Chine : Condamnation controversée d’un avocat dans les procès pour corruption

Les discussions en ligne sur les procès de gangs mafieux de la ville de Chongqing en Chine ( 重庆打黑除恶专项行动 ), considérés comme la plus grande affaire judiciaire de l'année 2009, continuent en 2010 avec la condamnation début janvier de Li Zhuang ( 李庄 ), l'un des 20 avocats placés en détention lors du coup de filet anti-corruption

Li Zhuang a été condamné le 8 janvier à deux ans et demi de prison pour falsification de preuves et faux témoignages alors qu'il défendait le présumé chef de la mafia Gong Gangmo. Dans son blog, Inside-Out China, Xujun Eberlein explique en détails que l'issue du procès pourrait avoir une incidence sur l'indépendance de la justice en Chine.
Le procès de Li Zhuang soulève de multiples controverses : l'une d'elles est abordée par Donald C. Clarke sur son blog Chinese Law Prof, dans lequel il dit que la loi est utilisée contre les avocats.

Le procès a attiré l'attention parce qu'il implique l'article 306 du code pénal chinois. Les avocats se plaignent depuis longtemps que cet article a été détourné par les autorités pour les persécuter.

Un autre point qui pose problème est le fait que les huit témoins dont les témoignages ont été utilisés pour condamner Li n'ont pas du tout été présents lors du procès. S'en sont ensuivis des problèmes de procédures que l'auteur du blog Liu Xuyi ( 刘绪义 ) soulève sur Sina :

第一，为什么不让证人上庭作证？
第三，为什么此案在重庆形成一边倒的舆论风气？

Premièrement, pourquoi les témoins n'ont pas été autorisés à témoigner ?
Deuxièmement, pourquoi le procès s'est-il tenu dans une autre juridiction (que celle de Pékin) ?
Troisièmement, pourquoi n'a t-on eu qu'une seule version de la controverse de ce procès ?

Une autre question posée : alors que beaucoup voient la campagne contre la corruption du ministre Bo Xilai ( 薄熙来 ) [en français] , qui dure depuis plusieurs mois [en anglais] , comme un retour de l'époque de la révolution culturelle, défendre un client aujourd'hui ne revient-il pas à être complice du délit pour un avocat ?

Comme Xujun Eberlein le fait remarquer, la majorité des habitants de la ville de Chongqing approuvent la condamnation de Li. Ils semblent accepter les méthodes de Bo Xilai, qui ont beaucoup fait pour enrayer l’anarchie et la corruption, et font des envieux dans tout le pays. De son coté, Li a reçu un soutien important de la part des internautes, et pas uniquement des juristes. Nombreux sont ceux qui ont fait remarquer que ce que l'on attend d'un avocat n'est pas de mener des batailles politiques mais de fournir une prestation et de protéger les intérêts de ses clients.

He Weifang ( 贺卫方 ) est un avocat connu, et sur son blog, il conteste ouvertement la condamnation. Il y a publié une note le lendemain, en reprenant l'article de l'universitaire Li Damiao ( 李大苗 ). Il en vient à supposer que la campagne anti-corruption de Bo Xilai n'est rien d'autre qu'une manœuvre politique, et, en plaçant l'affaire dans une perspective historique, à comparer l'acharnement envers Li Yuang à l'histoire de l'ancien président et “traitre” Liu Shaoqi, et à celle du propre père de Bo Xilai, l'ancien prisonnier politique Bo Yibo.

所谓“文革”，相当多的冤假错案都是靠“证词”建立起来的，即使薄一波“六十一人叛徒集团案”，也是置白纸黑字的档案史实于不顾，靠着几个人的说词来指证作叛徒，“内人党案”，“冀东叛徒集团案”等等无不如此。阅读再早的“高饶反党集团案”的资料，近乎都是某某说“高岗说”，某某说“饶漱石说”，甚至是没有第三人在场的两人私下对话。文革的构陷，无非是如此的延续而已。

Pendant la période que l'on appelle la “révolution culturelle”, les gens étaient accusés d'une manière injustifiée ou sur de fausses preuves et ces accusations constituaient “des aveux”. Même Bo Yibo, de la “clique des 61 traitres”, dont les dossiers existent bien noir sur blanc, malgré les faits historiques, a été considéré comme traitre sur les témoignages de quelques personnes, comme cela s'est aussi produit avec le Parti du peuple de Mongolie intérieure, et le mouvement des gouvernements collaborateurs chinois[les deux liens sont en français] .

Li s'est-il placé en travers des procès voulus par Bo fils ou bien est-il vraiment un personnage corrompu; comme les clients sur lesquels il a bâti sa carrière, en les défendant ? L'une des preuves infimes dont les médias officiels se sont emparées pour d'influencer l'opinion publique contre lui n'est qu'un texto qu'il a prétendument envoyé à des collègues de Pékin. Il y dit : ” ils sont vraiment stupides, ils ont beaucoup d'argent, qu'attendez-vous pour venir ici ? “. Comme le fait remarquer Wuyue Sanren sur son blog sur NetEase, le jour de la condamnation de Li, alors que cela aurait pu très facilement être fait, [ce texto] n'a pas figuré parmi les preuves accusant Li durant le procès.
Les médias d'État ont lancé une attaque contre Li. À travers le pays, les avocats de Pékin ont utilisé Internet pour défendre la profession. Dans son billet, sur Yadian, un site pour professionnels du droit, Yu Chen (雨辰) écrit :

[…]我就在想，是不是律师以后打官司都不能收钱了呢？律师是不是也要先看看辩护人再做辩护呢？钱多也是一种罪？也许有人说，他收的钱是黑钱，那就是说，这个钱来历不明，被告是通过非法手段取得的，那么就是说被告是黑社会，这钱是黑钱。可问题在于被告目前还只是犯罪嫌疑人，未经审判，何以是黑社会呢？认为他是黑社会的必有理由证据，那么请把证据拿出来，把理由说出来。

Voici ce que j'en pense : est-ce que ça veut dire que maintenant les avocats ne peuvent plus accepter d'argent pour les affaires qu'ils défendent ? Est-ce que les avocats doivent rencontrer le conseil avant qu'ils puissent commencer leur défense ? Est-ce que trop facturer est un crime ? Il y sans doute des gens qui disent que l'argent accepté par l'avocat est de l'argent sale ; que l'origine de l'argent est inconnue, donc, que les accusés l'ont gagné par des moyens illégaux. Donc que l'accusé fait partie de la mafia, donc, son argent est sale. Mais le problème est que pour le moment l'accusé n'est que suspecté ; il n'y a pas eu encore de décision de jugement. Alors, qu'est-ce qui fait de lui un mafioso ? Si vous dites qu'il fait partie de la mafia, vous devez avoir des preuves. Alors, montrez les preuves. Dites pourquoi vous l'accusez.
Le 10 janvier, suite à une enquête de la police, il a été communiqué que durant son séjour à Chongqing, Li avait aussi engagé des prostituées.

À quoi Yuan Yulai ( 袁裕来 ), un blogueur juriste, répond sur son blog :

说实话，按照我们常人的逻辑推理，李庄在重庆担任黑社会头目的辩护人，竟然还敢在那里嫖娼，是断不可想象的事。除非他是一个疯子。

Pour être honnête avec vous, à moins qu'il soit complètement demeuré, le fait que Li ait pu engager des prostituées alors qu'il allait défendre un groupe mafieux dans une affaire à Chongqing est tout à fait inimaginable.