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Pérou : un blogueur condamné pour diffamation d'un homme politique

[Lien en espagnol] Vendredi 29 octobre, a été rendu le jugement du tribunal sur la plainte pour “diffamation aggravée” déposée par l'ancien ministre et député Jorge Mufarech Nemy contre l'étudiant en droit et blogueur José Alejandro Godoy. Il a été  condamné à trois ans de prison avec sursis, au paiement de 350 mille soles (environ 125 000 dollars US) et à 120 jours de travaux d'intérêt général. La réaction des médias et des blogueurs contre cette décision a été immédiate.

L'affaire avait débuté le 14 avril 2009, quand Jose Godoy avait publié un billet sur les menaces proférées par Mufarech contre un conseiller parlementaire. Suite à cela, et comme le raconte le blogueur lui-même dans cet autre billet du mois de juillet 2009, Jorge Mufarech lui a envoyé une lettre par notaire exigeant la suppression de certaines informations considérées fausses, en vertu de l'article 2, paragraphe 6 de la Constitution du Pérou, faute de quoi, une action judiciaire serait engagée. Godoy a publié le droit de réponse de Jorge Mufarech sur les trois points cités mais avait refusé de supprimer le billet (même si seul le retrait d'une partie des informations était demandée) jugeant cela contraire à la liberté d'expression et contestant en retour par lettre notariale. En conséquence, au mois d'août 2009, Mufarech l'avait poursuivi en justice en demandant un million de dollars.

Voici un paragraphe clé du billet à l'origine de la plainte :

Una de las mayores joyas políticas de la primera parte de esta década es Jorge Mufarech Nemy. Ex Ministro de Trabajo con Fujimori y ex parlamentario de Perú Posible, este político tres grandes perlas durante su gestión: evasión tributaria por la compra de un Jaguar, impulsar medidas arancelarias para favorecer a sus empresas, gestionar con José Francisco Crousillat mejores tratos de los inspectores laborales para América Televisión en los 90’s y, por supuesto, su persecusión contra Fernando Rospigliosi.

Une des plus grandes stars de la politique de la première partie de cette décennie est Jorge Mufarech Nemy. On attribue à l'ancien ministre du Travail du gouvernement Fujimori (un ancien président à la fois célébré et vilipendé au Pérou) et ancien membre député du parti Perú Posible trois “perles” durant son mandat: évasion fiscale pour l'achat d'une voiture Jaguar, incitation à des mesures pour l'importation/exportation favorisant ses propres entreprises, négociation de l'un des meilleurs accords sociaux dans les années 90 pour l'América Televisión avec José Crousillat Francisco (qui, entre autres dans les années 90 a reçu de généreux pots de vin contre des opinions favorables au régime de Fujimori) et, bien sûr, sa persécution contre Fernando Rospigliosi et ses allégations contre Mufarech.

Curieusement, ce n'est pas tant  le thème principal du billet (les menaces contre un conseiller parlementaire) qui a provoqué les poursuites, mais plutôt les affirmations sur des «perles» de Mufarech durant son mandat. Les médias et les blogs ont écrit que le procès a été intenté en raison des liens ajoutés par le blogueur afin d'étayer ses affirmations. Mais cette explication répandue n'est pas partagée par tous, en particulier pas par les experts juridiques.
L'avocat Miguel Morachimo écrit dans son blog Blawyer:

La Resolución declara la culpabilidad de Godoy porque considera que las utilización de las frases “joya” y “tres grandes perlas” respecto del querellante resultan difamatorias. Podemos discutir bastante sobre el fondo, pero no podemos negar que ese es el motivo que aparentemente sustenta la decisión. Para la Jueza, no importa que se hayan linkeado o no las noticias periodísticas correspondientes. Según su criterio, lo verdaderamente ofensivo no es que se mencionen las investigaciones por corrupción anteriores (lo que sí quedaría acreditado con los links) sino que se califique como una “joya” al querellante y que se diga que sus antecedentes judiciales son “tres perlas”.

Le juge a déclaré Godoy coupable, parce qu'il considère que l'utilisation des expressions «star» et «trois perles», en référence au plaignant, sont diffamatoires. Nous pourrons en discuter longuement sur le fond, mais nous ne pouvons pas nier que c'est le raisonnement qui sous-tend la décision du juge. Pour le juge, il importe peu que vous ayez ou non renvoyé par un lien vers des articles publiés par des journalistes. A son avis, l'infraction n'est pas dans le fait de mentionner les enquêtes antérieures pour corruption (avec références via des liens), mais de les qualifier de «bijoux», et de «perles» les antécédents judiciaires du plaignant.

Morachimo s'oppose également à la condamnation (accessible ici ) qu'il considère excessive, mais précise également un point important, à savoir,  si cette décision pourrait créer un précédent pour d'autres cas similaires :

Lo que la Resolución dice es que se han colocado calificativos negativos a una persona con el ánimo de injuriarla. Por eso no toma el argumento del “reporte fiel” ni valora la libertad de la prensa para informar sobre hechos públicos, porque para la Jueza el problema no son los links sino los adjetivos con los que se presentan los links. Por ende, ese fallo no podría ser utilizado en otro proceso –ni como doctrina– para argumentar que uno es responsable del contenido difamatorio que puedan albergar otras páginas web a las que enlaza.

Ce que dit cette décision est que des “qualités négatives” ont été associés à une personne avec l'intention d'offenser. Le question ne portait ni sur le fait de «rapporter la vérité» ni sur la valeur de la liberté de la presse de faire rapport de faits publiés, car le problème pour le juge n'était pas les liens, mais plutôt les adjectifs utilisés pour les présenter. Par conséquent, cette décision ne pouvait être utilisée dans un autre cas – pas même comme jurisprudence – pour affirmer que l'on est responsable du contenu diffamatoire d'autres sites web vers lesquels on renvoie via des liens.

Un autre expert juridique, Erick Iriarte, affirme dans son blog Lex Digitalis être désolé de ce qui est arrivé au blogueur Godoy, mais qu'il est nécessaire de reconnaître un progrès,  qu’ l'Internet est traité devant la loi comme tout autre média :

La sentencia es sobre la responsabilidad por los contenidos y publicados por Godoy … Podemos discrepar sobre la sancion y sus implicancias para las libertades de Godoy, sin embargo las mismas estan enfocadas en el tema del delito de difamacion, asi sea por internet o no …. Internet no es un mundo sin ley ni jurisdiccion. ¿Responsabilidad?, ese es la palabra a tomar en consideracion en toda la sentencia.

La condamnation concerne la responsabilité pour le contenu publié par Godoy … Nous pouvons être en désaccord sur les sanctions et leurs conséquences pour la liberté de Godoy. Elles portent sur un délit de diffamation, qu'il se soit produit en ligne ou non …. Internet n'est pas un monde sans droit et ni juridictions. Responsabilité ? C'est le mot qui doit être considéré à travers tout cela.

Selon Eduardo Gonzales du blog La Torre de Marfil la décision est impartiale et il indique quelques raisons pour son point de vue:

… el Sr. Mufarech es una persona pública y en -la época de los hechos examinados por Godoy- era un funcionario cuyo ejercicio es de interés público, y que debía ser fiscalizado en forma libre y efectiva por la prensa. Godoy no había publicado en el artículo en cuestión nada sobre al conducta privada de Mufarech, sino sobre hechos que podrían indicar un mal uso del poder político. Considerar que Godoy difama a Mufarech por considerarlo un mal funcionario que tiene la extraña distinción de tropezarse con la ley y la controversia en varias ocasiones es un absurdo, y abre la puerta a que cualquier ciudadano sea reprimido por opinar negativamente sobre la conducta de los miembros del gobierno.

… M. Mufarech est une personne publique et à l'époque des faits rapportés par Godoy, il était un fonctionnaire dont les activités sont d'intérêt public et devrait être suivies par une presse libre et efficace. Godoy n'avait rien publié dans l'article en question portant sur la conduite privée de Mufarech, mais uniquement sur des faits qui pourraient indiquer un mauvais usage du pouvoir politique. Considérer que Godoy diffame Mufarech en le présentant comme un mauvais employé du gouvernement, qui se distingue en ayant à plusieurs reprises contrevenu à la loi et été l'objet de controverses, est une absurdité, et ouvre la porte à la poursuite de tout citoyen d'être poursuivi pour un avis négatif sur la conduite des membres du gouvernement.

Une autre raison de contester la condamnation, selon le blogueur Gonzales :

la jueza ha aplicado mal la ley y ha mostrado una ignorancia incompatible con la importancia de este caso. En efecto, la Dra. Flor de María La Rosa no ha motivado su sentencia compulsando pruebas, examinando la defensa del querellado, analizando la doctrina, ni evaluando las posibles circunstancias eximentes de responsabilidad. … Sin duda, el derecho a la buena reputación es fundamental, pero pecan de ingenuidad quienes piensen que ese derecho debe, en toda circunstancia y de manera absoluta, imponerse sobre la libertad de expresión.

Le juge a mal appliqué la loi et a fait preuve d'une ignorance insondable face un cas aussi important que celui-ci. En effet, le juge Flor de María La Rosa n'a pas fourni des motifs pour sa condamnation, examiné  la défense de l'accusé, analysé la jurisprudence, ni même évalué les circonstances atténuantes possibles. … Sans aucun doute, le droit à la réputation est fondamental, mais il serait très naïf de penser que ce droit doit, en toutes circonstances, s'imposer contre la liberté d'expression.

Cependant Francisco Canaza, auteur du blog Apuntes Peruanos, parmi les différents point légaux qu'il considère, se prononce contre une des affirmations du blogueur précédent:

8 – Otra argumentación se basa en la calidad de “funcionario público” del agraviado, lo que convertiría al agraviado en sujeto especial de fiscalización pública. Como ya se dijo, el agraviado a la fecha de sucedidos los hechos no era funcionario público.
10 – El procesado, según los actuados resumidos en la sentencia, no ejerció su derecho a aplicar la “exceptio veritatis”, mecanismo que permite al denunciado demostrar la verdad de las afirmaciones tachadas de difamatorias, para así evitar la pena.

8 – Un autre argument est fondé sur la qualité de «fonctionnaire» de la victime, avec pour conséquence l'application à la victime du statut spécial du ministère public. Comme indiqué, la partie outragée n'était plus un fonctionnaire public à la date de l'affichage du blog
10 – La  défense, selon la déclaration, n'a pas exercé son droit d'appliquer les «exceptio veritatis», mécanisme qui permet à l'accusé de prouver la véracité des déclarations considérées diffamatoires, pour éviter la peine.

Pour sa part, Silvio Rendón du blog Gran Combo Club, fournit dans un long billet diverses informations sur le blogueur, pas directement liées à l'affaire, mais nécessaires pour comprendre son contexte. Il donne également son avis sur la question de la «diffamation» proprement dite :

Es evidente que Godoy está presentando a su aludido como una persona de mala reputación. El texto que Godoy escribe no es la cita del título de la noticia que uno ve cuando va al enlace. Es un texto de plena autoría de Godoy. Es más, si uno hace click, por ejemplo, en el enlace “evasión tributaria por la compra de un Jaguar” no es este el texto que aparece, sino una noticia con otro título redactada en forma mucho más cuidadosa, … Si el texto de un bloguero es “fulano es corrupto” y está sombreado por un enlace que lleva a una noticia titulada “fulano está siendo investigado por corrupción”, la frase “fulano es corrupto” es del bloguero, no del autor de la página enlazada. El bloguero asume la responsabilidad de su frase.

Il est clair que Godoy présente le sujet de son billet comme quelqu'un de mauvaise réputation. Godoy ne cite pas le titre des articles que vous voyez quand vous allez sur le lien. Il s'agit d'un texte rédigé entièrement par Godoy. En outre, si vous cliquez, par exemple, sur le lien «fraude fiscale à l'achat d'une Jaguar», ce n'est pas le texte qui apparaît, mais un article rédigé dans des termes beaucoup plus prudents avec un autre titre … Si les mots d'un blogueur sont «un-tel est corrompu» et se référent  par un lien à un article  titré  «un-tel est l'objet d'une enquête pour corruption», la déclaration «un-tel est corrompu» appartient au blogueur, pas à l'auteur de la page liée. Le blogueur est responsable de ses mots.

À notre connaissance, Godoy fera appel d'une condamnation manifestement excessive au vu de l'infraction commise. Les internautes sympathisant avec le blogueur condamné utilisent le mot clé #fuerzagodoy (Courage Godoy) pour communiquer sur Twitter. Nous donnerons d'autres informations sur le déroulement et les résultats de cette affaire.

1 commentaire

  • Pérou : un blogueur condamné pour diffamation d’un homme politique…

    Vendredi 29 octobre, a été rendu le jugement du tribunal sur la plainte pour “diffamation aggravée” déposée par l’ancien ministre et député Jorge Mufarech Nemy contre l’étudiant en droit ……

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