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Vénézuela : réflexions sur le projet de réglementation d'Internet

Catégories: Amérique latine, Venezuela, Liberté d'expression, Médias citoyens, Politique, Technologie

Le 14 décembre, l'Assemblée nationale vénézuélienne a examiné la réforme du système national de télécommunications, qui comprend la création d'un réseau de points d'accès à Internet, la réglementation de tout contenu distribué via Internet, et l'interdiction de certains types de contenu (sexe, violence, et ce qui “porte atteinte aux bonnes mœurs”). Alors que les politiciens vénézuéliens restent silencieux sur la question, les internautes ont exprimé leurs opinions sur ce projet de loi.

L'utilisateur Frick [1] [liens en espagnol] a dit sur son blog :

El argumento de las voces “justas” o “útiles” como catalizador de quién tiene derecho de tener libertad de expresión y quién no lo tiene no es justificativo de la censura y, de nuevo, no es potestad del estado tomar mis decisiones morales por mí.

L'argument des voix “correctes” ou “utiles” comme marqueur de qui a droit à  la liberté d'expression et qui ne l'a pas, ne justifie pas la censure et, encore une fois, ce n'est pas du ressort de l'état de prendre des décisions morales pour moi.

Lubrio (Luigino Bracci Roa), qui se décrit lui-même comme un ardent défenseur du Président Chávez, a critiqué le fait que la loi puisse être également appliquée aux internautes pro-gouvernement [2]:

Alguien me llamará exagerado por suponer que este proyecto de Ley pueda usarse para censurar páginas del proceso revolucionario. El problema es que ciertos órganos del Estado, en sus intentos por parecer “imparciales” y no ser criticados, han acostumbrado imponer sanciones a “ambos bandos” cuando éstas se aplican. Por ejemplo, no me extrañaría que en el futuro Conatel decida bloquear a Noticiero Digital, pero para “parecer imparcial”, decida hacer lo mismo con Aporrea. O que decida sacar del aire a “Aló Ciudadano” por irrespetar a Cilia Flores, pero que, para “parecer imparcial”, decida sacar del aire a “La Hojilla” por irrespetar al alcalde Carlos Ocariz.

On peut me juger excessif de supposer que ce projet de loi pourrait être utilisé pour censurer les pages du processus révolutionnaire. Le problème est que certains organes d'Etat, dans les efforts de celui-ci pour sembler “juste” et ne pas être critiqué, en sont venus à imposer des sanctions applicables aux “deux parties”. Par exemple, cela ne me surprendrait pas si dans le futur la Conatel [Commission Nationale de Télécommunications] décidait de bloquer Noticiero Digital, mais afin de sembler “juste”, de décider la même chose pour Aporrea. Ou si elle décidait de fermer Aló Ciudadano pour manque de respect envers la députée Cilia Flores [3], mais toujours pour sembler “juste”, de fermer aussi The Hojilla pour son manque de respect envers le maire [de Caracas] Carlos Ocariz.

EnigmasPress [4] déclare que les autorités ne connaissent rien au mécanismes d'Internet:

Estos señores encargados de la reforma – Ley Resorte – censura – Control – Internet en Venezuela ignoran por completo la larga historia de las comunidades electrónicas. Ignoran la herencia de libertad del cyberpunk. Los manifiestos de Internet a nivel mundial y la filosofía y esencia del Zeitgeist y Phatos del mundo digital.

Ces messieurs en charge de la réforme “Loi Resorte – Censure – Contrôle – Internet au Vénézuela” ignorent totalement la longue histoire des communications électroniques. Ils ignorent l'héritage de liberté des cyberpunk. Les manifestations Internet dans le monde, et la philosophie et l'essence du Zeitgeist [5][en français] et du Pathos [6][en français] du monde digital.

De son côté, LuisCarlos Díaz [7] a écrit sur l'impossibilité d'appliquer la loi, son incongruité et son manque de cohérence :

La reforma de la Ley Resorte que incluye a Internet busca ponerle puertas al campo y darle al Estado-Gobierno potestades de control, monitoreo y sanción que inmediatamente nos pondrán a la cola del continente en materia de libertades para los usuarios. Esto será tan difícil de explicárselo a un extranjero como Cadivi, pero nuestros legisladores creen que Internet es un “canal” con horarios y territorialidad. Creen además que Internet es un espacio que guarda las “buenas costumbres”. Creen que el prestador de servicio de Internet es el que difunde contenidos, y por lo tanto le ofrece multas si no los controla, que es una manera de sacudirse la responsabilidad de la censura.

La réforme de la Loi Resorte incluant Internet envisage de mettre des barrières et de donner au gouvernement les pouvoirs de contrôler, surveiller et punir, ce qui nous mettrait immédiatement en dernière position des pays du continent en matière de liberté de l'internaute. Cela sera aussi difficile à expliquer à un étranger que le [travail de la] CADIVI [la Commission pour l'Administration des Opérations de Change], mais nos législateurs croient qu'Internet est une “chaîne TV” avec des grilles de programmes et une territorialité. Ils pensent aussi qu'Internet est un espace qui doit être le garant des “bonnes manières”. Ils croient que le fournisseur de services Internet diffuse du contenu, et donc ils lui infligent des amendes s'il ne contrôle pas celui-ci, ce qui est une façon de se débarrasser de la responsabilité de la censure.