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L'Italie dit non aux restrictions à la liberté de parole en ligne

No 'gag rule' for the NetAu moment où la récente affaire WikiLeaks met en évidence les aspirations à construire des “zones de liberté d'information” avec un coup de pouce venu d'Islande [en anglais], le gouvernement italien paraît prendre la direction opposée.

Un projet de loi sur les médias et les écoutes [en anglais] à l'étude depuis deux ans au parlement italien (et sévèrement critiqué par l'ONU) [en italien comme les liens suivants] instaurerait une “règle du bâillon” en restreignant la possibilité pour les journalistes de publier les enregistrements d'écoutes téléphoniques pendant les enquêtes, éventuellement dans l'intérêt public. Grâce à la protestation prolongée des citoyens et des journalistes, ces restrictions ont été retirées en bonne et due forme du projet de loi le 21 juillet. Il n'en reste pas moins que la nouvelle version contient toujours une petite disposition visant à restreindre directement la liberté de parole en ligne, la clause surnommée “tueuse de blog” (alinéa 29 de l'article 1). Comme l'explique le blog collectif MAVAFFANCULP :

Una norma introdotta riguarda infatti proprio il mondo del web e non si capisce cosa c'entri con le intercettazioni telefoniche. E’ infatti fatto obbligo a qualsiasi blog e quindi a qualsiasi blogger di rettificare nello spazio di 48 ore una notizia o un articolo che possa contenere una informazione non corretta.

In sostanza, se la norma venisse approvata, tutti i blogger dovrebbero stare all'erta per pubblicare una eventuale rettifica che gli sia richiesta pena una multa di 12.500 euro. Non c'è verso di fare neppure una settimana di vacanza tranquilli! E’ evidente che questo porterà molti siti a una scelta drastica. O si chiude o si smette di occuparci di argomenti su cui i potenti, e i loro agguerriti avvocati, sono particolarmente sensibili.

Une des dispositions du projet vise directement le monde du web, et on ne voit pas ce qu'elle a à voir avec les écoutes téléphoniques. Elle rendrait obligatoire pour tout blog de rectifier dans les 48 heures une nouvelle ou un article pouvant contenir une information erronée.

En substance, si la loi est approuvée en l'état, tous les blogueurs devront rester en alerte pour publier un rectificatif éventuel sous peine d'une amende de 12.500 euros. Plus question de prendre une semaine de vacances tranquilles ! A l'évidence ceci contraindra de nombreux sites à un choix drastique. Soit fermer, soit cesser de traiter de sujets auxquels les puissants, et leurs avocats aguerris, sont particulièrement sensibles.

Une fois de plus, les gens donnent libre cours à leur mécontentement sur le Net et dans la rue. La communauté internet Valigia Blu a coordonné la plupart des actions ces dernières semaines, y compris un grand rassemblement prévu jeudi 29 juillet à 16 heures, Piazza Montecitorio, au centre de Rome, pour marquer le début de l'examen final de la loi par les parlementaires.

No Gag Rule protest, Piazza Navona, Rome, 1 July (CC BY-NC-SA)

manifestation contre la loi-bâillon, Piazza Navona à Rome, le 1er juillet (CC BY-NC-SA)

En attendant, les gens sont encouragés à signer une lettre aux députés en vue de “rouvrir le débat sur l'alinéa 29 de l'art.1″ :  elle a recueilli à ce jour 11.000 signatures, s'ajoutant aux 240.000 réunies lors de la manifestation précédente du 1er juillet à Rome – voir la photo ci-contre, de Valigia Blu sur Flickr.

De nombreuses vidéos d'amateurs circulent sur YouTube, dont celle ci-dessous par nikilnero.

L'information est aussi diffusée par Twitter sous le hashtag #nobavaglio:

No al bavaglio della rete su Twitter

- http://nobavaglio.adds.it propose une pétition contre la règle du bâillon, pouvez-vous aider à la faire signer ?

- les micro-web télés risquent la fermeture, cette loi rigoureuse menace la vie de + de 350 d'entre elles

- une confusion digne de l'Etat le plus arriéré, abandonné, anonyme…

Le groupe Facebook No Legge Bavaglio a dépassé les 6.500 membres (il atteint 11.000 si on ajoute ceux qui le soutiennent) et continue à publier des entrées et des informations :

Note from FB

- On ne peut même pas s'arrêter une minute ici, même pas pour un café ! (arianna)

Note da FB

C'est donc vraiment singulier, ce qui se passe au Parlement. Ou peut-être que non. Le web a en fait décentralisé la production des nouvelles, avec pour résultat que le contrôle sur les informations crées par les citoyens s'affaiblit de jour en jour. Pour certains, cela pose évidemment problème. Pour tous les autres, c'est en revanche une conquête à améliorer et étendre.

Les médias traditionnels s'opposent également à la régulation projetée, expliquant que quiconque diffusant du contenu sur le web (y compris les sites internet des radios et télévisions) serait assujetti à la même “exigence de rectification”. Le site internet du quotidien Il Fatto Quotidiano écrit :

Tutte le web tv ed i video blogger italiani, in forza degli emanandi regolamenti, dovranno chiedere all’Agcom un’autorizzazione – o almeno indirizzarle una dichiarazione di inizio attività -, versare 3000 euro per il rimborso delle spese di istruttoria (quali?) e, soprattutto, finiranno assoggettati, tra gli altri al solito obbligo di rettifica, sempre entro 48 ore e sempre sotto la minaccia di una sanzione fino a 12 mila e 500 euro .

L’obiettivo dell’ultimo scellerato progetto di Palazzo sembra evidente: ora che il Cavaliere si accinge a sbarcare in Rete avendone forse, almeno, subodorato le enormi potenzialità, la vuole tutta per lui, per i suoi amici e per i soli suoi nemici che ha, comunque, la garanzia di poter controllare almeno in termini economici.

Sous l'empire de ces régulations en voie d'adoption, toutes les web-télés et les vidéo-blogueurs doivent demander une autorisation à l'Autorité des Communications – ou du moins l'informer de leur activité officielle -, payer 3.000 euros pour le remboursement de frais d'instruction (de quel genre ?) et, par-dessus tout, seront assujettis à la même obligation de rectification que les autres, toujours dans les 48 heures et sous la menace d'une amende allant jusqu'à 12.500 euros.

L'objectif de ce dernier projet scélérat du Palais paraît évident : maintenant que le Cavaliere s'apprête à débarquer sur le Net, en ayant au moins flairé l'énorme potentiel, il le veut pour lui tout seul, ses amis et les quelques ennemis qu'il peut, quand même, contrôler du moins en termes économiques.

D'autres commentaires en ligne traitent des effets négatifs de cette “règle du bâillon” sur le commerce en ligne, comme l'explique Enrico Giubertoni sur Buzzes:

È immorale poiché impedisce de facto ogni forma di critica, è antieconomico poiché impedirà di affermare un principio cardine del Social Media Marketing ovvero il giudizio su un prodotto. Se scriverò che il prodotto A non è bene mentre B è meglio, il produttore di A potrà obbligarmi a rettificare. Come faremo a fare InfoCommerce con l’Ammazza Blog?

C'est immoral parce que cela empêche de fait toute forme de critique, c'est anti-économique car cela contredit le principe cardinal du marketing par les médias sociaux, c'est-à-dire le jugement sur un produit. Si j'écris que le produit A n'est pas bon et que B est meilleur, le producteur de A pourrait m'obliger à rectifier. Comment continuerons-nous InfoCommerce avec la clause “tueuse de blog” ?

Des amendements ciblés pour annuler la clause “tueuse de blog” ont déjà été annoncés, mais le contexte plus général fait apparaître une nouvelle crise gouvernementale qui rôde, et une intention continue d'imposer des limitations à l'expression démocratique des citoyens. Cependant, au Parlement tout le monde reste bouche cousue. Nul ne semble même savoir comment et par qui cette minuscule disposition a fait son apparition dans le projet de loi sur les écoutes.

Dans un billet de blog intitulé  “Il legislatore fantasma” (Le législateur fantôme), Massimo Melica écrit :

Ho provato in ogni stanza, corridoio, stanzino ministeriale…nessuno conosce o ricorda chi ha redatto il testo inserito nel “ddl intercettazioni”, nella parte che riguarda Internet.
Ho sfidato il Sig. Nessuno e nessuno ha accettato la mia sfida.
Quindi ci ritroveremo una norma (comma 29 art.1 ddl intercettazioni) pensata da Nessuno, voluta da Nessuno e scritta da Nessuno ma alla fine approvata dal Parlamento italiano.
Inutile gridare al complotto perchè non c’è, si tratta della burocrazia e della politica incapace di tener traccia dei suoi movimenti.

J'ai cherché dans toutes les pièces, corridors, débarras du ministère … personne ne sait ou se rappelle qui a écrit cette clause concernant l'internet inclue dans le “projet de loi sur les écoutes”.
J'ai défié M. Personne et personne n'a accepté mon défi.
Nous aurons donc une loi (alinéa 29 de l'art. 1) pensée par M. Personne, voulue par M. Personne, écrite par M. Personne, mais approuvée au final par le Parlement italien.
Inutile de crier au complot car il n'y en a pas, il s'agit de la bureaucratie et de la politique incapables de garder la trace de leurs mouvements.

MISE A JOUR du 29 juillet au soir : la discussion de l'intégralité du projet de loi a été reportée au mois de septembre.

L’équipe de GVO en italien a contribué au billet d'origine et à sa traduction en anglais.

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