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Thaïlande: procès de la liberté d'expression (4e jour)

4e jour: les avocats de la MTIC et de la police témoignent
(Lisez également 1er jour, 2e jour et 3e jour du procès [en français])

Le procès de Chiranuch Premchaiporn, la webmaster du portail d'actualités indépendant Prachatai s'est poursuivi le jeudi 10 février au tribunal pénal de Bangkok. Deux nouveaux témoins à charge ont été appelés à la barre.

La séance de la matinée a été consacrée à l'avocat du MTIC (Ministère des Technologies de l'Information et de la Communication) Somsak Supajirawat. Il a témoigné avoir coopéré avec la Police Royale Thaïlandaise après qu'ils eurent délivré des mandats de perquisition pour les bureaux de Prachatai et un mandat d'arrêt pour Chiranuch le 6 mars 2009.

La division criminelle de la police a saisi six ordinateurs et l'ordinateur portable de Chiranuch. Quand Jiew [surnom de Chiranuch] était en détention préventive, le disque dur de son ordinateur portable a été copié en sa présence. Bien sûr, toutes les informations – les preuves! – récupérées étaient déjà sur le web.

Après cette arrestation Chiranuch a fait l'objet de plusieurs chefs d'inculpation dont quatre pour lèse-majesté selon la Loi contre les Crimes Informatiques thaïlandaise, chacun débouchant sur une peine potentielle de cinq ans. Somsak était conscient de l'ordre du MTIC de bloquer Prachatai.

Cependant, l'avocat du MTIC a émis de sérieux doutes concernant la continuité, la maintenance et l'intégrité des preuves physiques, légales et numériques car elles ont été surveillées, soumises à enquête, examinées et ont circulé dans le MTIC et parmi plusieurs divisions de la police.

Somsak se souvenait bien de Jiew depuis son arrestation. Cela a ajouté une touche surréaliste au procès de voir un autre témoin à charge sourire et saluer Chiranuch dans la salle d'audience alors qu'on essayait de la faire enfermer. De telles pitreries ont rappellé aux observateurs la célèbre phrase:”Ce n'est pas une fête. Ce n'est pas du disco. Ce n'est pas un jeu.” [tirée des paroles de Life During Wartime du groupe Talking Heads]

Une personne réelle qui s'est dédiée uniquement à servir la communauté en ligne se bat pour sa vie. Le système judiciaire hostile traite cela comme un jeu – l'accusation “gagne” quand un accusé va en prison.

La séance de l'après-midi a vu le témoin à charge Pairat Yawong, un avocat privé de Bangkok partenaire de la société Law Hom 99. Une lieutenant de police de la division criminelle à la station de police de Hua Marka a convoqué Pairat pour examiner un seul billet afin de déterminer son statut légal.

Le témoin a refusé de fournir le nom de l'officier de police, invoquant la confidentialité juridique bien qu'il avait été payé avec les fonds publics. Lorsqu'il a été interrogé par la défense, Pairat a refusé de dire si son association avec ce lieutenant concernait la disparition en 2004 de l'éminent avocat musulman Somchai Neelapaichit. La disparition de Somchai a été reliée à la police thaïlandaise et est le sujet de procédures légales en cours. Cette affaire n'est toujours pas résolue.

L'avocat a trouvé que le billet de ‘Bento’ sur la discussion en ligne de Prachatai se référait à Sa Majesté la Reine et Son Altesse Royale le Prince Héritier, ainsi qu'à Chitralada Palace, la résidence royale, d'une manière indirecte. Le billet mentionne la présence de la Reine le 12 octobre 2008 aux funérailles d'une femme de 28 ans appartenant aux chemises jaunes [surnom du mouvement royaliste Alliance du Peuple pour la Démocratie (PAD)] et tuée dans des affrontements entre la police et des manifestants. C'est un simple rapport des faits mais ce fut largement vu comme le soutien symbolique de la Reine au PAD.

Bien que beaucoup de militants de la société civile aient été tués au cours des six décennies de la souveraineté de la famille royale, jamais d'autres obsèques n'ont vu la participation d'un membre de la famille royale. Bien que sa présence soit seulement relatée comme un fait, Pairat a caractérisé cette mention de lèse-majesté car il pourrait conduire le public à penser que la Reine interfère dans la politique thaïlandaise.

L'avocat Pairat a déclaré qu'il n'avait pas d'opinion concernant le lèse-majesté (il est peut-être le seul et unique en Thaïlande!) ou aucun mouvement suspect contre la monarchie mais qu'il consultait parfois Prachatai pour les actualités.

Le témoin a déclaré que les seuls forums du web auxquels il avait participé concernaient des questions juridiques et que ses billets paraissaient toujours immédiatement, laissant entendre qu'ils n'avaient besoin ni de surveillance ni de modération.

Comme Pairat a déclaré que le billet de ‘Bento’ insultait la Reine, il a dit que la répétition de lèse-majesté pouvait manipuler l'opinion publique contre la monarchie “parce qu'il y a déjà un climat de suspicion publique.”

Le procès de Jiew n'est pas un procès pour lèse-majesté parce qu'aucun des billets n'exprimait ses propres opinions. Une presse libre, un Internet libre et des accusations de lèse-majesté sont l'objet dans cette affaire.

Non seulement la liberté de Chiranuch mais le futur d'un Internet libre sont en jeu.

Le procès de Chiranuch s'est poursuivi le vendredi 11 février, à la Cour Pénale de Bangkok (San Aya), sur la route Ratchadapisek face à Soi 38 [38e rue], à la station de métro Lao Phrao. Le procès de Chiranuch a lieu dans la salle d'audience 701 le 11 février et du 14 au 17, bien que le juge puisse l'ajourner la semaine prochaine pour permettre de trouver des horaires pour entendre l'ensemble des 28 témoins. L'affaire est certaine de dépasser ces dates mais aucune autre salle n'est disponible jusqu'en décembre.

Le procès du webmaster attesté de NorPhorChorUSA Tantawut Taweewarodomkul, surnommé Kenny, également accusé de lèse-majesté sous la Loi contre les Crimes Informatiques thaïlandaise ainsi que des charges du Code Criminel, s'est terminé le 11 février. Un jugement sera rendu le 15 mars et il semble que les arguments de l'accusation soient plutôt faibles.

Kenny est retenu sous caution depuis avril 2010. NorPhorChor est un acronyme pour le Front Uni pour la Démocratie et Contre la Dictature, communément appelé les chemises rouges.

NOUS INCITONS TOUS LES LECTEURS A PASSER AU MOINS UNE SEANCE DE LA MATINÉE OU DE L'APRES-MIDI A SOUTENIR JIEW ET KENNY ET A DÉFENDRE LA LIBERTÉ D'EXPRESSION.

NOUS AIMONS JIEW! NOUS AIMONS PRACHATAI!

LIBÉREZ KENNY!

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