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Afrique : les brasseries SABMiller épinglées pour évasion fiscale

[Liens en anglais] ActionAid a publié un rapport en Grande-Bretagne ce lundi, révélant l'évasion fiscale portant sur des millions de dollars des multinationales en Afrique. Ce rapport révèle que le groupe de brasseries SABMiller a échappé à un total estimé à 20 millions de Livres sterling d'impôts. L'argent que perdent chaque année les pays africains en taxes et impôts pourrait selon ce rapport couvrir les frais d'éducation de 250 000 nouveaux écoliers.

ActionAid a construit sa campagne autour d'un rapport, intitulé ‘Schtop’ (Stop), pour contraindre  SABMiller à être transparent et à assumer ses responsabilités. La campagne demande au groupe SABMiller de cesser d'avoir recours aux paradis fiscaux, de préciser par écrit comment sa politique de développement durable s'articule avec ses pratiques fiscales et d'être plus transparent. Les pays africains cités dans ce rapport sont le Ghana, la Zambie, le Mozambique,la Tanzanie, l'Afrique du Sud.

SABMiller a démenti ces accusations. Martin Hearson, conseiller pour la campagne sur les taxes de ActionAid, a répondu au démenti de SABMiller en précisant que “le service de communication de SABMiller a critiqué notre rapport sur leur évasion fiscale en Afrique vendredi…avant même d'avoir pu y accéder”. Il continue :

Ce qu'ils ont dit dans leur communiqué de presse et sur leur blog a plus l'air d'un démenti précipité et nerveux qu'une réponse réfléchie à des allégations sérieuses et à des recommandations constructives. Le groupe dit qu'il “ne se livre à des pratiques fiscales agressives dans aucune de ses filiales.”

Le rapport de ActionAid se base sur des preuves documentées, dont certaines proviennent de services officiels et d'autres qui ont été transmises par les sociétés elles-mêmes. Nous avons aussi proposé à la société de modérer notre analyse. SABMiller sous-entend à mot couverts que nous aurions fait des  “allégations non fondées et erronées”, mais ils semblent incapables de préciser lesquelles exactement.

Ils ont aussi eu recours à un grand classique : ils font état de leur  ‘contribution fiscale globale’ de 7 000 millions de dollars US, mais c'est une estimation exagérée. Moins d'un dixième de ces impôts sont supportés par la société elle-même.

Keith écrit que les pratiques de SABMiller sont immorales :

Une autre société qui fait de l'évasion fiscale est SABMiller. Qui donc ? me direz-vous certainement. SABMiller est le propriétaire de  Grolsch (la bière dans des bouteilles fashion) et, comme l'a révélé Action Aid, ils ne paient pas leurs impôts en Afrique.

Combien ? Sa brasserie au Ghana réussit à payer moins d'impôt chaque année qu'une bière locale, qui vend ses bouteilles par un réseau d'échoppes de rue !!  SABMiller détient plus de 30% du marché de la bière au Ghana, et pourtant, ses bénéfices déclarés au Ghana représente seulement 0.69% de son chiffre d'affaires. Pourquoi ? Parce que le groupe déclare ses  ‘bénéfices’ dans des paradis fiscaux. Conséquence de cette pratique, la société n'a payé aucun impôt au Ghana au cours des trois ou quatre dernières années, une perte sèche considérable pour un pays ou l'impôt sur les sociétés représente une Livre sterling sur 7 versées au Trésor public.

SABMiller se défendra en disant que ce qu'ils font n'a rien d'illégal, même si un jury se retirerait pour délibérer sur ce genre d'arguments. Que ce soit légal ou pas n'est pas la question,  c'est immoral.

Ellie Mae O’Hagan prend l'exemple du Ghana pour montrer comment SABMIller évite de payer des impôts :

Comme Vodafone, SABMiller a recours à des mécanismes financiers extrêmement complexes, depuis l'usage de paradis fiscaux jusqu'au transfert de fonds d'une filiale à l'autre, toutes très efficaces pour la soustraire au paiement de sa légitime part d'impôts dans le pays où il fait des affaires.  Et en dépit de leur dénégations, qu'ils ne pratiquent pas une politique fiscale  ‘agressive’, leur brasserie au Ghana réussit à payer moins d'impôts par an qu'une brasserie locale.

Pour mieux comprendre l'évasion fiscale de SABMiller, prenons l'exemple du Ghana pour mettre ses manoeuvres en contexte.  SABMiller détient plus de 30% du marché de la bière au Ghana, mais ses bénéfices pour ce pays représentent seulement  0.69% de son chiffre d'affaires. Pourquoi ? Selon SABMiller, parce que son chiffre d'affaires est entravé par ‘la nature très compétitive du marché local, des coûts en hausse, et une augmentation récente du droit de licence.’

Campagne SABMIller "Schtop l'évasion fiscale !" Photo ActionAid

Ci-dessous, les réactions d'internautes de la Zambie après la publication du démenti des Brasseries Zambiennes au rapport de ActionAid. Sharp Shooter says:

Monsieur Chibamba [Chibamba Kanyama – Directeur de Zambian Breweries Plc)], avec tout le respect que je vous dois, vos chiffre sont trop vagues. De tels chiffres sont supposés avoir été communiqués par la direction de SABMiller (propriétaire de Brasserie de Zambie, ZB). Maintenant, vous, en tant que dirigeant de ZB, vous êtes supposé communiquer combien ZB paie en taxes au gouvernement de Zambie. Vous ne pouvez pas répondre en parlant d'autres pays, comme si vous étiez en permanence sur le terrain pour voir comment se passent les choses dans les autres pays où SABMiller a des brasseries, comme la Colombie. Dites juste combien paie ZB pour clarifier toutes ces accusations.

Mandingo écrit :

Il a probablement copié et collé le communiqué  et mis son nom dessous.

Abena Jimmy dit :

Je cite ”SABMiller ne se livre à  des pratiques fiscales agressives dans aucune de ses filiales…” Bon, les stratégies fiscales sont légales, donc, si  SABMiller ne fait pas de la planification fiscale “agressive”,  chose par ailleurs légale, alors quoi  ???. De plus, on sait bien que dans le monde, les sociétés qui semble travailler en plus étroite collaboration avec les autorités fiscales sont les plus grands fraudeuses. C'est pour ça que j'aime le système fiscal italien…Ne vous fiez jamais au montant des bénéfices publié par une société pour calculer l'impôt qu'elle doit.

Vous pouvez suivre la campagne pour la justice fiscale via les mots clés  #schtop et #SABMiller sur Twitter. Ci-dessous, des tweets récents à ce sujet :

Kateshay donne le lien vers une vidéo de cette campagne :

Une vidéo assez drôle de nous (@actionaidliz) devant #SABMiller demandant qu'ils #schtop l'évasion fiscale, déguisés en bouteilles  http://bit.ly/famNAs

Pour qui voudrait participer à cette campagne :

@jackstone36 il y a de nombreuses façons de participer pour que #SABMiller paie ses impôts. Consultez #ActionAid fb http://on.fb.me/ggDtmn

MyFairLady89 encourage ses followeurs à faire quelque chose :

Agissez, envoyez des messages à #SABMiller http://forms.actionaid.org.uk/ea-campaign

Le rapport intégral (en anglais) est consultable ici et vous pouvez agir en signant la lettre à la direction de   SABMiller, leur demandant de payer leurs impôts. Vous pouvez suivre ActionAid sur Twitter et Facebook. Voici le blog de la campagne pour la justice fiscale de ActionAid.

Pour finir, la video mise en ligne par Sarah Palmer de la performance de  ActionAid devant le siège de SABMiller :

Voici une vidéo de notre performance devant le siège de  SABMiller hier. Préparez vos oreilles, attention, voix enraillées et terrible accent hollandais !

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