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Brésil : Réforme agraire ou relance de la déforestation de l'Amazonie ?

Des terres d'Etat vont être attribuées à des Brésiliens [anglais] dans le cadre d'un programme appelé “Terra Legal”, un ensemble de mesures pour renforcer la redistribution de terres avec l'aide de l'État et fixer des règles pour ceux qui ont occupé et cultivé des terres d'État sans en être les propriétaires légaux.

La loi a été votée à la Chambre des députés brésilienne le mois dernier et a été approuvée par le Sénat hier soir (le 3 juin). Elle est maintenant à la signature du Président. Si elle est promulguée, la mesure accordera des titres de propriété à 300.000 parcelles illégalement occupées sur environ 600.000 kilomètres carrés de forêt amazonienne protégée.

Les règles fixées par la Mesure provisoire (MP) N° 458 [anglais], signée par le président brésilien Lula da Silva en février 2009, visent principalement des zones de ce qu'on appelle l’Amazonie légale [anglais] – la plus vaste région socio-géographique du Brésil – soulevant des inquiétudes majeures et suscitant des critiques importantes émanant de différents groupes de la société brésilienne.

D'un côté, les responsables gouvernementaux disent que ce projet va sauver la forêt de la déforestation ; de l'autre, les écologistes arguent qu'il ne profitera qu'aux propriétaires fonciers, et que ce sera le coup de grâce pour une forêt pluviale amazonienne déjà sur le chemin de la destruction.

Ana Cota/Creative Commons

Ana Cotta/avec permission

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Ana Cotta/avec permission

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Ana Cotta/avec permission. série de photos intitulée: “Le commencement, le milieu et la fin”

La mesure provisoire 458 autorise l'administration à transférer, sans appel d'offres public, partie de ses propriétés jusqu'à 1.500 hectares à des colons des zones de l'Amazonie légale. Dans un rapport publié sur Amazonia [portugais], un site web spécialiste des questions forestières, Flávio Bonanome souligne certains problèmes:

Contrariando as últimas declarações polêmicas do Ministro do Meio Ambiente, Carlos Minc, que colocou a Medida Provisória 458 como uma “Vitória Ambientalista”, o especialista em ocupação humana e conflitos agrários na Amazônia e professor do Departamento de Geografia da Universidade de São Paulo (USP), Ariovaldo Umbelino de Oliveira, criticou a medida e afirmou que “A MP fere o princípio constitucional de função social da terra” (…)

Durante sua exposição, que durou cerca de 30 minutos, Oliveira criticou também os projetos fundiários do governo na Amazônia Legal. “O Estado não deveria alimentar assentamentos na Amazônia. Não há esta necessidade. O problema é que o Estado não criou mecanismos para regular suas próprias terras. Estão ao sabor das elites”, afirmou o pesquisador.

Contrairement aux récentes déclarations controversées du ministre de l'Environment Carlos Minc qui a donné des assurances que la Mesure provisoire 458 est une “victoire pour l'environnement”, le spécialiste de l'occupation foncière et des luttes agraires en Amazonie au Département de Géographie de l'Université de São Paulo(USP), le professeur Ariovaldo Umbelino de Oliveira, a critiqué la Mesure et a affirmé que : “La MP porte atteinte au principe constitutionnel de la fonction sociale de la terre”. […]

Pendant son exposé, qui a duré 30 minutes, Oliveira a aussi critiqué l'Amazonie Légale, le programme foncier du gouvernement. “L'Etat ne devrait pas encourager la colonisation en Amazonie. Il n'y a aucune nécessité pour cela. Le problème, c'est que l'Etat n'a pas créé de mécanismes pour régir ses propres terres. Les décisions ont été laissées à l'élite”, a dit le chercheur.

Ana Cotta/Used with permission

Ana Cotta/avec permission

Pour certains analystes, le principal problème de cette loi, c'est qu'elle ne fait pas de différence entre ceux qui veulent travailler la terre et s'installer avec leur famille – des travailleurs agricoles de catégorie modeste tels que les “posseiros” (paysans squatters), et ceux qui ne veulent que spéculer sur la terre, en acquérant autant de parcelles que possible pour les revendre à un prix plus élevé. Il y a aussi les “grileiros“, des accapareurs de terre qui font usage de violence pour ne pas être poursuivis quand ils enfreignent les lois.

L'ancienne ministre de l'Environnement (2004-2008) et sénatrice du Parti des travailleurs (PT) de l'Etat brésilien d’AcreMarina Silva, a écrit des articles et a exprimé son inquiétude dans un entretien aux Notícias da Amazonia [Nouvelles de l'Amazonie, portugais] qui a été reproduit sur des blogs. Elle dit :

Primeiro, dificilmente a pessoa vai declarar que a posse é ilegal, que a ocupação não foi mansa e pacífica. Outro aspecto é que, para passar a terra pública para um particular, há dois requisitos constitucionais: quando se trata de altíssima relevância social e quando cumpre com a função social da terra. Os que entraram ilegalmente e usaram violência não cumprem a função social, e quem tem posses e não há nenhum problema social a ser atendido também não cumpre esse preceito.

Além disso, foi estabelecido que, após três anos, pode haver a venda da propriedade. Isso cria uma espécie de processo de enxugar gelo. Quem assegura que ele não vai grilar nova terra para, daqui a alguns anos, outra MP legalizar o acesso novamente?

Tout d'abord, il est peu probable que quelqu'un déclare avoir pris possession de terres de façon illégale, et que l'occupation n'a pas été calme et pacifique. Un autre aspect, c'est qu'il y a deux exigences constitutionnelles pour le transfert de terres publiques à un particulier : qu'il y ait une très haute pertinence sociale et que le transfert corresponde à la fonction sociale de la terre. Ceux qui sont arrivés illégalement et ont fait usage de violence n'utilisent pas la terre pour remplir une fonction sociale, et ceux qui ont des possessions et n'ont aucune difficulté sociale ne remplissent pas non plus ces conditions pour se faire attribuer des terres.

En outre, il a été disposé qu'au bout de trois ans, la terre peut être vendue. Ceci en fait une loi dépourvue d'effet pratique. Qui peut être sûr que les bénéficiaires ne vont pas vendre (“grilar”) la terre qu'ils reçoivent, et qu'ensuite, dans quelques années, une autre loi va légaliser cela ?

Marina Silva poursuit dans cet article:

Quem estuda a situação fundiária sabe que, no caso da Amazônia, em menos de dez anos a terra é novamente concentrada nas mãos de poucos. Há um processo muito grande de concentração, até mesmo em projetos de assentamento. E também sabemos que há a figura do laranja, que divide uma propriedade com o cunhado, com o vaqueiro…

Quiconque étudie les questions foncières sait que, dans le cas de l'Amazonie, la terre se reconcentre en moins de dix ans entre les mains d'un petit nombre. Il y a eu un très important processus de concentration, même dans les projets de colonisation. Nous savons aussi qu'il y a les “laranjas” [des hommes de paille] , qui partagent la propriété avec leur beau-frère, avec un vacher…
Ana Cotta/Creative Commons

Ana Cotta/avec permission

La Mesure Provisoire a été amendée et approuvée par la Chambre des Députés et le Sénat. La MP est encore soumise à l'approbation ou au veto du président Lula da Silva. Dans son état actuel, la MP 458 modifie la réglementation couvrant 64,7 millions d'hectares dans l'Amazonie Légale à travers 436 municipalités. Actuellement, les autorités donnent le droit de propriété aux autres selon les critères suivants de superficie des terres : gratuitement jusqu'à 100 hectares ; à un prix symbolique de 101 à 400 hectares ; et les terrains entre 401 et 1500 hectares sont vendus au prix du marché, avec jusqu'à 20 ans de différé de remboursement.

Ironie de l'histoire, c'est Katia Abreu qui a été la Sénatrice désignée pour mener à bien la MP au Congrès. Elle est le chef du groupe rural, qui traite des intérêts des propriétaires fonciers et des fermiers au Sénat. Elue de l'Etat de Tocantins pour le parti Démocrate, Mme Abreu veut augmenter la taille des terres que peut obtenir un individu au titre de la MP 458, une disposition critiquée par de nombreux blogueurs, comme Cândido Neto [portugais]:

Aliás, a MP é problemática desde a origem. Afinal, a legislação agrária já permitia regularização de áreas até 500 hectares individualmente e outras formas de destinação com áreas maiores para populações tradicionais na Amazônia.

O aumento no tamanho de área visa atender unicamente ao setor ruralista e de grileiros, aliados do governo federal. Aliás, esta tal “regularização fundiária” nasceu com o ministro Mangabeira Unger, foi aplaudida por Carlos Minc e teve no MDA as piores idéias como a dispensa de vistorias, os títulos gratuitos e o fim das licitações em áreas de até 15 módulos. (…)

Agora, Kátia Abreu já fala em estender a área para 2,5 hectares, e ainda tornar a terra no preço “exeqüível”. São todas medidas absurdas, do começo ao fim.

En fait, la MP a été problématique dès l'origine. Après tout, la législation permettait déjà la régularisation de terrains jusqu'à 500 hectares individuellement, avec d'autres possibilités pour des terrains plus grands, accessibles aux populations traditionnelles de l'Amazonie.

L'accroissement des superficies de terres ne vise qu'à satisfaire les “grileiros” et le secteur ruraliste, tous deux alliés du gouvernement fédéral. En fait, c'est le ministre des Affaires stratégiques Roberto Mangabeira Unger [anglais] qui a été à l'origine de cette idée de ‘régularisation foncière’, applaudie par l'actuel ministre de l'Environnement Carlos Minc [anglais] et dotée de ses pires propositions par le ministère du Développement agraire, comme la dispense d'inspections, les titres de propriété gratuits et la suppression des appels d'offres pour les terrains de moins de 1.500 hectares. […]

A présent, Kátia Abreu parle d'augmenter le seuil à 2.500 hectares, et de rendre les prix de la terre ‘abordables’. Ce sont toutes des mesures absurdes de A à Z.

Pour le blogueur de Azul Marinho com Pequi [portugais], les idées de la Sénatrice Abreu sont nocives :

A senadora pelo Tocantins: Kátia Abreu do DEM mau assumiu a relatoria da MP 458 no senado é já inicia manobras no sentido de entregar as terras da amazônia ao agronegócio e ao capital internacional, ou seja aos grileiros das terra federais!!

A peine la Sénatrice de l'Etat de Tocantins Katia Abreu (DEM) avait-elle pris ses fonctions de ‘rapporteur’ de la MP 458 qu'elle a commencé à manoeuvrer pour livrer les terres d'Amazonie à l'agrobusiness et au capital, autrement dit, aux ‘grileiros’ des terres fédérales !!

Il y a une autre MP – la N° 452 – qui inquiète la société civile brésilienne, parce qu'elle dispose qu'il n'y aura pas besoin d'évaluation environnementale préalable ou d'inspection environnementale officielle avant la construction de routes traversant des zones de l'Amazonie Légale. Les deux MP (458 et 452) font partie du Programme d'Accélération de la Croissance du président Lula da Silva (appelé PAC [anglais]).

Un collectif d'ONG et d'artistes a élaboré un manifeste intitulé Amazônia Para Sempre [Amazonie pour toujours, en portugais], dans lequel ils implorent les sénateurs de ne pas approuver ces MP. Sur leur site web, ils appellent les Brésiliens à signer le manifeste à envoyer aux sénateurs par e-mail. A ce jour, 1 million de personnes ont signé la pétition.

Cândido Neto‘s [portugais] conclut que, si ce paquet de mesures devaient prendre force de loi, voilà ce qui se passerait :

Inverte-se a prioridade de destinação de terras públicas que é pela ordem deve ser terras indígenas, unidades de conservação e assentamentos rurais.

Ils ont inversé la priorité pour la destination des terres publiques, qui devrait être, dans l'ordre, les terres indigènes, les zones protégées et les exploitations agricoles.
Ana Cotta/Used with permission

Ana Cotta/avec permission

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