Japon : Les débuts des juges non professionnels

Le 21 mai a marqué l’introduction du système des juges non professionnels [en anglais] au Japon, saiban'in seido (裁判員制度en japonais). Les premiers procès dans lesquels le nouveau système sera appliqué commenceront au mois de juillet : six citoyens seront appelés pour examiner et juger des affaires pénales aux côtés de trois magistrats professionnels de tribunal d'instance.

Lancien tribunal de Nagoya

L'ancien tribunal de Nagoya

Photo Taro416

Le système est supposé représenter une avancée dans l'administration japonaise de la justice et à mettre  le pays en phase avec les autres pays du G8.

Cependant, en dépit de nombreuses tentatives du Ministère de Justice pour familiariser les citoyens avec ce système (à travers des vidéos disponibles dans les vidéothèques ou à travers les dessins animés comme celui-ci [en japonais]), la majorité d'entre eux paraissent embarrassés et tout à fait inquiets des conséquences qu'être juge peut produire, tel que le rapporte une récente étude de CNET Japan [en japonais].

L'étude montre que 65.1% des sondés (361 personnes âgées de 30 à 40 ans) se sont déclarés contre la participation de citoyens ordinaires dans un procès. Des raisons multiples ont été données mais les principales étaient ‘je n'aime pas juger les autres’ (52.8%), ‘je ne veux pas avoir de problème’ (44.3%) et ‘je n'ai aucune confiance en mon jugement’ (43.8%).

Le blogueur Usagiinu explique les raisons de son désaccord.

裁判員制度の恐ろしいところは、秘密は絶対に口外してはならない点にあります。裁判員には一日一万円の手当を支給するから…というのは卑劣なやり方でしょう。
逆に言えば、検察官や弁護士、裁判官は秘密をブログに書くことはできても、裁判員は裁判が終わっても死ぬまで…いや、死んでも裁判の秘密を口外してはならないのである。

La partie effrayante du système des médiateurs de justice est la confidentialité absolue qui doit être observée. En contrepartie, les juges non-professionnels obtiendront une allocation de 10 000 Yen [environ $100] … Mais n'est-ce pas assez mesquin ?  Alors que les agents de police, avocats et juges peuvent révéler des détails sur leurs blogs, les juges non professionnels, même quand le procès sera clos, ne le pourront pas révéler les détails secrets d'un procès, jusqu'à leur mort…et même après.

En outre, dans ce billet, Usagiinu met l'accent sur deux des questions les plus inquiétantes et pertinentes sur l'introduction du saiban'in seido. L'influence des médias et, par conséquent, les changements nécessaires qui doivent intervenir dans les restrictions imposées aux médias lors de la couverture des procès.

裁判員制度と直接は関係ないが、新型インフルエンザに関しても、観光客が関西地方を敬遠したり しています。正しい知識がないために、多くの日本人はテレビや週刊誌の報道を鵜呑みにしているため、このような事が起きている。
自白のみを証拠として採用する日本の刑事裁判に公正な裁判なんて期待なんてできない。アメリカの陪審員制度を真似たとも言われますが、実際はそんなものではないでしょう。日本は即刻、裁判員制度をやめるべきだと思います。

Peut-être que ça n'a aucun lien direct avec le système du juge non professionnel, mais récemment, beaucoup de touristes sont restés à bonne distance de la région du Kansai à cause de la couverture excessive de la récente épidémie de grippe porcine. Ce genre de choses se passent parce que beaucoup de Japonais, manquant d’ informations exactes et de connaissances, acceptent simplement comme vrai tout ce qui est rapporté par la télévision ou les magazines.  Donc,  je ne peux avoir aucune attente de justice dans un procès japonais qui n'utilise que des aveux comme preuve. Beaucoup disent que le Japon voulait imiter le système du jury populaire américain mais est-ce vraiment le cas ? Je pense que le Japon devrait abandonner immédiatement ce nouveau système !

Dans le rapport mentionné plus haut, il ne peut toutefois être ignoré que 34.1% des personnes interrogées croient en cette innovation du système judiciaire, et,  chemin faisant, qu’ il pourrait changer le degré de participation dans la vie publique du peuple. Le blogueur Ajirogu est l'un de ceux qui soutiennent le saiban'in seido comme il l'explique dans ce billet.

私は賛成の方なんですが、どうでしょうか。
なぜ賛成なのかと言うと、司法なり政治なりを、もっと自分達で作っていくようにした方がいいと思うからです。誰かに任せると言うのもひとつの方法ですけれ ども、民主主義というのは、自分達で国を作っていくという規律の維持の仕方ですし、仮にその誰かが間違えたり、判断する人たちの規律や能力が落ちたりし て、非難することになっても、結論として、間違えてしまったことはもうどうにもなりません。自分達でやっていく、と言うことは、その人たちに任せた責任 は、自分達で負わなければならないということですし。

Je suis en faveur [de ce nouveau système].

La raison en est que, dans l'administration de la justice ou de la politique, je pense que ‘nous’ devons faire ‘preuve de plus d'initiative’. Évidemment, confier cette tâche à d'autres est une façon de faire face à cela, mais la démocratie devrait aussi signifier participer nous-mêmes aux processus qui construisent ce pays. Si quelqu'un fait une erreur, si la capacité ou la discipline de ceux qui  jugent sont défectueuses, nous pouvons les blâmer mais, en fin de compte, rien ne réparera cette erreur. Alors que si nous devions participer personnellement, nous prendrions alors la responsabilité que nous avons conférée à d'autres, jusqu'ici.

[…]

そして、われわれがうまく出来ない、と言ってやらないでいると、人を裁くと言うことに対して理解が全く深まりませんし、理 解できなかったり、能力(?)が上がらない、ということは、結局、司法ということに対して全体のレベルが上がらないということでもあります。この能力アッ プというか、認識力アップというか、これからは逃れられないのだと思います。自分達の思うような国に住みたいのであれば。

En plus, si nous continuons à dire que ‘nous ne sommes pas capables’ et ne le faisons pas, nous ne comprendrons jamais complètement ce que juger une personne veut dire.  A rester dans notre ignorance, notre compétence ne s'améliorera pas, pas plus que notre conscience de l'administration de la justice.  Donc,  je crois qu'à l'avenir les gens devraient s'engager pour élever le niveau général et la conscience [de la justice], sans éviter les responsabilités, s'ils désirent encore vivre dans un pays tel qu'ils voudraient qu'il soit.

Shoryu Akizaka (秋坂昇龍) se déclare aussi en faveur du nouveau système et  met l'accent sur l'importance de la participation, et sur les avantages du manque de connaissances  juridiques.

我々一般人は、日常でそれほど法律を意識して生活していない。一つは犯罪に巻き込まれる、あるいは巻き込むことを大多数が 前提として生活しておらず、それらが非日常的風景であること。二つ目は法律よりも感情や一般常識を判断材料にしながら、物事に対応していることが理由とし て挙げられる。そして裁判員に求められているのが、まさにこれらのことなのではないだろうか

Nous, citoyens ordinaires, menons nos vies quotidiennes sans être vraiment informés de la loi. Premièrement, la plupart d'entre ne sommes pas impliqués ni impliquons d'autres dans des actes criminels, parce que ce sont des affaires extraordinaires.

Deuxièmement, nos réponses et nos jugements seraient basés plus sur des émotions et du bon sens que sur les lois. Je pense que c'est ce que [les législateurs] avaient à l'esprit quand ils ont décidé d'introduire le système du juge non professionnel.

[…]

裁判員制度に反対する意見の中に「知識もないのに人を裁くことなどできない」というものがあったのだが、元々一般市民に専門知識を求めておらず、逆に無知であることを求めているからこその裁判員制度だろう。
知識の乏しい人は、時に想像すらしなかった突拍子もない意見を述べたりすることがある。無知が生み出す発想力には、時として驚かされるものだ。知識という”鎧”を纏っていない分、柔軟な発想ができるのである。

Beaucoup de ceux qui sont contre le nouveau système ont déclaré : ‘je ne peux juger personne parce que je n'ai pas de connaissance [sur ces matières] ‘. Cependant, ce qui est attendu des citoyens n'est pas la connaissance, l'expertise mais, au contraire, le fait qu'ils ne soient pas fortement impliqués [dans les subtilités juridiques].  Les gens avec une faible connaissance juridique peuvent exprimer leurs opinions personnelles, qui peuvent être quelquefois imprévisibles. Ces idées nées du bon sens peuvent être sensées et [pour les civils] il est plus facile d'avoir des idées souples, alors que les conventions rigides des connaissances juridiques seraient un obstacle.

Tandis que plusieurs blogueurs exprimaient leurs opinions sur les aspects positifs ou négatifs du système dans le proche futur, d'autres tels que Like_an_Arrow expriment leur désaccord après une long exposé [en japonais] qui prend comme un point de départ la discussion précédente ainsi qu'une analyse des principes de la Constitution.

いま読み返してみても、裁判員制度に対する私の基本的なスタンスは変わっていません。[…]私の主張は、そもそも一般市民 が刑事裁判の審理に参加すること自体がおかしいのではないかというものでした。 ですから、欧米を中心とした先進諸国で陪審制や参審制が当たり前に採用されているという事実も、裁判員制度を正当化する根拠として認めたくないのです。こ れは世界の常識の方がおかしい。少なくとも、陪審制や参審制などというものは、すでに歴史的使命を終えた過去の制度であって、これからの時代の民主主義を 先導していく制度ではないと私は考えるのです。

En relisant [le billet que j'ai écrit il y a 4 ans], je dois dire que ma position sur le système des juges non professionnels n'a pas beaucoup changé. […] A mon avis, le fait que les citoyens ordinaires puissent participer à un procès au tribunal est bizarre. Par conséquent, je ne peux considérer comme justification valable de ce changement le fait que les systèmes du jury américains et européens, ou le système participatif, aient été pris comme modèles sans les questionner. Il y a quelque chose qui ne va pas quand on fait confiance au bon sens des gens. Le système du juge non professionnel et le système du jury appartiennent au passé, ils ont accompli leur mission historique. Je crois qu'ils ne représentent pas le bon système pour conduire les principes démocratiques à présent et à  l'avenir.

もともと市民による司法参加という思想は、国王や君主の専横に対して民衆の権利を守るために生まれて来たもので、市民社会の成立という歴史的な文脈のなかで捉えるべきものです。

L'origine de la participation des citoyens dans l'administration de la  justice était dictée par la nécessité de protéger les droits des peuples contre la tyrannie d'un roi ou un empereur, en prenant en considération le contexte historique dans lequel la société avait développé [de tels mécanismes].

[…]

ところが、陪審制の長い歴史を持つ欧米諸国でも、現在では市民が国を相手取って行なう訴訟については陪審員による裁判は行なわれていません。
[…]日本が真似をしようとしているのは、この形骸化してしまった現代の陪審制です。もしも本当にこの国の司法を民主化したいのなら、国が訴えられている公害訴訟や靖国訴訟のようなものをこそ、裁判員制度の対象とすべきだろうに。

Cependant, en Europe tout comme aux Etats-Unis, là où la tradition du système du jury existe de longue date,  dans les procès où les citoyens comparaissent contre l'État, les procès se tiennent sans jury populaire. […] Ce que le Japon essaie d'imiter est un système du jury qui est d'ores et déjà devenu un simple mot.  S'ils avaient vraiment une quelconque intention de démocratiser  la justice, il devrait employer des juges non professionnels dans les procès où l'État est poursuivi, comme dans les affaires de pollution de l'environnement ou la question du sanctuaire de Yasukuni.[ces deux liens sont en français]

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