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Russie : la fermeture du site Torrents.ru fait douter du domaine .ru

Le principal fournisseur de noms de domaine russe RU-Center a récemment gelé le domaine de l'un des plus importants sites russes d'échanges de fichiers en Bittorrent [en français], Torrents.ru. Selon le comité d'enquête, cette décision fait suite au non respect des droits d'auteur et à la distribution illégale de logiciels développés par les entreprises “1C” et “Autodesk”. Le site a depuis migré vers une adresse en .org [les liens suivants sont en russe].

La décision de fermer le site Torrents.ru est décidément controversée et est devenue un sujet de discussion majeur dans le pays. Beaucoup de personnes soutiennent que le site est une source de contenus qui ne peuvent être trouvés nulle part ailleurs et que l'échange de contenus, en tant que nouveau phénomène culturel, devrait être considéré comme une évolution de la société de l'information.

D'autres blogueurs considèrent que Torrents.ru met illégalement du contenu à disposition des internautes. Pour eux, ceux qui s'opposent à la fermeture veulent simplement continuer à bénéficier d'un accès gratuit et illégal au contenu protégé par le droit d'auteur.

Un des grands sujets de débat n'est pas la fermeture de Torrents.ru en elle-même, mais la façon dont les autorités russes s'y sont prises. L'agence de presse Lenta.ru a rappelé que selon la loi, le fournisseur d'accès RU-Center aurait du accorder un mois à Torrents.ru pour résoudre le problème. Pourtant, il a décidé de fermer le site sans attendre, selon l'accord précédemment établi avec le comité d'enquête.

Le propriétaire de Torrents.ru a déclaré dans une interview à la radio “Echo Moskvy” :

Абсолютно неправовые. Оспаривать будем, но в данном случае это уже не так важно. Прецедент уже создан, и если вы являетесь владельцем домена в зоне ру – знайте – он в любой момент может быть заблокирован из-за предписания следователя.

C'était tout à fait illégal. Nous ferons appel, mais ce n'est pas le plus important. Cela a créé un précédent. Si vous possédez un nom de domaine en .ru, sachez que dorénavant un enquêteur peut le suspendre à tout moment.

Le blogueur serj-nickel a écrit un billet qui est devenu l'un des plus populaires sur ce sujet et a été republié de nombreuses fois :

Во-первых, что это за “приостановление делегирования”? Я что-то не пойму – там что, есть решение суда?! Я не юрист, но с позиции здравого смысла мне кажется, что в столь экстренном порядке что-то закрывать можно лишь в том случае, когда это реально угрожает чьей-то безопасности. А здесь что происходит? 16 февраля накатали какую-то там бумагу – и через два дня уже всё готово, всё закрыто? Ну допустим, в России плохой суд, нечестный и коррупционный, но здесь-то не было никакого суда!

D'abord, qu'est-ce que “geler la délégation” veut dire ? Je ne comprend pas – y-a-t-il une décision de justice ? Je ne suis pas avocat, mais le bon sens voudrait qu'on puisse fermer un site aussi rapidement avec des mesures aussi extrêmes seulement en cas de menace pour la sécurité. Et là, que s'est-il passé ? Quelqu'un signe un papier le 16 février et deux jours plus tard, tout est fait. Les tribunaux russes sont peut-être corrompus et malhonnêtes mais ici il n'y a pas eu de tribunal du tout.

De plus, serj-nickel affirme que Torrents.ru était le site de téléchargements de fichiers le plus respectueux du droit d'auteur. Il avait promis de supprimer toute trace des contenus soumis au droit d'auteur à la demande de leurs créateurs. Une pétition publique adressée au Président, au Premier ministre et au procureur est ensuite apparue sur un site de pétitions. Au nom de la communauté internet russe, l'auteur de la pétition écrivait que le comité d'enquête avait dépassé les limites de son autorité :

Действующее уголовно-процессуальное законодательство не предусматривает такой меры уголовно-процессуального принуждения, как приостановление делегирование домена, в нем содержится исключительный пречень таковых мер, не подлежащий расширительному толкованию.Следовательно, следователи, вынесшие данное произвольное решение, явно вышли за пределы своих полномочий, чем причинили ущерб более чем 4 млн. пользователей трекера.

La législation actuelle n'inclut pas de possibilité de “suspension de délégation de domaine”. Elle comprend une liste de mesures impossible à généraliser. Les enquêteurs ont donc sans aucun doute été au delà de leurs pouvoirs au détriment des plus de 4 millions d'utilisateurs du serveur.

À ce jour, la pétition a été signée par plus de 10 000 personnes.

Cet événement a initié une discussion plus générale sur la confiance que peuvent avoir les internautes envers le domaine .ru. Louzdra, utilisateur de LJ a écrit :

История с torrents.ru в очередной раз вызвала вопрос – а на зачем вообще пользоваться услугами российских регистраторов и доменом .ru? Потому что то эта хня, то паспорта проверять начинают – то еще какую куйню выдумают. Не то, что это все ужос – но возникает вопрос – нафиг эти приключения нужны?

Cette histoire à propos de torrents.ru pose la question : pourquoi devrions nous utiliser les services de fournisseurs de noms de domaine russes et le domaine .ru ? Parce que c'est de la m…e. Ils commencent par vérifier ton passeport ou je ne sais quelle autre m…e. Ce n'est pas non plus un cauchemar, mais on peut se poser la question : pourquoi ai-je besoin de passer par tout ça ?

L'argument que la zone .ru n'est pas un endroit où les internautes peuvent être en confiance a été lancé par Oleg Rodin, un journaliste de Sochi, sur un site de la station radio “Echo Moskvy”. Dans un billet titré “‘Le sprint Olympique’ ou ‘voler le domaine‘” il écrit :

Интернет кипит негодованием по поводу изоляции по решению прокурорских органов торрент-портала, благодаря которому пользователи могли обмениваться своими файлами с музыкой, фильмами или компьютерными программами. А вот ликвидация адреса sochi.ru прошла куда тише, без глобального кипения страстей и массовых возмущений.

Взяли и убрали этот адрес вообще, а при попытках зайти на сайт с этим именем происходит автоматическая переадресация на портал sochi2014.ru, где размещаются материалы, имеющие отношение к Зимней Олимпиаде 2014 года, запланированной в Сочи.

Internet bout de frustration après la décision de suspendre le domaine Torrents.ru où l'on pouvait échanger de la musique, des films et des logiciels. Mais la suppression du domaine sochi.ru n'a entraîné aucun mouvement de protestation.

Ils ont juste retiré l'adresse, et maintenant, si vous essayez de visiter le site, vous êtes automatiquement redirigé vers sochi2014.ru, un portail sur les Jeux Olympiques d'hiver 2014 qui sont supposés se tenir à Sochi.

L'histoire dont parle Oleg Rodin s'est déroulée fin août 2009. Sochi.ru était effectivement un portail internet populaire consacré à la ville de Sochi. Il proposait divers services tels que des actualités, des forums et des adresses email. À la fin de l'été, le Comité Olympique Russe a décidé que “Sochi.ru” ferait partie des symboles des Jeux Olympiques d'hiver. Du coup, la propriété de Sochi.ru a été transférée au Comité Olympique Russe en seulement quelques jours. Le portail de la ville a été déplacé vers Sochi.com et de nombreux utilisateurs ont perdu leur compte email Sochi.ru

Les dessous de l'histoire de Sochi.ru restent flous. Les administrateurs du site web ont publié ce commentaire sur leur forum :

Сообщаем, что никакого “отбирания собственности” и т.п. действий, противоречащих законодательству РФ, не происходило. Как жители города Сочи, мы действительно пошли на просьбу коллег из Олимпийского комитета и желаем продвижения бренда “Олимпиада Сочи 2014″ в России и на мировом уровне!

Nous devons préciser qu'il n'y a pas eu d'”appropriation” ou autres actions qui iraient contre la loi russe. En tant que citoyens de Sochi, nous sommes satisfaits par la demande du Comité Olympique et nous leur souhaitons bonne chance pour promouvoir la marque “Jeux Olympiques Sochi 2014″ en Russie et dans le monde.

Mais aucune précision sur la nature de l'accord n'a été révélée. Certains affirment que les propriétaires ont été payés par le gouvernement russe. La majorité des internautes pensent que les administrateurs de Sochi.ru ont été forcés de se plier “volontairement” à la demande des autorités russes.

Andrey Vorobiev, directeur du département communication de RU-Center, a clarifié sa situation sur Cnews.ru. Il a expliqué que selon la “Loi des Jeux Olympiques de Sochi”, approuvée en 2007, tous les symboles en relation avec les Jeux Olympiques de 2014, y-compris les noms de domaines, devenaient automatiquement propriété du Comité Olympique.

“Il est possible que le propriétaire du site [Sochi.ru] ait reçu une compensation financière, mais cette option n'est pas inclue dans la loi,” a déclaré Vorobiev.

La plupart des utilisateurs de Sochi.ru pensaient que le site avait été confisqué par le gouvernement. Ils concluaient :

Что цари решили, то мы холопы должны исполнить. Скоро крепостное право снова введут. И города с холопами отписывать друг другу будут…

Мы в России господа!!!, не смотря на то что все кричат вокруг какие мы стали хорошие, интеллигентные, на деле оказывается, что все осталось на прежнем уровне. Одним словом БЕСПРЕДЕЛ и законы существуют для всех, кроме тех, кто эти самые законы выдумывает!

Ce que les rois décident, nous esclaves devont exécuter. Ils vont bientôt rétablir l'esclavage. Et ils commenceront à faire du commerce d'esclaves entre les villes.

On est en Russie, Messieurs !!! Malgré le fait que tout le monde crie à qui veut l'entendre à quel point nous sommes devenus bons et intelligents, la réalité a montré que rien n'avait changé. En d'autres termes, l'absence ou la présence de lois ne change rien, à part pour ceux qui les inventent.

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