Chine : Des avocats pour soutenir les candidats interdits d'élections

Des candidats continuent [en chinois, comme tous les liens de ce billet, sauf mention contraire] à se déclarer pour les élections locales à l'Assemblée nationale populaire, mais jusqu'où pourra aller ce nouvel élan [en français] de conscience citoyenne, cela reste incertain.

Le cas de Liu Ping dans la province du Jiangxi a récemment attiré l'attention, après qu'on ait empêché Liu et les candidats Li Sihua et Wei Zhongping, par différents moyens, de se présenter aux élections de la préfecture de Xinyu [en français] le mois dernier. Au récit de Liu Ping [en anglais] sur le travail des autorités dans le but de bloquer la participation du trio aux élections, le pétitionnaire [en anglais] Li Sihua a ajouté via un site de microblogging :

6月16日,我分别致电致函省、市、区人大选举部门,陈述“关于根据全国人大的立法解释,应尽快依法确认我的初步代表候选人资格”的诉求。市、区强调:根据省人大的回复意见,不能跨选区推荐候选人。省人大选任联工委则说:既然全国人大有可以跨选区推荐的立法解释,就要我传真给他们。

Le 16 juin, j'ai appelé les départements des élections à l'Assemblée nationale populaire au niveau de la province, de la ville et du district. Je leur ai à chaque fois demandé de façon urgente leur avis sur mon éligibilité en tant que candidat préliminaire au poste de représentant à l’Assemblée nationale populaire. Les départements de la ville et du district ont mis l'accent sur le fait que pour l'Assemblée populaire au niveau provincial, on ne peut être nommé candidat dans un district autre que celui dans lequel on est rattaché. Cependant, on m'a indiqué au Comité de travail provincial commun pour les élections que l'Assemblée nationale populaire autorisait les candidatures hors-district, et que je devais voir cela avec eux.

6月17日下午,省人大选任联工委电话回复我说,收到我的传真申诉意见及全国人大关于同一行政区选民可以跨选区推荐代表候选人的立法解释附件后,他们认真研究后向新余市人大批转了我的申诉书,要我与市人大联系。新余市人大选任联易主任则表示:收到了省人大的批转意见,一定会依法处理。

L'après-midi du 17 juin, le Comité de travail provincial commun pour les élections m'a rappelé pour m'informer de la réception par fax de mon appel, et qu'après avoir examiné ma requête portant sur l'autorisation des candidatures hors-district à l'Assemblée nationale populaire, ils l'avaient transmise au Congrès du Peuple de la ville de Xinyu, et m'ont dit de les contacter. Le directeur Yi, du département des élections au Congrès du Peuple à la ville de Xinyu, m'a expliqué qu'il avait reçu l'avis juridique favorable rendu par l'Assemblée nationale populaire provinciale et que celui-ci serait respecté.

6月17日,接到省人大的批转意见后,通洲办党委书记、政党提名候选人谢琪亲自出马,当即带人赶往西合村,调查所谓“推荐真相”,并找党、村干部及先进分子签名证明我参选的动因并非真心为村民土地维权,而是为了自己的申冤翻案。在他看来,是否只有当选成为人大代表,冤案才可平反昭雪?

Le 17 juin, après que les  instructions de la part de l'Assemblée nationale populaire provinciale aient été reçues, le Secrétaire du Parti à Tongzhou et le candidat nommé par le PCC, Xie Qi, sont allés en personne avec plusieurs autres individus jusqu'au village de Xihe, afin de mener des investigations quant à la soit-disant “vérité” sur ma nomination. Là-bas, ils ont obtenu que certains cadres du Parti au village et d'autres acteurs politiques signent une lettre prouvant que mon intention première n'était pas de prendre part à l'élection pour me battre en faveur des droits des villageois sur les terres, mais plutôt de me faire justice concernant ma propre situation. Dit-il, en d'autres mots, que les gens peuvent obtenir réparation d'une injustice s'ils sont désignés représentants à l'Assemblée nationale populaire ?

Sur le blog Elections et gouvernance en Chine [en anglais], plus de détails sur la manière dont Liu, Li et Wei ont été battus et traités par les autorités avant d'être exclus des élections.

A la fin du mois dernier, Wu Yuanshu, l'avocat de Liu Ping travaillant dans le Hubei, est allé avec elle à Xinyu afin d'enquêter sur la gestion des élections et le traitement fait à cette occasion à Liu. D'après Wu :

7月4日
今天,我与刘萍、李思华前往李思华选区新余市渝水区通洲办事处西河管理处,观看张榜公布的的选举结果,并调查扭打刘萍、抢夺刘萍手机、殴打魏中平等破坏选举的情况。在被管理处门口,我和刘萍被管理处干部打伤,抢夺、毁坏我的手机、摄像机。

新余市公安局抱石路派出所盛晴晖(050618)斥责刘萍说:国家赋予我天天管你的权力,你没有权力管我,无权对我拍照。我反驳道:法律赋予我天天监督你的权力,你没有权力拒绝,我有权对你拍照。

Le 4 juillet – Aujourd'hui je suis allé avec Liu Ping et Li Sihua au bureau de Tonzhou Xihue à Yushui, au sein du district électoral de Li dans la ville de Xinyu, afin de voir les résultats de l'élection et d'avoir des réponses concernant les coups portés à Liu Ping, le vol de son portable et l'influence du passage à tabac de Wei Zhongping sur le déroulement des élections. A l'entrée du bureau, Liu Ping et moi avons été frappés par des employés et mon portable et ma caméra m'ont été arrachés puis détruits.

L'officier de police Sheng Qinghui (#050618) du commissariat de Baoshiu Road a renvoyé Liu Ping, expliquant que l'Etat lui donnait le pouvoir de dire à Liu quoi faire, et pas l'inverse. Il a dit que nous n'avions pas le droit de le photographier. J'ai rétorqué que la loi nous donnait le droit de contrôler son autorité, qu'il ne pouvait pas refuser cela, et que j'avais bien le droit de le prendre en photo.

7月5日

昨天早上约八点半钟,我和刘萍、李思华一同去观看选举公告。刚到门前,还没看见公告,忽然六七人冲上来推搡殴打刘萍,我见状立即用手机拍照,那伙人就过来抢夺手机,我拼死反抗,被西河办事处干部和打手打伤,手机被抢去摔坏,几天来走访百余人的录音证据被毁,摄像机被抛上楼顶,案卷资料撒满一地。

在西河管理处办公室,那伙人说:你们没经我们同意拍照,侵犯了我们的肖像权。我反驳道:我不需要经你同意。警察说:你还是律师,知法犯法,你不经人家同意就拍照,就是侵犯肖像权。我说:侵犯肖像权是指用于商业目的,我是因他们打人,固定证据,难道是侵犯肖像权吗?

由于摄像机还在楼顶,我要求拍照取得证据,警察拒绝,因此我拒绝离开案发现场。无奈,警察方同意我们自行拍摄。我悄悄拍下了警察和警车……

Le 5 juillet – Autour de 8h30 hier matin, Liu Ping, Li Sihua et moi sommes allés voir les résultats. Alors que nous arrivions à la porte, avant de pouvoir voir les résultats, plusieurs personnes sont arrivées et m'ont arraché mon portable. J'ai résisté avec acharnement et ai été blessé par les employés du bureau de Xihe, pendant que mon téléphone était écrasé. Les enregistrements audio des témoignages de centaines d'habitants ont également été détruits. La caméra a été jetée sur le toit et les documents éparpillés par terre.

A l'intérieur du bureau de Xihe, on m'a dit que nous n'avions pas la permission de les photographier, que nous avions violé leur droit à l'image. J'ai dit que nous n'avions pas besoin de leur permission. Un des employés a dit “Vous êtes des avocats, et vous violez la loi en toute connaissance de cause?”. Il a dit que prendre en photo quelqu'un sans sa permission était une violation du droit à l'image. J'ai dit que l'entorse au droit à l'image relève du droit commercial: “Etant donné que vous nous avez frappés et que les photographies en apportent la preuve, êtes-vous sérieux en affirmant que nous ne respectons pas votre droit à l'image?”

Puisque la caméra était encore sur le toit, j'ai exigé de pouvoir prendre des photos, comme preuve. L'agent a refusé, donc j'ai refusé de partir. Puis il a cédé et nous a laissé prendre nos photos, donc j'ai pris en photos les cadres et leurs voitures.[…]

打的到新余,路上闲聊,我问:知道刘萍吗?司机答:不知道。我说:全国都知道刘萍参选人民代表,新余人不知道么?司机想一会说:哦,听说过,听说她是恐怖分子,选举那天要炸新余最大的商场,街上布满武警。我大惊。来新余三天,果真听到恐怖的故事。

Je suis rentré à Xinyu en taxi et ai discuté avec le conducteur pendant le trajet. Je lui ai demandé s'il avait entendu parler de Liu Ping. Le conducteur m'a dit que non. Je lui ai dit que toute la région connaissait Liu Ping, la candidate au poste de représentante au Congrès National du Peuple, comment faisait-il pour ne pas la connaître ? Il a réfléchi un moment et dit : “Ah oui, j'ai entendu parler d'elle, c'est une terroriste ou quelque chose comme ça, elle a voulu faire exploser le plus grand centre commercial de Xinyu le jour des élections. Les rues étaient pleines de policiers armés.” J'étais abasourdi. Seulement trois jours à Xinyu et j'entendais déjà des histoires de terroristes.

Après être retourné dans le Hubei le 5 juillet, Wu a écrit sur son compte Weibo [en anglais] qu'il pousserait le Ministre de la justice local à lancer une enquête officielle mais qu'il chercherait aussi avec l'avocat du Guangdong Li Zhiming et celui du Zhejiang Wang Cheng à rassembler d'autres avocats pour aller proposer leur aide aux trois ex-candidats, à Xinyu.

Le lendemain, on a invité Wu à aller boire le thé [en anglais] et on lui a  expliqué qu'il devait arrêter ses efforts en vue de rassembler les avocats pour enquêter sur les élections à l'Assemblée tenues à Xinyu récemment. Un groupe Weibo animé par un confrère de Wu, Wang Cheng, partisan de la démocratie électorale, reste cependant actif dans cette perspective.

Pendant ce temps, certains médias chinois continuent à écrire sur l'intérêt croissant porté aux élections législatives au niveau des districts : Caijing [en anglais] a récemment publié deux articles très diffusés, ‘La difficile question de la capacité des candidats indépendants à apaiser les tensions sociales‘ ainsi que ‘Perspectives sur l'émergence des candidats citoyens‘.

Un long article du groupe de recherche sur le système electoral du World and China Institute, ‘Partout, des candidats indépendants souhaitant ardemment devenir représentants à l'Assemblée populaire‘, vaut aussi la peine d'être lu.

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