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Congo (RDC) : Un projet de loi américain pour contrôler les compagnies minières

Catégories: Amérique du Nord, Etats-Unis, République Démocratique du Congo (RDC), Droit, Economie et entreprises, Gouvernance, Relations internationales

Le blogueur congolais Alex Engwete [1] [en français comme tous les liens cites sauf mention contraire] a publié un billet sur un projet de loi du sénat américain qui vise à resserrer la surveillance du gouvernement américain sur les compagnies minières opérant en République Démocratique du Congo.

Le 23 avril dernier, le sénateur républicain Sam Brownback a présenté le Congo Conflict Minerals Act of 2009 [2] (Loi 2009 sur les minerais liés aux conflits au Congo) [en anglais]. Il était soutenu dans sa démarche par les sénateurs Russ Feingold et Dick Durbin. Cette loi imposera aux compagnies minières [3] qui extraient le coltan [4], la cassitérite [5] et la wolframite [6] de rendre des compte chaque année à la Security and Exchange Commission (SEC), l’agence fédérale de réglementation et de contrôle des marchés financiers et «de révéler le pays d'origine des minerais à la SEC. Si les minerais proviennent de la République Démocratique du Congo ou de pays voisins, les compagnies devront également révéler la mine d'origine».

D’après un communiqué publié sur le site du sénateur Brownback,  la loi « invitera les États-Unis à soutenir les efforts multilatéraux pour enquêter, surveiller, et faire cesser les activités autour des ressources naturelles qui contribuent [au financement] de groupes illégalement armés et contreviennent aux droits de l'Homme dans l’est du Congo.»

Alex Engwete [1] espère que ce contrôle aura des résultats tangibles sur le terrain :

Espérons qu’après la signature de cette loi par Obama, on ne verra plus des bandits transformer l’autoroute de Walikale en aérodrome de fortune ( photo [1]).

Il y a un mois, un reportage de TV5MONDE avait établi que des éléments armés pillaient systématiquement la cassitérite à Walikale avec la complicité de Kinshasa. Pis, ces éléments armés avaient réduit à l’esclavage les villageois creuseurs de ce minerais en leur imposant des taxes fantaisistes, des droits de péage, des « droits d’entrée » dans les mines artisanales et des prix arbitraires du kilo du minerais extrait — et ce, au nez et à la barbe du chef de division des mines terré à Goma.