjacents aillent de pair. Selon la loi croate, l'affectation de la terre agricole et urbaine (dans le plan d'occupation des sols) peut être mutée durant le processus de planification sans en informer les propriétaires.

Motovun est une très petite commune, et cet article en ligne n'a pas manqué d'attirer l'attention.  Quelques semaines après la publication de l'article en ligne, Ranko Bon a été convoqué devant le tribunal, et accusé de calomnie, comme il l’a écrit dans un article plus tard :

… ce matin, j'ai reçu un lourd courrier recommandé me convoquant pour comparaître devant le tribunal de comté de Pazin, le 1er décembre. Vugrinec (le maire) me poursuit pour calomnie à cause de mon article publié sur mon site web (“Croatia Spells Conflict of Interest,” October 3, 2008) [La Croatie signifie conflit d'intérêts]

… le maire avait exigé mes excuses, pour calomnie, j'ai refusé d'en faire. Je lui ai dit que nous devrions discuter de tels points en présence de nos avocats, et que le débat public devrait concerner seulement le projet lui-même.

A ce jour, la situation juridique de Ranko Bon demeure irrésolue et est toujours examinée par la justice.

Vallée cultivée, au pied de Motovun. C'est ce type de terres qui risquent l'expropriation pour développement immobilier et de loisirs selon la nouvelle loi fédérale. Photo de Hudin

Cette affaire est devenue un problème national, compte tenu du fait que la loi ne peut être compatible avec le processus d’adhésion de la Croatie à  l'Union Européenne. Elle soulève aussi des questions sur la protection de l'environnement et le groupe Zelena Akcija (Action verte, en croate) s’ en est emparé, et a créé un groupe sur Facebook, Zahtijevamo ukidanje Zakona o igralištima za golf! (Nous exigeons l'abolition de la loi sur le terrain de golf !, en croate) ; cette initiative a été prise par un membre de l'organisation,  Jagoda Munić. Sur la présentation du groupe Facebook, les organisateurs listes les différents problèmes et expliquent la manière dont la loi a été votée :

La loi a été passée en secret, elle menace par ailleurs le droit de propriété ainsi que la liberté d'entreprise.

La loi a été débattue sans audience publique et a été déférée suivant la procédure parlementaire accélérée, alors qu'elle ne se rapporte pas à l'harmonisation de la législation croate avec celle de l'Union Européenne dans le processus d'adhésion de la Croatie.

Ils soulignent aussi à quel point la définition des terrains de golf est devenue large :  

Ainsi, la loi prévoit que la superficie minimum d'un terrain de golf est de 85 hectares. un bâti peut occuper jusqu'à 25% de la superficie totale, ce qui rend possible la construction de logements et villas de luxe, comme cela a déjà été fait légalement pour le Golf & Country Club de Zagreb.

Ceci signifie qu'un centre de loisirs extrêmement vaste peut être construit juste à côté d'une ville où vivent moins de 1 000 habitants durant les mois chauds de l'année. Outre les initiatives prises pour relayer les faits, des appels à l'action ont été lancés par différents groupes. Sur Barkun prozor u istra (Une fenêtre en Istrie) ils  écrivent (en croate) :

Des ONG ont invité les citoyens à s'exprimer s'ils sont directement affectées par cette loi, et à demander à d'autres personnes de rejoindre le groupe Facebook ‘Zahtijevamo ukidanje Zakona o igralištima za golf!, qui compte actuellement plus de 1 200 membres.

Les citoyens sont également invités à visiter la page Internet où Action verte peut envoyer des courriels automatisés à tous les députés au parlement croate, au gouvernement, et au ministère de tourisme, leur demandant de retirer cette loi.

Le groupe sur Facebook atteint à présent 2 700 membres, mais la Croatie est un petit pays, et les personnes qui luttent contre cette loi ont besoin de toute l'aide qu'elles peuvent obtenir. Quiconque souhaite soutenir (ou défier) leur cause peut rejoindre le groupe sur Facebook, ou visiter le site Zelena Akcija d'où envoyer un e-mail. En outre, il serait utile de rester informé de la situation fâcheuse de Ranko Bon. Il publie des mises à jour (et des billets sur beaucoup d'autres sujets) sur son site, comme celui-ci, voici trois semaines (en anglais) :

 Préoccupé par des méandres juridiques dans lesquels je me retrouve, Vjeran Pirsic, un ami et un activiste écologique croate de renom, a récemment écrit à Zarko Puhovski, un professeur de sciences politiques et activiste croate renommé des droits de l'homme. “Concernant Ranko Bon, ” a répondu Zarko Puhovski laconiquement, “seulement deux choses peuvent l'aider : un bon avocat et beaucoup de bruit public.”   Et j'ai suivi son conseil à la lettre. Après avoir déjà pris le meilleur avocat que je pouvais trouver en Istrie, j'ai accepté hier de participer ce lundi à une conférence de presse à Pula, organisé par certains amis verts Istriens, puis j'ai écrit une déclaration d'une page que je distribuerai aux journalistes qui assisteront à la réunion […] Et en ce moment, je suis assis en train d'attendre, avec un verre de vin, que ce bruit commence. Déjà, je l'entends presque.

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