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Russie : La police change d'image

Militia toy car
Mercedes Unimog- Camion de la police russe  par conner395 sur Flickr

De nombreux débats ont lieu dans la société russe sur l'utilité de la nouvelle loi sur la police qui a été adoptée au Parlement russe le 27 octobre dernier. Les sceptiques estiment qu'il s'agit d'une réforme sans intérêt et que rien ne changera, alors que selon les membres du gouvernement, il s'agit d'une loi importante qui améliorera le système de la sécurité publique en Russie. Certaines personnes pensent que cette nouvelle loi changera le nom “militsiya” (nom russe actuel de “police”) en “politsiya” (“police”) sans toucher au cœur du problème. Cependant, d'autres espèrent que cette réforme entrainera des changements structurels.

En 2010, le projet de réforme de la police est devenu une des priorités du Président russe Dmitry Medvedev après  l'affaire lancée par des vidéos et reprise par Radio Free Europe, dans lesquelles Alexey Dymoskiy, un ancien policier russe, faisait des révélations choquantes sur les méthodes de travail de la police. En janvier 2010, une autre affaire choquante a éclaté lorsque le journaliste russe Konstantin Popov est décédé après avoir été passé à tabac par des policiers lors de sa garde à vue. Ce ne sont que quelques exemples des abus de pouvoir de la police russe.

Lenta.ru affirme[ en russe] que l'idée de changer le nom de la police en russe venait de Sergei Stephashin, responsable de la Chambre des comptes russe. Il a proposé de créer les services professionnels de police nationale et d'abolir le département de la milice en tant que “force de sécurité de la société”.

Le 7 août dernier, une première ébauche de la nouvelle loi a été présentée et a été ensuite publiée sur le site internet du gouvernement zakonoproekt2010.ru dans le but d'encourager un débat public. De nombreuses associations russes ont réagi en proposant à la place un programme intitulé “5 changements simples”. Les changements suivants ont été proposés :

1. Обязательным элементом форменной одежды должна стать нашивка или бейдж с фотографией, именем и фамилией, а также должностью сотрудника полиции и названием отделения в котором он служит;
2. Милиционеры должны быть обязаны составлять протоколы об административном правонарушении на месте правонарушения (как это делают сотрудники ГИБДД), прибегая к доставлению в отделение или задержанию лишь в исключительных, строго оговоренных случаях;
3. Сотруднику полиции должно быть запрещено препятствовать аудио- или видеозаписи при общении с гражданином;
4. У гражданина должно быть право на самостоятельный телефонный звонок при задержании. В случае задержания по подозрению в совершении уголовного преступления, реализация этого права может быть отложена на срок не более 6 часов, о чем делается соответствующая запись в журнале доставленных;
5. Должна быть создана единая федеральная горячая линия (например, 8-800-911-11-11) по приему жалоб на действия сотрудников полиции. Она должна функционировать не только в рамках УСБ МВД, но совместно с аппаратом Уполномоченного по правам человека в Российской Федерации.

1. Une insigne ou un badge avec une photo d'identité, le nom et prénom, ainsi que le rang du policier et le nom de son département devrait être un élément obligatoire de l'uniforme ; [ ce changement devrait entrainer plus de crédibilité et de transparence sur les policiers]

2. Les policiers devraient être obligés d'établir un procès verbal sur le lieu où l'infraction a eu lieu (comme le font les policiers de la circulation), et le contrevenant ne devrait être amené au commissariat de police ou emprisonné qu'exceptionnellement, dans un cadre bien précis.

3. Les agents ne devraient pas être autorisés à endommager ou à modifier les vidéos ou les enregistrements audio des citoyens.

4. Les citoyens devraient être autorisés à passer des coups de téléphones personnels en cas d'arrestation. En cas de garde à vue pour une infraction criminelle, l'application de ce droit peut être retardée pendant une durée maximale de 6 heures, et cela doit être noté sur le procès verbal.

5. Un numéro d'urgence fédéral (par exemple 8-800-911-11-11) devrait être créé pour enregistrer les plaintes contre la police. Ce numéro doit fonctionner au sein du Ministère de l'intérieur, mais en conjonction avec la Commission sur les droits de l'Homme de la fédération russe.

Seul le droit de téléphoner durant les 3 premières heures de la garde à vue a été inclus dans la loi, bien que la pétition proposant ces 5 changements ait reçu le soutien de plus d'un millier de citoyens du Net.

Vedomosti affirme [en russe] que les suggestions de l'Association des avocats de Russie, de la Chambre de commerce et de la Chambre des comptes n'ont pas non plus été prises en compte. Au regard du texte de loi, les intérêts de la police actuelle ont pris le dessus. Le texte  centralise son contrôle au ministre de l'Intérieur  tandis que les autorités régionales sont privées de pouvoirs sur elle.

La loi contient des changements originaux, mais certains termes portent à confusion et ne sont pas clairs, en particulier :

Глава 2. Статья 9. Общественное доверие и поддержка граждан
1. Полиция при осуществлении своей деятельности стремится обеспечивать общественное доверие к себе и поддержку со стороны граждан;
[…]
3. В случае нарушения сотрудником полиции прав и свобод граждан или прав организаций он обязан в пределах своих полномочий принять меры к восстановлению нарушенного правового состояния. Сотрудник полиции приносит извинения гражданину, чьи права и свободы были им нарушены, по месту нахождения, работы, учебы или по месту жительства гражданина в соответствии с его пожеланиями;

Chapitre 2. Article 9 Confiance de la population et assistance à la population

1. Les policiers dans l'exercice de leurs fonctions ont pour objectif de s'efforcer d'obtenir de la crédibilité et le soutien des citoyens ; […]

3. Si un policier viole les droits et les libertés de citoyens ou des associations, il est obligé, dans la limite de ses pouvoirs,  de prendre des mesures afin de réparer ces violations des droits. Un policier présente des excuses aux citoyens dont il a atteint aux droits et aux libertés sur le lieu de l'incident, lieu du travail, école, logement, selon ce qu'il souhaite.

L'article ne spécifie pas comment le policier doit s'excuser : écrire une lettre ou se présenter au bureau du citoyen et s'excuser en personne ? Comme le fait remarquer le blogueur za_prava_perm [en russe], la confiance de la population et le soutien ne peuvent pas être garantis mais se gagnent par une bonne exécution du travail. De même, le Chapitre 2 souligne que :

6. Общественное мнение является одним из основных критериев официальной оценки деятельности полиции[…]

6. L'opinion publique est un des critères clé de l'évaluation officielle du travail de la police […]

Et ceci pourrait être un changement positif.

Une autre partie de la loi sur les droits de la police laisse une impression mitigée à la société russe :

Статья 13. Права полиции
1. Полиции для выполнения возложенных на нее обязанностей предоставляются следующие права:
[…]
42) привлекать граждан с их согласия к внештатному сотрудничеству; устанавливать негласное сотрудничество с гражданами, изъявившими желание конфиденциально оказывать содействие полиции на безвозмездной или возмездной основе; […]
44) беспрепятственно пользоваться в служебных целях средствами связи, принадлежащими государственным предприятиям, учреждениям и организациям, а в случаях, не терпящих отлагательства, – средствами связи, принадлежащими негосударственным предприятиям, учреждениям и организациям, а также общественным объединениям и гражданам;

1. Afin de pouvoir remplir leurs fonction, les droits suivants ont été octroyés à la police :

[…]

42) d'impliquer les citoyens dans des activités de coopération avec leur accord ; mettre en place une coopération tacite avec les citoyens, pour que ceux ci se portent volontaires pour aider la police en toute confiance, moyennant paiement ou non, […]

44)  d'utiliser pour des raisons officielles les outils de communication appartenant aux entreprises, institutions et organisations publiques, et en cas d'urgence les outils de communication appartenant aux entreprises, institutions et organisations privées, de même qu'aux associations publiques et aux citoyens,

A ce sujet, l'utilisateur Timofeev a laissé un commentaire sur le forum de Zakonoproekt2010.ru :

п.4[4] – прямое направление сотрудников полиции на изымание у граждан на безвозмездной основе средств связи […] Обязательно должны быть прописаны условия таких изъятий и правила компенсации использования этих средств. Речи не может идти о “безвозмездном” использовании. Добросовестный налогоплательщик уже оплатил все, что может потребоваться сотруднику полиции.

A.4[4] –Encourage les policiers à obtenir gratuitement des outils de communication […] de la part des citoyens. Les conditions de telles exceptions et les règlementations sur l'application de telles mesures doivent exister. On ne peut pas parler d'utilisation “gratuite”. Un contribuable consciencieux a déjà payé pour tous les services de la police.

Les médias russes ont publié certaines informations sur le coût de la réforme, qui s'élèverait à entre  1 et 300 milliards de roubles. D'après Vedomosti [en russe], le changement de nom de “milice” à “police” coutera 2,2 milliards de roubles (environ 714,8 millions de dollars US). Les sceptiques estiment que la réforme de l'ex-milice consistera uniquement en un changement de logos, mais que les changements structurels ne seront pas mis en place. Il est difficile de prévoir si cette loi fonctionnera ou pas. L'utilisateur Доброжелатель (sympathisant) a fait ce commentaire[en russe] sur le forum du média du gouvernement Rossijskaya Gazeta :

Уважаемые граждане!!! Весь вечер просидел у ПК в нэте, все обсуждают, разные точки зрения, но никто на самом деле не говорит, о том, что инфляция, цены на продукты питания, ипотека и т.д и т.п. не стоят на месте. Милиционеры или полицейские на деле как были нищими, так и будут нищими. С такой позицией правительства несогласно большинство, людей в погонах в регионах уже сейчас “режут” по живому, руководители подразделений создают такие “условия работы”, что нормальный честный сотрудник вынужден уходить и искать другую работу, потому что есть более “достойные” – (дети знакомых, либо кто в “теме”). Вот так!!!

Chers citoyens!!! J'ai passé une soirée entière en ligne sur mon PC  ; différents points de vue sont discutés mais personne ne parle de l'inflation, des prix de la nourriture, des prêts au logement. En réalité, les miliciens, ou policiers, sont pauvres et le resteront. La majorité d'entre eux n'est pas d'accord avec la position du gouvernement ; dans les régions, les personnes en uniforme sont “égorgées”, des responsables de département créent de telles conditions de travail qu'un employé honnête est poussé à partir et à trouver un autre travail, parce qu'il y a d'autres qui sont “meilleurs” (enfants d'amis, ou quelqu'un avec des relations). C'est comme ça que ça se passe !!!

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