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Iran: Tous des cybercriminels en puissance

Et vous pensiez avoir des problèmes avec votre ordinateur ! Photo Amanda Tetrault sur Flickr (CC-BY)

Le gouvernement iranien a une nouvelle loi à sa disposition pour rendre possible de qualifier pratiquement tout internaute de criminel.

La “loi sur les crimes informatiques” (composée de 56 articles) a été approuvée par le parlement iranien en janvier 2009. Elle a été déterminante dans les poursuites et la répression contre plusieurs cyber-activistes et blogueurs, mais ses articles n'ont jamais attiré beaucoup l'attention de l'opinion ni fait l'objet d'un examen approfondi.

Analysons donc quelques uns des aspects troublants et fourre-tout de la loi sur l'utilisation d'Internet et des contenus virtuels.

Voici les principales catégories de contenus jugés criminels d'après la loi sur la cyber-criminalité, publiées sur le blog du procureur de la révolution (avec un contrôle croisé sur deux autres sources) [en farsi] :

A – Contenu immoral
B – Contenu anti-islamique
C – Contre la sécurité et de nature àrompre la paix sociale
D – Contenu criminel sur la propriété intellectuelle et des sujets audio et vidéo
E – Contenu qui pousse, incite ou conduit d'autres personnes à commettre des actes criminels
F – Contenu contre les institutions étatiques et publiques et leurs responsabilités
G – Contenu utilisé pour aider d'autres personnes à commettre des cyber-crimes

Manque de sens d'humour

Il semble raisonnable dans le contexte de la république islamique d'Iran de prohiber la publication et la distribution de contenu anti-islamique, mais la définition de ces contenus est beaucoup plus difficile. Proférer des propos injurieux ou faire de la satire sur l'état, les institutions publiques et les autorités sont tout aussi considérés comme des actes criminels.

En d'autres mots, vous pourriez être accusé d'avoir commis des cyber-crimes si vous insultez les dirigeants iraniens, des prophètes et la religion ou même si vous faisiez une blague sur le transport public ou sur l'entreprise publique d'électricité. C'est bien cela. Déranger l'opinion publique sur les entreprises gérées par l'état et les autorités est aussi illégal.

Pas de gaspillage, pas de lien

Un contenu qui encourage, incite ou provoque d'autres à commettre des crimes est illégal ou encore si vous établissez un lien avec ce contenu (probablement filtré), cela pourrait être considéré aussi dangereux que pousser à la violence, à la drogue, à la contrebande ou toute autre chose. Les législateurs iraniens considèrent aussi un contenu qui encourage à la “dilapidation” (comme dans le cas des dépenses inutiles) comme agir contre la loi. En d'autres termes, quiconque utilise Internet pour faire de la publicité ou du marketing pourrait faire l'objet d'enquête. Le mot “dilapidation” n'a pas été bien défini et se prête à discussion.

Des crimes illimités

Il est aussi illégal de publier toute propagande ou des articles qui sont prennent position contre la république islamique, contredisent la constitution de l'Iran ou portent atteinte aux principes de la république islamique. De nombreux observateurs ont été surpris lorsque Facebook et plusieurs autres sites web ont été accusés [en anglais] par les autorités judiciaires de participer à un complot contre le régime lors des procès contre des manifestants des révoltes post-électorales en juin 2009. Lorsque des contenus comme celui-ci sous rentrent dans la définition de crime, même les activités des médias sociaux habituels sont potentiellement considérées comme criminelles.

Le manque de clarté ne se limite pas uniquement au contenu, mais concerne aussi l'utilisation d'Internet plus généralement. D'après un article de la loi, personne n'a le droit d'utiliser “les bandes larges internationales sur des protocoles d'Internet” pour communiquer sans autorisation. L'auteur du présent article a traduit les mots persans [پهنای باند بین المللی] par “bandes larges internationales”, mais ce n'est pas tout à fait clair ce qu'ils veulent dire. Deux cyber-militants iraniens, Amin Sabeti et Arash Kamangir, trouvent cette restriction confuse et ont indiqué par courriel que probablement cela voulait dire l'accès à Internet par satellite, ce qui est interdit en Iran. Mais cela pourrait aussi être une référence à l'utilisation des moyens de communication comme Skype.

Plus que des mots

Cette loi n'est pas simplement de l'encre sur du papier. Elle a été utilisée plusieurs fois dans des années récentes pour arrêter des blogueurs et des cyber-activistes. Le blogueur iranien Omid Reza Mir Sayafi a été emprisonné pour insultes à des dirigeants religieux et il est mort en prison en 2009. Il y a seulement deux mois, le blogueur Hossein Derakhshan a été condamné à 19 ans de prison pour collaboration avec des pays étrangers en diffusant de la propagande et insultes à des personnalités religieuses.

Enfin, des responsables iraniens de la justice nous ont conduits à nous demander ce qui est plus dangereux pour les citoyens iraniens – l'absence de lois ou bien les lois elles-mêmes.

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