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Ghana : Quelques propositions intéressantes pour la révision de la constitution ghanéenne

En 2008, lors des élections présidentielles, les candidats ghanéens ont promis une révision de la constitution nationale. L’attrait de cette promesse est l’intention de ses auteurs (dont le président John Atta Mills) d'impliquer les Ghanéens dans le processus. Le président semble avoir rempli cette promesse, et de nouvelles propositions  alimentent aujourd'hui des débats intéressants.

Dans un article publié par Ghana Pundit intitulé «Ne pas prolonger le mandat du Président » le professeur Kofi Quashigah, doyen de la faculté de droit de l'Université du Ghana, a fait remarquer :

Un mandat de quatre ans renouvelable une fois est suffisamment long pour permettre à un président d'avoir un impact sur les institutions démocratiques. Un mandat de cinq ans renouvelable  aboutirait à l’avènement d’un demi-dieu. Le renforcement des institutions de l’Etat doit être le centre de nos préoccupations afin qu’un individu n’en devienne pas la figure dominante …Un mandat de quatre ans semble donc suffisant pour éviter l’accaparement du pouvoir et à terme, l’immobilisme.

Ce commentaire répond à l'une des diverses propositions d'amendement constitutionnel en cours d'examen par la commission de révision constitutionnelle du Ghana : l'extension du mandat présidentiel actuel de quatre à cinq ans.

Quashigah ajoute :

Le statu quo devrait être maintenu pour éviter de créer une aura d’être indispensable autour des individus qui seraient élus président.

Et où en est la promesse du président Atta Mills de faire participer le peuple au processus de révision? Les Ghanéens ont-ils accueilli favorablement l'idée?

Ghana Pundit rapporte dans un message du 11 février :

Un juriste a suggéré que la révision de la Constitution devrait s'assurer que le pouvoir réside entre les mains du peuple via des institutions locales bien structurées et un système perfectionné d’assemblées de districts.

L’expert juridique Nana Addo-Aikens  poursuit:

Les amendements constitutionnels, dont le Ghana a besoin aujourd'hui, ne devraient donc pas être superficiels, de façade, mais doivent donner une constitution de portée globale afin de saisir cette rare opportunité de changement.

Il ajoute ensuite :

Un équilibre des pouvoirs efficace ainsi que des formes stables de séparation des pouvoirs sont autant de questions qui devaient être sérieusement examinées par la Commission.

Dans un article sur l'amendement constitutionnel paru dans le site d’informations Inter Press Services (IPS), Osabutey Anny cite le docteur Raymond Atuguba, avocat et secrétaire exécutif de la Commission :

Toutes les proposition faites à la  Commission seront soigneusement examinées. Les questions soulevées sont très intéressantes.

Anny rapporte :

Les propositions reçues à ce jour varient et comprennent des appels pour une révision du pouvoir exécutif.

Selon Anny, Atuguba fait remarquer que :

Le nombre de propositions reçues par la Commission mesure la motivation des citoyens dans la révision.

Il ressort des rapports que les Ghanéens sont, depuis la constitution de 1993,  plus désireux de s'engager dans le processus démocratique de la nation en plein essor.

Anny félicite cette nation africaine dans son article :

Le pays a fait beaucoup de progrès depuis lors. Le Ghana a été classé septième pays sur le continent en matière de bonne gouvernance selon l'Indice Ibrahim 2009 de la gouvernance en Afrique. L'indice mesure, entre autres, la fourniture de biens et services publics par le gouvernement.

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