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Malaisie : Inquiétude pour un blogueur poursuivi pour diffamation

Cet article de Agnes Callamard a été publié sur ARTICLE 19 .

Après le jugement pour diffamation, les 28 et 29 juin 2011, du militant et blogueur Charles Hector, ARTICLE 19 lance un appel à la justice malaisienne lui demandant de reconsidérer l'affaire en terme du droit international sur la  liberté d'expression.

Considérant l'importance fondamentale du droit à la liberté d'expression et sa reconnaissance par l'article 10 de la constitution malaisienne, ARTICLE 19 invite la cour à interpréter la loi de la Malaisie sur la diffamation, dans la mesure du possible, de manière à ce que le droit à la liberté d'expression de Hector soit respecté.

Charles Hector est poursuivi pour diffamation auprès de la Haute cour de Malaisie à Shah Alam par la filiale malaisienne de la compagnie Asahi Kosei Japan Co. Ltd, une entreprise nippone d'électronique. L'accusation de diffamation tire son origine du contenu des articles publiés par Hector sur son blog, dans lesquels il exprime ses préoccupations sur la manière dont la compagnie a traité 31 immigrés du Myanmar. Ses conclusions étaient fondées sur les résultats d'une enquête qu'il a menée. La compagnie, qui a déposé une injonction contre les billets du blog de Hector, demande des indemnités de 10 de million RM (monnaie malaisienne, environ $ 3,2 millions de dollars US).

Même si la Malaisie n'a pas signé ni ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et que les normes internationales des lois sur la diffamation ne s'appliquent pas formellement à ce pays, ARTICLE 19 croit que la garantie constitutionnelle du droit à la liberté d'expression en Malaisie offre une grande marge d’interprétation.

En particulier, ARTICLE 19 invite le tribunal à reconnaitre que faire la démonstration du manque de fondement des informations publiées doit être faite par le plaignant. En outre, selon les textes internationaux, même si la publication de faits relevant du domaine public se révélaient sans fondement, dans un jugement pour diffamation, l’accusé devrait bénéficier de la clause de « publication de bonne foi », connue aussi comme « indulgence, diligence raisonnable” ou “acte de bonne foi” . Sur ces bases, ARTICLE 19 soutient que Hector ne devrait pas être considéré responsable s'il était établi qu'il agissait en bonne foi et croyait en la sincérité du contenu de ses publications sur son blog.

ARTICLE 19 pense aussi que, considérant la nature de son blog, Hector devrait bénéficier du privilège de “publication de bonne foi” aux termes de la loi malaisienne sur la diffamation. Enfin, si la Cour rejetait les arguments de sa défense et trouvait les informations diffamatoires, l'existence du préjudice devrait être prouvé pour établir une proportionnalité.

ARTICLE 19 prévient que le montant des réparations demandé par la compagnie pourrait avoir un effet dissuasif certain à l'avenir sur l'exercice du droit à la liberté d'expression, non seulement pour Hector mais aussi pour d'autres activistes des droits humains, et pour les médias en Malaisie.

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