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Chili : L'Eglise catholique propose une grâce controversée

Catégories: Amérique latine, Chili, Action humanitaire, Droit, Droits humains, Histoire, Médias citoyens, Religion

Dans le cadre de la célébration du bicentenaire de la république, l'Eglise catholique chilienne a déposé une proposition [1] [en espagnol] concernant la nécessité de gracier pour motif humanitaire certains criminels [2] [en anglais]. Selon les mots de l'évêque Goic,

Nuestra petición no anula ni contradice el imperio de la Ley y la Justicia, sino que lo supone y lo exige. Es decir, velando por el imperio de la justicia -nada más injusto que la impunidad- y salvaguardando el pleno imperio de los derechos humanos en materia de crímenes de lesa humanidad, creemos que se pueden dar pasos de clemencia, actuando en el marco del estado de Derecho, del ordenamiento constitucional y de los tratados internacionales vigentes

Notre requête n'annule ni ne contredit l'empire de la loi et la justice, au contraire elle le suppose et l'exige. Autrement dit, en veillant à l'empire de la justice — rien de plus injuste que l'impunité– et en sauvegardant le plein empire des droits humains en matière de crimes contre l'humanité, nous croyons qu'on peut prendre des mesures de clémence, en agissant dans le cadre de l'état de droit, de l'ordre constitutionnel et des traités internationaux en vigueur.

La proposition –annoncée au milieu d'une polémique sur des allégations d'abus sexuels par le prêtre Karadima [3] [en anglais] à Santiago– a été envoyée au Président Piñera pour qu'il l'analyse et tranche positivement [4], ce qui a déclenché une vaste controverse à travers le spectre politique [5] [ces liens sont en anglais]. Et en particulier, pour ce que cette grâce pourrait inclure les individus convaincus de violations des droits de l'homme pendant la dictature d'Augusto Pinochet [6].

Le droit de grâce est au Chili une institution juridique enracinée. Citons le professeur Marcelo Brunet [7] [en espagnol, comme les liens suivants, sauf mention contraire]:

(…) el indulto presidencial es un resabio absolutista propia de las monarquías soberanas, una institución propensa a la arbitrariedad y los abusos de poder, que no se justifica en el siglo XXI.

la grâce présidentielle est un relent absolutiste propre aux monarchies souveraines, une institution encline à l'arbitraire et aux abus de pouvoir, qui ne se justifie pas au XXIe siècle.

Globalement, la proposition n'a été acceptée que dans certains cercles des partis politiques composant la coalition au pouvoir . [8]

L'Association des Familles de Prisonniers Disparus est farouchement opposée à cette mesure [9] [en anglais]. Selon les mots [10] de Mireya García, sa vice-présidente :

La propuesta de la Iglesia no descarta sino que incluye, a pesar de que está señalado en forma bastante diplomática, pero cuando se habla de que hay que tener clemencia en crímenes en contra de la humanidad lo que se está diciendo es que los violadores de Derechos Humanos también son susceptibles de ser beneficiados con un indulto. Es una propuesta que claramente a nosotros nos provoca gran desazón.

La proposition de l'Eglise n'exclut pas mais inclut, bien que ce soit exprimé sous forme assez diplomatique, mais quand  il s'agit d'être clément pour les crimes contre l'humanité, ce qui est dit, c'est que les violateurs des Droits de l'Homme eux aussi sont susceptibles de bénéficier de la grâce. C'est une proposition qui provoque clairement en nous une grande peine.

Au long de cette semaine, la blogosphère chilienne a publié une série d'articles intéressants sur la question. Rodrigo Mora, sur le Blog de la República [11], est opposé à la proposition, et il explique pourquoi :

Sería inconveniente que Piñera sucumbiera a tamaño error de prudencia. El opinante y llanero solitario de los derechos humanos en la derecha podría cometer el peor de todos los errores: la vuelta de los fantasmas y la exhumación de varios cadáveres que ya parecían enterrados y que no estaban ni siquiera desaparecidos.

Il serait déplacé pour M. Piñera de céder à une telle imprudence. L'homme des plaines entêté et solitaire des droits humains de la droite pourrait commettre la pire de toutes les erreurs : le retour des fantômes et l'exhumation des divers cadavres qui paraissaient enterrés et n'étaient pas même disparus.

Héctor Salazar, un avocat des droits de l'homme, écrit pour [12]El Quinto Pode [12] sur l'absence de relation entre les célébrations du bicentenaire du pays et la grâce pour ceux qui ont commis des crimes :

Es indudable que un indulto general, decretado por ley, importa un sacrificio importante de justicia, y ello, dentro de un cuadro de impunidad creciente, mas que pacificar, crispa la convivencia social, obteniéndose así lo contrario de lo que sea dice desear: paz y tranquilidad.

Il est indubitable qu'une grâce générale, décrétée par la loi, signifie un sacrifice important de la justice, et ceci, dans un cadre d'impunité grandissante, au lieu de pacifier, crispe la la vie commune de la société, aboutissant au contraire de ce qu'on dit souhaiter : la paix et la tranquillité.

Le blogueur Julio Suárez [13] s'inscrit lui aussi en faux contre la proposition de l'Eglise :

En Chile, los autores de delitos de lesa humanidad no han sido todos detenidos y procesados y encarcelados. Y muchos que sí lo han sido, recibieron penas leves. ¿Y ahora, indultarlos? El argumento es que son viejos. Sí, son asesinos que se pusieron viejos, no son “viejitos buenos”. ¿Se imaginan, con este argumento del “viejito enfermo”, estar hoy soltando a Paul Shäefer, por indulto?

Au Chili, les auteurs de crimes contre l'humanité n'ont pas tous été arrêtés, jugés et incarcérés. Et beaucoup de ceux qui l'ont été, ont écopé de peines légères. Et maintenant, on va les grâcier ? L'argument, c'est qu'ils sont vieux. Oui, ce sont des assassins devenus vieux, pas des “bons petits vieux.” Vous pouvez imaginer, avec cet argument du “vieillard malade,” relâcher Paul Schäfer [14], grâcié ?

En faveur de la mesure, on trouve les  associations de militaires à la retraite [15], qui, dans une déclaration commune, ont argué :

Expresamos asimismo, nuestra esperanza en que el actual Presidente de Chile, ajeno a indebidas como ofensivas presiones de quienes, interesadamente, insisten en perpetuar la odiosidad y división entre los chilenos, adopte la más sabia y justa resolución en esta trascendente materia que afecta el alma nacional, primando en él su condición del estadista que nuestro país requiere para enfrentar unitariamente su tercera centuria

Nous exprimons aussi notre espoir que l'actuel Président du Chili, loin des pressions indues autant qu'injurieuses de ceux qui, par intérêt, insistent pour perpétuer la haine et la division entre les Chiliens, adopte la résolution plus sage et juste dans cette matière transcendante qui affecte l'âme nationale, en faisant primer en lui sa position d'homme d'Etat dont notre pays a besoin pour affronter dans l'unité son troisième siècle.

Dimanche, le Président Sebastián Piñera annonçait sa décision [16] finale sur la proposition [16] [en anglais], en déclarant que [17]

no es conveniente ni prudente, en los actuales tiempos y circunstancias, promover una nueva ley de indulto general.

il n'est ni opportun ni prudent, dans les temps et circonstances actuelles, de promouvoir une nouvelle loi d'amnistie générale.

Il a néanmoins annoncé qu'il utiliserait sa capacité présidentielle de faire grâce d'une manière “très prudente et restrictive” pour des motifs humanitaires, en écartant ceux condamnés pour crimes graves, au nombre desquels il a cité les droits humains, le terrorisme, le trafic de drogue, le viol, l'homicide et les mauvais traitements aux enfants. L'annonce présidentielle a rencontré l'assentiment [18] des différents partis politiques chiliens. Carlos Moffat, sur le Blog de la República [19], analyse :

Para una coalición que lleva muchos años haciendo de la seguridad ciudadana y de la puerta giratoria un tema de campaña política, un indulto general parecería una contradicción fundamental. Y para esa misma coalición, que debe – a pesar de mucho de sus miembros – demostrarle al país un compromiso más que retórico con la inviolabilidad de los derechos humanos, un indulto a los militares hubiera tenido un costo político significativo, sin ventajas aparentes.

Pour une coalition qui a passé de nombreuses années à faire de la sécurité citoyenne et de la porte-tambour un thème de campagne politique, une amnistie générale paraîtrait une contradiction fondamentale. Et pour cette même coalition, qui doit –en dépit de beaucoup de ses membres– démontrer au pays un compromis plus que rhétorique avec l'inviolabilité des droits humains, une amnistie pour les militaires [impliqués dans les violations des droits humains] aurait eu un coût politique important, sans [aucuns] avantages apparents.
Photo de la vignette [20] de adri021 [21] sur Flickr, utilisée sous licence Creative Commons [22].