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Opinion sur la Gouvernance d'Internet : la société civile à la croisée des chemins

Ce billet fait partie des commentaires et contributions de blogueurs invités sur le Forum sur la Gouvernance de l'Internet et le futur de la gouvernance globale d'Internet.

[Liens en anglais sauf mention contraire] La Gouvernance de l'Internet  – un espace mondial interconnecté dont dépend maintenant un nombre croissant de citoyens, de gouvernements et de sociétés sur l'ensemble de la planète – est un processus expérimental en cours. Des organisations comme la Société pour l'Attribution des Noms de domaine et des Numéros sur Internet (ICANN en anglais) qui [est une autorité de régulation d'Internet et] gère le Système de Noms de Domaine (ou DNS) [en français], et le Forum sur la Gouvernance de l'Internet (IGF), créé comme un forum global pour débattre de la gouvernance de l'Internet et des problèmes de politique, ont tous deux adopté des variantes du modèle multipartite [pdf] qui inclut la société civile, les gouvernements, les sociétés et la communauté technique.

Une participante parmi des milliers durant l'IGF lors d'une réunion plénière. Photo de Franck K sur Flickr.

Le 6e IGF s'est tenu le mois dernier à Nairobi. Lorsque l'on m'interroge sur le succès et l'influence de la société civile sur la défense des droits des utilisateurs d'Internet, ma réponse est :  la société civile n'est pas allée très loin, elle se tient à la croisée des chemins, n'est pas certaine où cela mène, mais àatoujours le temps de trouver la direction à prendre et a un rôle important. Dans ce billet, j'examinerai la société civile du point de vue d'un participant à la fois de l’IGF et de l’ICANN, les deux creusets principaux de la gouvernance multipartite. Il y a d'autres organisations où la société civile est impliquée dans le domaine de la gouvernance de l'Internet, mais comme l'a montré la débâcle du eG8 [en français], la société civile n'a souvent même pas un siège à la table des négociations. Et même à l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE), où une organisation de 80 groupes civils (le Conseil Consultatif de la Société d'Information de la Société Civile ou  CSISAC) a finalement gagné un certain statut, elle a été finalement marginalisée, ses objections n'étant pas reprises dans le communiqué final [pdf en français]. A ce jour, les seuls domaines de la gouvernance de l'Internet où la société civile organisée a un rôle bien défini sont l'IGF et l'ICANN.

Le rôle de la société civile dans la gouvernance de l'Internet a atteint son paroxysme à Tunis au cours du Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI [en français]) en 2005, où elle réussit à militer pour la justice avec les activistes tunisiens qui défendaient la liberté d'expression et à faire pression en faveur de la création du forum qui devint l'IGF. La société civile était à ce moment-là bourdonnante d’ idées et de propositions. Elle n'a pas seulement travaillé en coopération avec à la fois le secteur marchand et la communauté technique de l'Internet, elle a été capable d'émettre des déclarations significatives sur différents enjeux critiques. Au SMSI, la voix de la société civile n'a pas pu être ignorée, ce qui n'a pas plu à de nombreuses personnes.

Depuis ces jours passionnés, la société civile est lentement devenue moins influente. Ce n'est pas que certaines organisations n'ont plus une grande influence – par exemple l'Association pour le Progrès des Communications (APC [en français]) retient toujours l'attention. Mais le corps général de la société civile qui était organisé en groupes tels que la Commission pour la Gouvernance de l'Internet (IGC) a perdu beaucoup de son influence. Certains attribuent ce phénomène à l'inadéquation de la forme de démocratie participative que nous appelons gouvernance multipartite, argumentant que la société civile ne peut pas être une entité internationale autonome mais doit fonctionner à travers un gouvernement national, dans la mesure où elle y est autorisée. D'autres prétendent que puisque les activistes de la société civile s'autoproclament représentants, ils ne peuvent représenter personne. Certains déclarent que la société civile s'accroche toujours à de vieilles idées socialistes qui sont dépassées et d'autres, qu'elle a été capturée par le libéralisme. Qu'elles qu'en soient les raisons, la société civile n'a plus l'impulsion qu'elle avait lorsque l'IGF fut fondée en 2005. Bien qu'elle ait trouvé un peu d'énergie durant les débats de l'IGF en 2010 sur la reprise de la discussion de la Commission sur la Science et la Technologie pour le Développement (CSTD) sur la création d'un groupe de travail excluant sa participation, sa volonté de collaborer aux nombreux sujets de la Gouvernance de l'Internet est irrégulière. En fait, les moments où la société civile semble se réveiller sont ces moments où elle est exclue de la participation. Une fois qu'elle a mis le pied à l'étrier, elle retourne souvent à son état maintenant habituel d'inactivité, affiché par son incapacité à faire des déclarations pertinentes et opportunes.

Dans le contexte de l'IGF, le manque d'influence a été reconnu par la société civile Commission pour la Gouvernance de l'Internet (IGC) et il y a des tentatives pour trouver un moyen de revenir au premier plan. Dans le Groupe Consultatif Multipartite (MAG) de cette année, le comité du programme des réunions de l'IGF, des membres de la société civile ont vraiment pour la première fois essayé d'être une voix forte dans les différentes sessions principales. Empruntant les pratiques de coordination de la participation de la communauté commerciale et internaute, différents acteurs de la société civile ont coordonné leurs activités en utilisant Internet et ont été capables de gagner une certaine influence sur le programme. Cet effort a été fructueux, et beaucoup de crédit en revient à quelques membres qui ont vraiment travaillé à contre-courant dans le MAG pour impliquer la société civile ; ils ont servi d'exemple pour le futur et ont commencé à donner une nouvelle direction à la société civile.

A l'ICANN, l'histoire de la société civile a été un dysfonctionnement relatif. Dans le processus multipartiste de l'ICANN, la société civile est un acteur fortement mineur, et elle est traitée comme une ingérence [téléchargement pdf], avec le dédain qui est la norme pour les minorités dans la plupart des communautés. Néanmoins elle a un rôle , et si elle peut s'organiser elle pourrait avoir une importance significative. Malheureusement, la société civile perd beaucoup de son temps dans différents   conflits internes. Dans le passé, les batailles entre les différentes factions de la société civile furent la risée du reste de la communauté. Actullement, nous sommes dans une période de paix relative entre les factions, mais ce serait un optimisme aveugle de croire que cela durera éternellement. De mon point de vue extérieur, je vois la société civile dans l'ICANN comme malheureusement au bord d'une autre ère de conflits internes. Le Groupe Participant Non Commercial (NCSG), une partie de la représentation de la société civile à l'ICANN, est divisée en deux groupes, leurs dirigeants se considérant comme des ennemis, alors que beaucoup de leurs membres seraient capables de trouver un moyen de travailler ensemble et de s'accommoder de leurs différences. D'un autre côté, la communauté des Utilisateurs Individuels, l'autre groupe de l'ICANN lié à la société civile, cherche toujours sa place et n'a pas encore acquis la confiance en soi requise pour avoir un effet sur l'ICANN. Le Comité Consultatif des Organisations d'Utilisateurs Individuels (CCOUI [en français/anglais]), l'organisme de coordination des utilisateurs individuels, est cependant très déterminé à relier les comités de ces organisations afin d'atteindre des buts communs. Je pense qu'il y a de l'avenir dans la direction que prend le CCOUI.

J'attribue la perte d'influence de la société civile pour une bonne part aux divisions entre ses activistes. A la fois dans la relation de l'IGC à l'IGF et dans celle du NCSG à l'ICANN, il y a souvent plus d'intérêt pour une pureté idéologique que pour un travail commun en vue de réaliser des objectifs communs. Dans ces deux organisations, la plupart de l'énergie est dépensée dans les débats idéologiques et les répercussions de tel ou tel argument, dans l'implication des sentiments personnels et les divisions structurelles. On ne voit une quelconque unité  de la société civile que lors d'une menace extérieure, par exemple la menace d'annulation de l'IGF de 2010.

C'est à une croisée des chemins que la société civile fait face. Les factions peuvent continuer à se quereller sur la pureté idéologique, ou elles peuvent trouver une cause commune sur quelques objectifs importants et travailler ensemble dans la tolérance. Et c'est la décision que la société civile a besoin de prendre sur son orientation future : la pureté idéologique ou le pragmatisme pour des buts communs dans l'intérêt public.

Heureusement, il est temps pour la société civile, dans le contexte de l'IGF, de sortir de cette situation menant vers une condition critique. Nous sommes maintenant à quatre ans du suivi décennal du SMSI – ce qui donne suffisamment de temps à la société civile pour qu'elle se mobilise selon les thèmes importants basés sur les droits [des utilisateurs] qui doivent être le point central du suivi. C'est le devoir de la société civile de montrer combien peu de choses ont été accomplies au cours des dix ans qui ont suivi  l'agenda établi à Tunis, et c'est son rôle de s'assurer que le message passe et que des initiatives sont prises pour que quelque chose soit fait dans la prochaine décennie. En fait, elle ne devrait pas attendre quatre ans, mais devrait commencer à travailler sur des objectifs à court terme.

A court terme, le prochain IGF est programmé en Azerbaïdjan, un pays connu pour ses abus contre les libertés de son peuple. Chaque fois qu'un évènement comme l'IGF arrive dans un pays, une brève fenêtre de liberté s'ouvre. La société civile a besoin de se mobiliser pour l'IGF de l'an prochain afin de permettre à la société civile d'Azerbaïdjan de profiter au maximum de cette opportunité. Et quand le cirque itinérant du Forum de la Gouvernance de l'Internet quitte la ville, les forces de répression sont prêtes à administrer les répercussions de ce moment de liberté. La société civile doit se mobiliser pour s'assurer que des mécanismes sont en place pour protéger le peuple à la lumière du jour une fois que le forum quitte la place. Heureusement, des efforts ont déjà été faits  par certaines de ses organisations, comme Freedom House.

Pour l'ICANN, je ne suis pas sûre qu'il y a beaucoup à faire pour le NCSG, à part se mettre à couvert ; là encore, j'espère que je me trompe et que la direction du NCSG trouvera effectivement un moyen de se réconcilier et de travailler ensemble. Mais en ce qui concerne la Communauté des Utilisateurs Individuels, il y a une forte probabilité qu'au cours des prochaines années elle puisse atteindre la stature du Comité Consultatif du Gouvernement (GAC) pour sa capacité à donner un avis bien formé sur les façons de faire d'Internet un meilleur endroit pour les gens du monde entier, et de voir cet avis sérieusement considéré, aussi sérieusement que celui du gouvernement.

Une bonne chose sur ces deux efforts multipartites est qu'ils sont toujours ouverts aux nouveaux participants. En fait, ils en sont avides. Pour participer à l'IGC et à l'IGF, on peut trouver ici comment s'impliquer. Vous pouvez aussi aller sur le site web de l'IGF. Pour ce qui est des opportunités de participer en tant qu'individu, par exemple, presque toutes les réunions sont ouvertes et permettent une participation à distance. L'implication dans l'ICANN peut être compliquée, mais il y a beaucoup de façons de le faire en commentant ou en créant des recommandations sur la politique, en étant dans le Conseil et en approuvant ces recommandations. Presque tous les groupes et les réunions de l'ICANN sont ouverts à la communauté ; les opportunités de participation et les informations sont généralement publiées sur le site web de l'ICANN. On peut trouver des informations sur comment rejoindre le NCSG ici. Si vous êtes un membre d'une organisation qui travaille sur les questions liées à Internet, un des meilleurs moyens de s'impliquer est que votre organisation devienne une des Organisations d'Utilisateurs Individuels (OUI) ; les informations sont ici, ou vous pouvez aussi rejoindre une OUI existante. Chaque année, l'ICANN recherche des nouveaux dirigeants pour sa commission et ses différents comités. Les informations à ce propos peuvent se trouver sur la page du Comité de Nomination.
L'histoire de la société civile est celle d'une influence fluctuante. Celle-ci diminue depuis plusieurs années maintenant. Avec des efforts et une plus grande participation collective, elle pourrait entrer dans une période de croissance. J'espère que c'est ce chemin que nous prenons devant le carrefour actuel.

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