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Equateur : De nouveaux impôts au secours de l'économie

Trouver des moyens d'améliorer la situation économique du pays est depuis un an une des préoccupations majeures du gouvernement équatorien. Avec l'augmentation du prix de l'essence, la pression est encore plus forte pour créer des emplois et soulager ceux qui sont le plus affectés par la crise. Le président Rafael Correa a présenté une proposition intitulée Mesures économiques pour la Production et l'Emploi [espagnol, comme tous les liens de ce billet] (au format .pdf). Cette nouvelle proposition va apporter des modifications à la réforme de la fiscalité des actions et obligations et vise à introduire 5 changements essentiels.

Parmi ces modifications, il y a une augmentation de la taxe sur les flux d'opérations de change, qui passerait de 1% à 2%, une taxation des dividendes touchés par les actionnaires, une taxe minimum sur les sociétés pour l'utilisation des infrastructures publiques, un changement dans le calcul des taxes sur les cigarettes, les boissons alcoolisées et non-alcoolisées, et une taxe à la valeur ajoutée sur les importations de papier.

 

Conférence de presse de la présidence équatorienne annonçant les mesures fiscales. Photo sous licence Creative Commons

Conférence de presse de la présidence équatorienne annonçant les mesures fiscales. Photo sous licence Creative Commons

Carlos Guzmán L. du blog Foro Politécnico  est parmi ceux qui soutiennent la décision du Président d'introduire des réformes fiscales, ces réformes se basant sur une déclaration du Président Correa il y a quelques mois, lorsqu'il a dit : “C'est fini, dans ce gouvernement, ce ne sont pas les banquiers qui donnent des ordres. Ils l'ont fait jusqu'au 15 janvier 2007,” date d'entrée en fonctions de M. Correa. Carlos Guzmán écrit :

Como un ejemplo más de las falacias con que nos hicieron vivir durante la larga, triste y miserable noche neoliberal, los áulicos del sistema glorificaron a Elsa de Mena y su supuesta “reforma tributaria” que organizó al SRI, automatizó procesos, mejoró recaudaciones y expandió la base tributaria. Lo que nunca dijeron, fue que esta dama de triste recordación se convirtió en la gran protectora de los grandes empresarios y oligarcas del país, privilegiando la recaudación de los impuestos indirectos –como el IVA o el ICE- y “olvidando” la recaudación de los impuestos directos como el Impuesto a la Renta.

En un exemple supplémentaire des tromperies dans lesquelles nous vivions pendant l'ère longue, triste et misérable du néo-liberalisme, les Encyclopédistes du système ont glorifié Elsa de Mena (l'ancienne directrice du Service équatorien des Revenus intérieurs) et sa prétendue “réforme fiscale” mise au point par le FMI, et qui automatisait les procédures, améliorait les collectes, et développait la base fiscale. Ce qu'ils n'ont jamais dit, c'est que cette dame de triste mémoire est devenue la protectrice du grand business et des oligarques du pays, distribuant des privilèges pour le recouvrement d'impôts indirects comme la TVA ou l'ICE (Impôt Spécial sur lal Consommation Tax)- et “oubliant” celui des impôts directs comme l'impôt sur le revenu.

Tandis que certains peuvent passer sur les augmentations de taxes sur l'importation de papier, Enrique Abad de l'Association équatorienne des Bibliothécaires pense que le gouvernement emprunte la mauvaise approche. Il ajoute que l'augmentation de la taxe affectera de façon négative la science et la technologie dans le pays. Voici ses commentaires sur l'article paru dans le journal gouvernemental :

Para invertir en Ciencia y Tecnología se necesita investigación, y como su insumo, información. Las fuentes de información científicas en su mayoría las adquirimos en el extranjero, el incremento del impuesto a la expatriación de capitales encarece el acceso a estas fuentes. ¿Se podrá hacer una distinción en ésto?

Los resultados de investigación generalmente se difunden en revistas científicas, en formato papel y electrónico. Lamentablemente el incremento del papel para la impresión de revistas afectará a las primeras. Me parece que esta es una medida “política” desatinada ¿Qué tal si mañana “las revistas” en vez de imprimirse en papel couche se imprimen en papel bond?¿Se elevará el precio del papel bond y con ello también la de los libros? !vaya si nos gusta meternos en camisas de once varas!

Pour investir dans la science et la technologie, il faut de la recherche, et sa matière première, l'information. Les  sources d'information scientifique s'acquièrent pour la plupart à l'étranger, l'augmentation de la taxe sur les sorties de capitaux va renchérir l'accès à ces sources. Sera-t-il possible de faire une distinction là-dessus ?
Les résultats de la recherche sont généralement disséminés dans les revues scientifiques, au format papier et électronique. Malheureusement, l'augmentation du coût d'impression des revues va affecter les présentations des résultats des chercheurs. A mon avis ceci est une mesure “politique” stupide. Que se passera-t-il si demain les revues sont imprimées sur papier bond (ordinaire) au lieu de papier couché ? Le prix du papier bond va-t-il augmenter, et avec lui, le prix des livres ? Comme nous aimons mettre notre nez partout !

Quant à elle, Clara Lucía Placencia du blog Les gens sur terre, ne pense pas que ces nouvelles mesures vont réduire l'évasion fiscale. Au contraire, elle croit que la taxation des actionnaires se traduira pour eux par une double imposition. Un autre blogueur économiste, Andrés Freire, qui est le directeur du Bureau de promotion de l'entreprise à Guayaquil, écrit que les nouvelles taxes ne favoriseront pas la création d'emplois parce qu'il n'y aura pas d'incitation à créer de nouvelles entreprises, ce qui aboutira à une concentration de l'argent dans un petit nombre de secteurs économiques productifs. En revanche, M. Freire approuve la taxation à 12% des importations de papier car il est temps qu'elles soient assujetties à la TVA. Il remarque aussi que seuls les médicaments et l'alimentation sont exemptés d'impôts.

Les hommes politiques prennent aussi goût aux medias en ligne pour faire passer leur message sur les mesures fiscales. Luís Villacís Maldonado, député à l'Assemblée Nationale et directeur du parti Mouvement Démocrate Populaire, écrits que le Président doit envisager d'autres mesures, pas nécessairement monétaires, pour contribuer à alléger la crise. Il est aussi d'accord avec les groupes qui affirment que la taxe de 12% sur les importations de papier affectera l'enseignement et augmentera les coûts des livres et des revues. Il décrit une manière d'aider l'économie :

[recuperar] los Recursos Naturales no renovables como el petróleo todavía en manos transnacionales lo cual significaría 2000 millones de dólares al año, un cobro efectivo a los grandes evasores hasta ahora no tocados que perjudican al estado anualmente con 2000 millones de dólares. Además del fortalecimiento de la banca pública para la inversión pública y comunitaria, cumpliendo el artículo 299 de la Constitución de la República que manda que los recursos públicos se manejen en la banca pública y no privada donde se retienen 1100 millones de dólares.

[Récupérer] les ressources naturelles non renouvelables comme le pétrole, qui reste aux mains des multinationales, ce qui représenterait 2 milliards dollars par an, un recouvrement efficace contre les évadés fiscaux qui, jusqu'à présent, restent indemnes et portent à l'Etat un préjudice annuel à la hauteur de 2 milliards de dollars. Ajouter à cela le renforcement de la banque publique pour l'investissement public et communautaire, conformément à l'article 299 de la the Constitution qui dispose que les ressources doivent être gérées par le secteur public, et non les banques privées, qui conservent 1.1 milliard de dollars.

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