Russie : de nouvelles mesures révèlent l’inquiétude du gouvernement russe face aux nouveaux médias

[Liens en russe sauf mention contraire] Le gouvernement russe s'intéresse de plus en plus au cyberespace national. D'un côté il propose de nouvelles initiatives pour combler la fracture numérique [en anglais] tandis que de l'autre il consolide sa présence , et, ce qui est plus inquiétant, son pouvoir répressif en ligne. Deux cas récents, concernant différentes agences gouvernementales (Roskomnadzor et les Services de Sécurité Fédéraux ou FDS) illustrent l'ambition grandissante du gouvernement en matière de contrôle du web.

Locked & Chained, photo by flickr-user .Bala

Enfermé & Enchainé, photo de Bala sur Flickr

Modération des journaux en ligne

Le premier exemple est le mode de fonctionnement de Roskomnadzor, une entité gouvernementale chargée de faire appliquer la loi sur le Net, dans la modération les commentaires sur les sites des journaux en ligne. La dernière décision de la Cour suprême exonère les sites internet des médias traditionnels (à distinguer des blogs, les média traditionnels en ligne doivent être enregistrés auprès du Ministère des Télécommunications et ont quasiment les mêmes droits que les média traditionnels) de toute responsabilité sur les commentaires publiés sur leurs forums, tout en donnant à Roskomnadzor l'autorité de qualifier certains de ses commentaires “d'inappropriés”. Si un site d'informations reçoit un certain nombres de rappels à l'ordre parce que certains contenus n'ont pas été retirés du site, Roskomnadzor peut suspendre ses activités.

Le 23 juin 2010, Roskomnadzor a envoyé son premier avertissement au site apn.ru pour ne pas avoir retiré un tel commentaire dans les 24 heures. Cette mesure a surpris les blogueurs pour deux raison : premièrement, Roskomnadzor a contacté le propriétaire par email, et deuxièmement, personne ne sait qui peut décider du délai accordé pour supprimer un commentaire. Il est clair que cette pratique rend toute conversation en ligne problématique. Quant à la notification par email émanant d'une agence gouvernementale, l'un des problèmes est qu'il devrait être signé d'une e-signature spéciale, or le premier avertissement n'en comportait pas.

Warrior127 commente :

Конечно это все цирк и письмо по электронеке не может являться официальным требованием, но, сайты СМИ — это отдельная песня. Выглядит все это — как прощупывание почвы, удастся или нет… ведь если сейчас никто не начнет открыто критиковать Роскомнадзор за данные действия — далее это очень удобный механизм для закрывания «неудобных» СМИ, со стороны Роскомнадзора ставиться ГОСТовая железка с крутящимся на ней mail сервером, далее из нее выгружается отчет, что письмо с требованием об удалении комментария было отправлено тогда-то, отчет о доставке и прочтении, и это будет являться официальными доказательствами в судах. Вот так на наших глазах зарождается новый способ регулирования оппозиционных СМИ.

Bien sûr, c'est du cirque, et un email ne peut pas constituer une requête officielle mais les sites de médias en ligne sont un cas spécial. Cela ressemble à de l'expérimentation, pour voir si ça marche ou pas… si personne ne critique ouvertement les activités de Roskomnadzor, il y aura bientôt un mécanisme très pratique en place pour “fermer” les sites de médias qui sont “inappropriés”. Roskomnadzor installe un ordinateur [aux standards de l'état] avec un serveur pour les mails, ensuite, un rapport est généré qui indique qu'une requête de suppression d'un commentaire a été envoyée à une certaine date, avec un rapport sur la réception et l'accusé de réception du mail (qui confirme que le courriel a été ouvert par son destinataire), et tout cela servira de preuves devant le tribunal. Nous assistons à la naissance d'une nouvelle méthode de contrôle des médias d'opposition.

Amendements à la législation sur les technologies de l'information

Un autre exemple est le nombre d'amendements (la liste complète est ici) à la loi “Information, Informatique et Vie Privée” proposés par le FSB. Selon Vedomosti.ru, le FSB propose ces mesures pour contrôler internet :

la conservation des données (les fournisseurs d'accès devront conserver pendant six mois toutes les informations concernant leurs utilisateurs) ;
la possibilité de fermer des sites dans les trois jours sur décision du cabinet du procureur et non pas sur décision judiciaire ;
la possibilité de désactiver un domaine sur la base d'une lettre d'arguments “motivés” émanant de la direction de certains départements spéciaux (ce pourrait être au moins trois entités : le cabinet du procureur, le FSB ou la police).

Alexander Panov, partenaire exécutif du Hosting Community (communauté des hébergeurs) une association de fournisseurs d'accès qui vient de signer [en anglais] la “Déclaration des fournisseurs d'accès à Internet”, soutient que ces mesures existaient déjà dans des lois spécifiques (par exemple, la loi “sur la Police” et la loi “sur les Télécommunications”).

Les blogueurs sont sceptiques quant aux technologies qui permettraient d'appliquer ces mesures (spécialement pour bloquer des sites), mais ils sont d'accord sur les solutions pour échapper au contrôle grandissant de l'état. Le blog gradosfera.com écrit :

…Уедут отсюда все – для начала на западный хостинг и в зоны *com, *org, *net и прочие – им там письма из прокуратуры по-барабану.

Tout le monde va partir d'ici [le web russe] – d'abord vers des hébergeurs occidentaux et ensuite vers les zones *com, *org, *net – et personne là-bas ne fera attention aux lettres du procureur.

Komarov écrit :

ну хорошо, ФСБ добился своего – больше я ни одного сайта в зоне .ru не зарегистрирую!
и хостинги буду покупать только в Америке и Грузии! И через провайдера буду делать только одно соединение – с помощью VPN до Америки, а оттуда уже куда хочу.
алёё, ФСБ!! интернет – это не телефонная сеть, его надо либо совсем закрывать, либо не трогать!

OK, le FSB a gagné – Je n'enregistrerai pas un seul site dans la zone .ru !
Et j'achèterai l'hébergement de mes sites en Amérique et en Géorgie ! Et je n'établirai qu'une connexion – via VPN – vers l'Amérique, et de là, vers où je veux. Hello, FSB ! Internet n'est pas un réseau téléphonique, vous devriez le fermer ou ne pas y toucher.

Quelles que soient les stratégies que les blogueurs adoptent si cet amendement est voté, cette stratégie des autorités pour augmenter leur pouvoir en ligne est très inquiétante. Même si ces mesures sont clairement prises en préparation des élections de 2011-2012, elles révèlent aussi les inquiétudes du gouvernement face au pouvoir des nouveaux médias en ligne.