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Chine: Des avocats détenus au nom d'une loi controversée

L'arrestation pour falsification de témoignages de quatre avocats pénalistes dans la province de Guangxi au début de ce mois a provoqué l'ire des avocats en Chine. Luo Sifang, Liang Wucheng, Yang Zhonghan et Yang Zaixin, tous de cabinets d'avocats différents, avaient été choisis pour défendre quatre résidents de la ville de Beihai accusés d'avoir tué un homme et de s'être débarrassés du corps dans l'océan.

Les quatre accusés avaient été impliqués, avec d'autres, dans une bagarre de rue avec la victime, mais trois autres personnes ont présenté des alibis. Du moins, c'est ce qu'ils ont raconté aux avocats à présent détenus à Beihai. Présenter au tribunal une version des faits contredisant les dépositions officielles de la police équivaut à revenir sur des aveux, ce qui rappelle l'affaire Li Zhuang.

Detained lawyer Yang Zaixin's business card

La carte de visite de l'avocat emprisonné Yang Zaixin

Des témoins ont ensuite été arrêtés, et la police s'est mise à ne pas honorer certaines de ses obligations, comme informer les familles de l'arrestation des quatre avocats ou leur permettre de les visiter.

Dès l'arrestation des avocats, des reportages ont fleuri dans les médias à travers tout le pays faisant état de lacunes importantes dans les premiers témoignages recueillis et présentés par la police. Par exemple, les quatre accusés avaient avoué avoir poignardé la victime, mais aucune blessure à l'arme blanche [en chinois, Southern Weekly] n'a été retrouvée sur le corps.
Sur ce dossier, Zhou Ze, un avocat de Pékin, écrit :

除“文革”中“砸烂公检法”外,因为具体的刑事案件辩护,一次性抓捕四位辩护律师,史无前例。“广西四律师涉嫌辩护人妨碍作证案”,将有可能是改革开放以来对律师最严重的迫害事件。

Mis à part le “démantèlement” de la police, des tribunaux et des parquets pendant la Révolution Culturelle, il est sans précédent dans l'histoire de la Chine que quatre avocats soient arrêtés en même temps et dans un même dossier pour avoir voulu jouer leur rôle d'avocats. L'accusation d'”entrave à la justice” portée contre ces quatre avocats de Guangxi est probablement la plus grave jamais portée contre des avocats depuis le début des réformes économiques en Chine.

D'après le “Southern Weekly“, c'est seulement quand la police locale a commencé à fouler aux pieds la loi que l'Association des Avocats de Chine (ACLA) s'est mêlée de l'affaire (faisant face, depuis lors, à la résistance des autorités locales) et que des avocats à Pékin et dans d'autres villes du pays ont commencé évoquer l'idée d'agir.

Les employés des cabinets des quatre avocats auraient tous été convoqués par l'Association des Avocats de la province de Guangxi qui leur a dit de ne parler à aucun média ni à aucun avocat non-originaire de la province. Si on en croit certains commentaires déposés sur le site Weibo, l'ACLA est au courant de cette injonction.

A l'instar du cas Li Zhuang, le dossier des quatre avocats pose le problème du “gros bâton” de l'article 306 du Code pénal chinois. D'après Elizabeth Lynch, blogeuse à “China Law & Policy”, le problème [ces 2 liens sont en anglais] est que :

… même avec un avocat, un accusé aura du mal à faire valoir qu'un témoignage a été obtenu sous la contrainte. Il n'est pas dans l'intérêt d'un avocat que son client change son témoignage, même si celui-ci a été obtenu sous la torture. L'article 306 du Code Pénal chinois stipule que l'avocat est pénalement responsable et peut subir une peine de prison allant jusqu'à sept ans s'il encourage son client à modifier son témoignage ou à faire un faux témoignage. Bien qu'à la base l'objectif de l'article soit louable — s'assurer que les avocats n'encouragent pas leurs clients à mentir –, il demeure que cet article est souvent utilisé par la police et par le parquet  pour intimider les avocats et les décourager de remettre en cause un témoignage, même quand il est manifeste que celui-ci a été obtenu sous la torture.

Pour ceux qui souhaitent suivre l'affaire, six avocats de renom sont arrivés dimanche à Beihai et ont rendu compte en temps réel sur leur blog de ce qu'ils voyaient, des réunions avec les autorités locales étant prévues pour le lendemain lundi. Voici les dernières mises à jour :

【六位律师北海行直播11】王兴律师:裴金德伤害案的四名被告人及两名证人的家属也到了宾馆。我向他们了解案件的情况,并通报律师团此行的目的及任务。

Me Wang Xing : Les parents des quatre accusés et ceux des témoins sont arrivés à l'hôtel. Je leur ai donné les détails du dossier et je les ai mis au courant des objectifs poursuivis par l'équipe d'avocats qui arrive.

【六位律师北海行直播12】王兴律师:裴金德的妻子跟我聊了案件的问题,问我2003年还是哪年法律不是规定禁止刑讯逼供吗,为什么还有。我回答刑讯逼供历来是法律禁止的,可从没有消失过。

Me Wang Xing : La femme de Pei Jinde a discuté avec moi de certaines des questions relatives au dossier, elle m'a demandé pourquoi il était toujours possible d'obtenir des aveux sous la contrainte alors que la pratique est illégale depuis 2003. Je lui ai répondu que l'extorsion d'aveux sous la contrainte a toujours été interdite mais n'a jamais disparu.

【六位律师北海行直播13】王兴律师:家属正在签署委托书.
【六位律师北海行直播14】陈光武、王兴、杨名跨律师和广西的律师同仁准备吃饭去了.人是铁饭是钢,不吃饭饿得慌!

Me Wang Xing : Les familles sont en train de signer les documents pour nous désigner comme avocats. Mes Chen Guangwu, Wang Xing et Yang Mingkua ainsi que les avocats locaux de Guangxi qui nous assistent sur ce dossier se préparent à sortir pour aller manger. Si vous ne mangez pas, vous mourez de faim !

【六位律师北海行直播15】朱明勇律师和张凯律师已经坐上出租车去宾馆(22时35分)

22h35 : Mes Zhu Mingyong et Zhang Kai sont déjà dans un taxi pour rejoindre l'hôtel

【六位律师北海行直播16】陈光武:各位朋友,感谢您们的关注、围观。我们一行六人已大部如期来到广西北海。刚才利用晚餐时间简单碰了头,初步拟定明天的工作计划,主要是会见四位涉案律师。有可能的话还要会见三位涉案证人和四位伤害案的被告人(22时42分)

22h42 : Me Chen Guangwu : Merci à tous pour l'attention que vous accordez à ce dossier. Nous sommes tous les six arrivés plus ou moins comme prévu à Beihai dans la province de Guangxi. Nous avons profité du dîner pour faire rapidement connaissance et ébaucher un programme pour demain. Nous allons principalement rencontrer les quatre avocats. Il est possible que nous rencontrions aussi les trois témoins et les quatre accusés.

【六位律师北海行直播17】对北海感觉良好,环境优美,秩序井然,社会管理成就可观。这对明天会见曾加了信心。相信地方相关部门会依法办事,及时安排会见,不会再出现推诿、刁难、阻挠的情况。另,来后了解,证人之一的潘凤和已先期释放,理由是犯罪情节轻微,不再追究刑事责任(22时46分)

Beihai est une ville agréable, la vue y est superbe et tout y est propre. La gestion sociale est remarquable. Cela nous rend plus confiants pour nos réunions demain. Nous faisons confiance aux autorités locales pour gérer le dossier conformément à la loi et pour nous rencontrer rapidement, nous donner des réponses claires et ne pas entraver notre travail. Nous avons également appris depuis notre arrivée qu'un des témoins avait été remis en liberté : les charges pesant contre lui ont été réduites et il n'est plus poursuivi au pénal.

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