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Chine : Comment empêcher les doléances de remonter à Pékin

Le système des pétitions par visites et par courrier (xinfang) [en anglais] est une procédure administrative pour entendre les plaintes et les doléances des individus en Chine. Les bureaux de lettres et visites aux échelons national et local sont chargés de recevoir les courriers, appels téléphoniques et visites d'individus ou de groupes. Les fonctionnaires transmettent ensuite les affaires aux administrations respectives et s'assurent de leur avancement et règlement. De nombreux citoyens commencent les pérégrinations de leur pétition quand les tribunaux locaux échouent à résoudre leurs litiges [en anglais].

En août 2009, la Commission centrale des Affaires Politiques et Juridiques de Chine a publié une directive [en chinois] encourageant les gens à résoudre leurs litiges par des moyens légaux et a exigé des administrations locales qu'elles interceptent les visites de pétitions à l'administration centrale. Les autorités s'inquiètent du nombre en expansion rapide des visites de pétition à Pékin, susceptibles de menacer la stabilité sociale. Le 28 septembre 2009, la Commission a publié une suite à ce document, “Questions & réponses sur les pétitions et les visites en relation avec les litiges et plaintes” qui ont mis encore davantage l'accent sur l'importance de suivre la hiérarchie en adressant d'abord les pétitions aux bureaux locaux avant d'aller successivement devant les échelons supérieurs. Ce texte a aussi insisté sur la nécessité de respecter la loi et l'ordre pendant la remise des pétitions et a interdit de se rendre dans des endroits comme la place Tiananmen, Zhongnanhai (NdT : le bâtiment gouvernemental) et le quartier des ambassades.

Mais, la majorité des internautes a exprimé son désaccord avec le traitement réservé par le gouvernement aux doléances des gens. Un sondage en ligne sur un forum a seulement fait apparaître 8 votes favorables, contre 481 opposé aux “Questions et Réponses” . Les commentaires des internautes reflètent une profonde méfiance envers les autorités locales :

高原百分百2009-09-29 11:24:34: 如果下级机构能妥善、快速解决问题,谁还愿意花精力、花钱越级上访?

高原百分百2009-09-29 11:24:34: Si les administrations de base peuvent traiter les problèmes réellement et efficacement, qui va gaspiller son temps et son argent pour porter une pétition aux autorités supérieures ?

糊涂王子2009-09-29 15:49:17: 谁愿意舍近求远哪,地方护短、推诿、愚民、不解决问题,人民群众不满意就得越级上访… 有人越级上访是你平时监管力度不够,指导不到位,对你的下级管教不严造成的,你们没责任吗?没有为人民解决问题的能力吗?如果没有趁早把你这个部门撤销了。

糊涂王子2009-09-29 15:49:17: Pourquoi se donner la peine de se plaindre loin de chez soi ? Parce que les autorités locales justifient leurs erreurs, mentent aux citoyens et refusent de résoudre les problèmes,les gens sont obligés de sauter les échelons en faisant des pétitions… Ceci montre que vous (note de l'auteur : les autorités suprêmes) n'en faites pas assez pour contrôler et superviser vos subordonnés. N'avez-vous aucune responsabilité en n'étant pas assez sévères avec vos subordonnés? Avez-vous la capacité de résoudre les problèmes pour les gens ? Si la réponse est non, alors il est temps de supprimer votre service.

浪子杀手2009-09-29 16:09:56: 现在的官员都是上级任命的。下级的官员有问题才导致群众上访。下级与他的上级早就是关系户了。不越级能很好地解决问题吗。如果能在同级解决问题,谁又愿意花费钱财去越级呢。

浪子杀手2009-09-29 16:09:56: Les fonctionnaires, de nos jours, sont nommés par leurs supérieurs immédiats. La plupart des pétitions sont provoquées par les fonctionnaires de terrain ou de niveau local. Lorsque les fonctionnaires de niveau local sont étroitement liés, les gens sont obligés de sauter un échelon pour résoudre leur problème. Si les problèmes peuvent être réglés à un niveau inférieur, qui va gaspiller son argent et faire appel aux niveaux supérieurs ?

空壳一具2009-09-29 20:05:06: 中国老百姓的善良是举世闻名的,能有一口稀饭喝就满足了。如果他们决定上访了,不用怀疑,肯定是没法活了,才走此绝路啊!如果连死的心都有了,还怕上访吗?

空壳一具2009-09-29 20:05:06: Le caractère pacifique des Chinois est universellement connu. Ils sont satisfaits aussi longtemps qu'ils ont à manger. S'ils se décident à pétitionner, c'est sans aucun doute que leur vie est en danger et qu'ils n'ont pas d'autre choix ! Si leur vie est en danger, pourquoi auraient-ils peur de pétitionner auprès des autorités supérieures ?

Les photos ci-dessous, montrant des banderoles avec un slogan officiel lors de visites de pétition sont un excellent exemple pour illustrer l'attitude du fonctionnaire local. Le slogan dit :

非法上访一次扣留, 二次劳教, 三次判刑

La première fois, le contrevenant qui pétitionne illégalement à l'autorité supérieure sera interpellé ; après une première récidive, il sera rééduqué par le travail, et après la deuxième récidive, il sera condamné.

Petition slogan

Un billet plus élaboré paru sur un forum (du 11 September 2009) a pointé quatre pièges dans l'avis rendu par la Commission des Affaires Politiques et Juridiques :

其一,处理和解决问题的权利归制定错误政策的单位。试问,在我国现有的基层领导人眼中,上访告状是犯了大错,因为伤了他们的面子,这还了得。有哪—个制定和创造冤案的人会自己纠正自己的错误问题,寄希望于他们自己改正错误,只不过是一个美好的愿望罢了

Premièrement, faire traiter et résoudre ces plaintes par les fonctionnaires locaux est une stratégie erronée. Pour les fonctionnaires locaux, la visite de pétition des gens à Pékin signifie qu'ils ont fait une erreur et leur fera perdre la face. Les responsables des doléances seront-ils assez vertueux pour corriger leurs erreurs ? Supposer cela, c'est prendre ses désirs pour la réalité.

其二,谁来监督问题的执行和解决

Deuxièmement, c'est une question dont l'administration devrait être responsable en surveillant le règlement des plaintes.

其三,没有对制造冤案的创造者的错案追究制度,事实上反而起到了保护伞的作用,使他们不用受到惩罚,导致他们胆大妄为。使事情不可收实,上访自然不可阻挡。在中国普通的老百姓心中,自古以来{天子总是圣明的,坏的是下面的贪官污吏},告御状成了唯一选择

Troisièmement, il n'y a pas de procédure pour rendre ces fonctionnaires responsables des doléances des gens, ce qui veut dire qu'ils peuvent faire ce qu'ils veulent sans être sanctionnés. Lorsque les choses échappent à tout contrôle, pétitionner au sommet devient incontournable. Depuis toujours, les Chinois ordinaires sont d'avis que “l'empereur est toujours vertueux, tandis que les fonctionnaires en-dessous de lui sont souvent corrompus.” Se plaindre à l'empereur reste la seule issue.

其四,信访部门的批复,以及批复到什么单位、什么人,信访人根本就不清楚,收到批复的单位也不告诉信访人,导致重复、反复上访。事实是导致重复、反复上访的责任不在上访人本身,问题没有得到答复,没有得到解决,再次上访自然是必然

Quatrièmement, les réponses et les mesures prises par les bureaux des lettres et visites sont souvent incompréhensibles pour les pétitionnaires. Les services qui reçoivent les correspondances des bureaux des lettres et visites n'informent pas non plus les pétitionnaires. Ceci aboutit à des pétitions récurrentes, ce dont les pétitionnaires ne sont pas responsables. Lorsque leurs plaintes ne reçoivent pas de réponse ou de solution, il est inévitable qu'ils se plaignent à nouveau.

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