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Bangladesh: Les informations sur le foncier en ligne pour lutter contre la corruption

[Liens en anglais sauf mention contraire] La corruption est un phénomène répandu au Bangladesh. En 2009, le pays s'est classé au 139ème rang sur 180 pour l'Indice de perception de la corruption de Transparency International. Parmi tous les secteurs d'activités au Bangladesh qui sont touchés par la corruption, le Land Management System (les services fonciers) sont parmi les pires. La corruption a été dénoncée comme la raison principale de la lenteur, de la mauvaise qualité et des services défectueux de la gestion de la terre dans le pays.

Vu l'absence d'un système transparent, la corruption et autres irrégularités sont fréquentes. Les fonctionnaires chargés de la création et de la tenue des dossiers du cadastre souvent préparent des dossiers incorrects intentionnellement, et les propriétaires sont obligés de soudoyer les fonctionnaires pour obtenir l'approbation de leurs dossiers. Les fonctionnaires et les géomètres sont souvent de mèche avec les revendeurs et les accapareurs de terres ; il y a de nombreux cas où des personnes doivent payer des pots-de-vin à des fonctionnaires ou à des géomètres pour avoir la propriété d'un terrain  accordé/enregistré illégalement à leur nom, laissant le(s) vrai(s) propriétaire(s) dessaisis dans l'obligation de s'adresser à la justice. En 2006, seulement, des pots de vin d'une valeur de 83 milliards de takas bangladeshis ont été versés pour des services liés à la propriété de la terre comme l'enregistrement ou la modification des dossiers.

Plus de 3.2 millions de cas de cette nature sont en instance judiciaire au Bangladesh. Ce chiffre, pourtant élevé, ne prend pas en considération le grand nombre de malheureux qui ne se sentent pas en mesure d'intenter une action contentieuse devant les tribunaux. Les disputes foncières provoquent souvent de la violence et des actes criminels. On pense que 80 pour cent des actes criminels aujourd'hui puisent leur origine des querelles sur la propriété foncière.

Afin de résoudre ces problèmes de fraude et de corruption, le gouvernement travaille à  une numérisation des dossiers et le service du cadastre doit introduire un certain niveau de transparence et de responsabilité dans le service pour diminuer la corruption effrénée. En réalité, un service de numérisation de la base des données pour la ville de Dhaka a déjà été créé et plus de 420 000 dossiers y ont été téléchargés ; il doit être bientôt inauguré par le Premier ministre Sheikh Hasina. D'autres initiatives, du secteur privé ou public, sont activement à l'étude. Par exemple, Terra Tech Ltd, un conglomérat de 10 compagnies locales de technologies informatiques, a proposé l'élaboration d'un système de cartographie et de gestion foncière, qui a reçu le feu vert du gouvernement. Le département espère que ces initiatives vont dans la bonne direction pour la mise en place de Vision 2021 of a Digital Bangladesh (Vision 2021 d'un Bangladesh numérique) du gouvernement qui devrait contribuer à un système plus efficace de gestion des terres au Bangladesh.

Toutefois, des préoccupations se font jour concernant le succès limité de projets précédents, conçus et utilisés sur des hypothèses et des actions de suivi différentes. La prise de conscience et la conviction grandissent sur le fait que des initiatives isolées ne donneront pas de grands résultats. Un plan intégré doit être mis au point dans le cadre du partenariat public-privé (PPP) [en français]. Dans un récent dialogue [en bengali] sur l'utilité effective des TIC dans la gestion du foncier, le directeur adjoint pour le pays du PNUD du Bangladesh, M. K.A.M Morshed, a présenté un document intitulé  “Priorités stratégiques du Bangladesh numérique : le foncier” qui soulignait la nécessité d'une base de données fiable grâce à des enquêtes appropriées, la création de systèmes numériques de zonage foncier (plus précisément l'établissement de cartes par SIG avec indication des périmètres), un système d'enregistrement foncier et un système d'information digitale à jour intégré avec la base de données des cartes d'identité ou la carte électorale, qui offrirait des moyens d'accès, une recherche et une vérification faciles ainsi qu'un système de repérage et de gestion des revenus fonciers.

Dans un de ses articles sur le Digital Land Systems [en bengali] sur le blog Blogymate, Mustafa Jabbar, qui est propriétaire du logiciel Bijoy Bangla et d'un clavier en Bangladesh, relève qu'une simple dnumérisation des dossiers sur le foncier ne suffira pas pour atteindre la transparence et la responsabilité. D'après lui, une révision complète des lois sur la propriété foncière ainsi que du mécanisme actuel de fonctionnement du service est nécessaire, car le système actuel est plutôt archaïque. M. Jabbar soutient que le nouveau système automatisé d'information devra avoir une approche intégrée de manière à ce qu'une personne qui consulte la base de données puisse obtenir toutes les informations relatives au foncier en un clin d'œil : propriété, enregistrement, mutation, transfert, litiges, actions en justice, plans cadastraux, taxes payées et qui restent en suspens, testaments et tout autre document juridique. En outre, il pense qu'avoir toute cette documentation n'est pas suffisant. Elle doit être rendue accessible à tout le monde d'une manière simple et facile à utiliser, non seulement par Internet mais aussi par téléphone. D'après lui, exactement comme un consommateur peut avoir accès à sa facture de téléphone à partir de chez soi par le système de réponse interactive, il devrait être aussi facile pour une personne d'avoir accès aux informations foncières.

Beaucoup d'espoirs reposent sur l'utilisation efficace des TIC sur le Système de gestion foncière au Bangladesh pour moderniser ce domaine si sensible, le rendre facile d'accès, transparent et vérifiable.

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