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Chine : Première condamnation ‘Jasmin’

La première condamnation à tomber après les multiples arrestations et détentions de ce printemps a été infligée au militant des droits civils de Chengdu, Li Shuangde, âgé de 47 ans [liens en anglais ou chinois].

En détention depuis le 23 mars, M. Li a été reconnu coupable mercredi de fraude à la carte de crédit et condamné  à quatre mois de prison plus une amende de 20.000 RMB. D'après l'organisation de droits civiques Chinese Human Rights Defenders, la sentence est rétroactive et M. Li aura purgé sa peine fin juillet.

Li Shuangde

L'audience de M. Li était initialement fixée à mardi matin, mais selon ses sympathisants et son ancien avocat, Ran Tong, le procès a été reporté lorsque le président du tribunal a appris l'intention de Me Ran de plaider non-coupable pour M. Li.

Le sympathisant Xing Qingxian était au tribunal mardi, et a écrit ce récit :

5月31日,我8点50就早早来到了锦江区法院门口,锦江区法院在装修,门口和往常一样没有像我们开庭时候那样搞得很紧张,后来才从律师口中得知法院通知的是11点开庭,我和一起去的朋友们只好在附近的茶馆喝茶等待,10点45分,我和朋友们一起通过了法院的安检门,进入法院二楼大厅,在大厅里,我们见到了李双德的母亲,一起聊了一会儿天,就进入了二楼的第五法庭,法庭很小,我们大约去了十多人,就已经坐不下了。

Le 31 mai, je suis arrivé dès 8h50 à l'entrée du tribunal de District de Jinjiang, qui était en rénovation. Les choses étaient normales à l'intérieur du tribunal, et pas agitées comme lorsque nous étions allés en justice auparavant. Plus tard j'ai appris de l'avocat que le tribunal siégerait à 11h, alors les amis avec qui j'étais venu et moi sommes allés dans une maison de thé voisine pour prendre le thé et attendre. A 10h45 nous sommes entrés en passant par le contrôle de sécurité du tribunal et sommes montés dans la salle des pas perdus au deuxième étage du tribunal, où nous avons vu la mère de Li Shuangde, et nous avons bavardé un peu avant d'entrer dans la salle d'audience N°5. La salle était petite et il n'y avait pas assez de sièges pour la dizaine de personnes que nous étions.

一进门就看见一个小女生在哪里整理文件,可能是书记员,法官此时还没到庭,等到11点15分左右,看见吕姓法官进来了,去法官席上看了看案卷,就出去了,又过了一会,来了一个男法官,说先开他的庭,让我们出去,此时看到带了几个年轻的罪犯进来,我们在法院的大厅里等候,又过了一会,那个女法官通知我们,说今天不开庭了,让我们回去等通知。冉彤律师问为什么,法官说:既然你要做无罪辩护我们需要通知公诉人到庭来支持诉讼, 冉彤和家属朋友都向法官表示:我们并没有表示一定做无罪辩护,我们只想知道李双德认罪,是他的真实意思表达,因为冉彤律师认真研究了证据,认为李双德是无罪的,李双德作为法律工作者不可能不知道自己的行为构不成犯罪,从整个公诉方提供的证据来看,李双德的认罪到底是怎么回事,我们还不清楚,由于冉彤得到开庭通知时间十分紧迫,没来得及见李双德,因此冉彤律师才希望当庭询问李双德,如果李双德认罪,是他自己的真实意思表达,冉彤律师向法官表示,他将不再为李双德辩护;可法官没有同意。

En entrant, nous avons vu une jeune femme triant des papiers, probablement la greffière. Le juge n'était pas encore là, nous avons donc attendu jusqu'à vers 11h15 puis la juge Lǚ est entrée et s'est assise. Elle a parcouru des dossiers et est ressortie. Un peu plus tard, un juge est entré et a dit que les affaires dont il était chargé seraient examinées en premier, et nous a demandé de quitter la salle. En partant nous avons vu amener plusieurs jeunes délinquants. Nous avons attendu dans la salle des pas perdus, et un peu plus tard une juge est venue nous notifier que le procès de Li n'aurait pas lieu aujourd'hui, et que nous devions nous en aller et attendre jusqu'à nouvel ordre. L'avocat Ran Tong a demandé pourquoi, et la juge a dit que voyant qu'il était prêt à plaider non-coupable, il leur fallait contacter la famille pour comparaître devant le tribunal et soutenir la procédure. Ran Tong et un ami de la famille ont dit à la juge que personne n'avait dit qu'ils allaient plaider non-coupable, et aussi qu'ils voulaient confirmation que Li Shuangde avait avoué, pour voir si tel était son vrai souhait. Ran Tong avait étudié les preuves apportées dans l'affaire et avait le sentiment que Li Shuangde n'était pas coupable. En tant que juriste, Li Shuangde ne pouvait en aucune façon ignorer que ses actes ne constituaient pas de crime. A en juger aussi par les preuves apportées par l'accusation, les aveux de Li Shuangde étaient dépourvus de sens, et nous non plus ne comprenions pas. Comme Ran Tong avait reçu assez tardivement la convocation du tribunal, il n'avait pas eu le temps de rencontrer Li Shuangde auparavant, et il espérait pouvoir l'interroger en audience. L'avocat Ran Tong a dit au juge que si Li Shuangde avait avoué, et que c'était sa véritable intention, alors il ne représenterait pas Li devant le tribunal. La juge n'était pas d'accord.

[…]

匆匆吃过饭后,冉彤律师马上赶到看守所,希望会见李双德,询问他的真实意思,并告诉他现有证据的情况,但看守所说李双德已经调监,不允许会见,更蹊跷的是,不久李双德的母亲打电话给冉彤律师,让冉彤律师不要再去会见李双德。

Nous avons déjeuné sur le pouce, puis l'avocat Ran Tong s'est précipité à la maison d'arrêt, dans l'espoir à la fois de voir Li Shuangde et de lui demander quels étaient ses véritables souhaits, ainsi que de le tenir informé des preuves dans l'affaire. Mais la maison d'arrêt fit savoir que Li Shuangde avait déjà été transféré à un autre établissement, et n'avait droit à aucune visite. Encore plus bizarre, la mère de Li Shuangde téléphona à Ran Tong peu après et lui demanda de ne plus revenir voir Li Shuangde.

Me Ran est retourné mercredi matin à la maison d'arrêt où M.Li avait été détenu, et le personnel lui a dit que celui-ci avait déjà été emmené au tribunal de District de Jijiang et qu'on lui avait assigné un nouvel avocat.

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