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Philippines : Un contrat de mariage reconductible tous les dix ans

Catégories: Philippines, Droit, Femmes et genre, Médias citoyens, Politique

Un groupe politique aux Philippines souhaite présenter un projet de loi qui instituerait des contrats de mariage valables dix ans [1] [les liens sont en anglais].

Cette proposition unique en son genre est la réponse de ce mouvement aux longues et couteuses procédures d'annulation de mariage en vigueur dans le pays. Aux Philippines, pays très catholique, il n'existe pas de loi sur le divorce.

Selon ce groupe politique, la loi du mariage reconductible [2] “éviteraient aux époux incompatibles les dépenses de longues procédures d'annulation de mariage”. Le groupe ajoute qu'un contrat de mariage “devrait être comme un passeport ou un permis de conduire. Si vous n'y tenez pas au point de le renouveler, alors, il expire.”

Plus de 500 000 mariages [3] sont célébrés par l'église catholique chaque année aux Philippines. Moins de 10 pour cent sont annulés.

Comme on pouvait s'y attendre, le “contrat de mariage reconductible” a généré un intense débat sur la blogosphère philippine.

Sur Lex Fori Philippines, Oscar souligne les conséquences de cette proposition de loi sur le droit foncier et immobilier [4].

Si nous en arrivons à faire du mariage un permis de conduire, est-ce que nous pouvons alors faire faire au futur époux/épouse un bout de conduite, pour essayer ? De cette façon, les deux personnes s'épargneraient le souci de renouveler ou non leur contrat de mariage reconductible et cela leur ferait économiser le prix de couteuses noces.

En supposant qu'un mariage expire après dix ans, qu'est-ce qui va arriver aux biens au terme de ces dix ans ? A la validité des contrats que les époux ont signé conjointement ? Est-ce que nous liquidons tous les biens, résilions tous les contrats en cours, et disons aux enfants qu'ils doivent s'attendre à moins si un ou les deux parents se remarient et ont d'autres enfants ?

John Odonnell R. Petalcorin préfèrerait une loi pour rendre moins chère l'annulation (religieuse) de mariage : [5]

…si la proposition a été conçue à cause du cout des procédures d'annulation de mariage, je préfèrerai proposer un contre-projet, pour fixer un plafond au prix d'une annulation ; pour accélérer la procédure, nous pouvons aussi prévoir un article : que l'annulation sera effective immédiatement si le mari et la femme nie verbalement leur amour l'un pour l'autre à trois reprises.

Ice9web Blog se demande si de nouvelles formules de vœux de mariage [6] seraient du coup institutionnalisées durant les cérémonies :

Si ça arrive, finis les jours où les vœux de mariage devaient être pris au sérieux:  “Jusqu'à ce que mort nous sépare”?
Qu'est-ce que ça deviendra ? Jusqu'à ce que le renouvellement nous sépare ?

Certains disent que c'est la solution, ici, aux Philippines, puisque nous n'avons pas le divorce, et les procédures d'annulation sont longues et très chères…… le renouvellement est-il vraiment la solution?

Pinoy Politico ne comprend pas pourquoi les couples qui ne s'entendent pas doivent attendre dix ans avant de casser le mariage [7]:

Je ne comprends pas pourquoi une personne doit attendre dix ans pour larguer sa femme infidèle. Même chose pour les femmes. Si mon mari me bat chaque jour après un an de mariage, pourquoi devrais-je attendre neuf ans de plus ? Peut-être que vous devriez proposer un contrat renouvelable chaque jour, pour tenir à jour leur statut marital.

Capt. Nemo est en faveur [8]de cette proposition de loi :

eh bien, cette situation ne fait que résoudre la situation ACTUELLE, qui touche la plupart des couples philippins aujourd'hui. Ce que j'en pense, c'est que c'est pour le mieux, et c'est une solution qui traite équitablement les deux sexes dans les affaires matrimoniales. Parce que l'annulation n'est à la portée que de ceux qui peuvent  “payer” la procédure. Et les pauvres qui veulent mettre fin à une union qui ne fonctionne pas, peuvent-ils avoir recours à cette même procédure ?

cette proposition obligera les couples à évaluer leur relation. En fait, ils auront LE LIBRE CHOIX de renouveler le contrat de mariage, ou de jeter le contrat à la poubelle après dix ans.

Jappysworld s'inquiète du bien-être des enfants [9] si un couple décide de ne pas renouveler son contrat de mariage :

Ce n'est pas la solution. Je comprends qu'il y a beaucoup de gens qui ne supportent plus de rester mariés une minute de plus, mais que se passera-t-il avec les enfants si la loi est adoptée ? Cela pourrait être bénéfique pour les couples séparés qui ne se parlent plus mais leurs enfants seront ceux qui en souffriront le plus. C'est comme dire que le lendemain du dixième anniversaire du mariage, une personne mariée peut faire ce qu'elle veut au mépris des responsabilités et de la loyauté à sa famille.

Maureen Flores pense que le projet de loi bafoue la sainteté des liens du mariage [10]

Ça nous a fait beaucoup rire,  mon mari et moi, depuis une semaine. Nous allons célébrer notre dixième anniversaire de mariage aujourd'hui, vous comprenez. Mais en fait, la date d'expiration de dix ans pour le contrat de mariage n'est pas drôle.

Je désapprouve sincèrement ce projet. Je m'inquiète de l'effet que cela aura sur les familles et notre société elle-même si elle venait à être votée. La sainteté des liens du mariage est bafouée.