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Amérique latine : Un entretien avec Carolina Botero sur la propriété intellectuelle

[Liens en espagnol, sauf mention contraire] L'avocate Carolina Botero a participé durant la première journée du Congrès Culture Libre, à Quito, à des entretiens sur ce mouvement et sur les licences “Creative Commons“[en français]. Caroline est l'une des figures emblématiques de la “Culture Libre” dans le monde latino-américain, elle intervient publiquement sur ce thème ainsi que d'autres connexes et publie des articles.

Elle s'est ainsi exprimée récemment dans les colonnes du quotidien colombien El Espectador (le spectateur) sur des récentes polémiques impliquant les sociétés de gestion collective, c'est à dire les sociétés qui, à l'instar de la SGAE  espagnole, la APDAYC péruvienne ou la SAYCO colombienne, ou la SACEM française, se chargent de récupérer les royalties que les œuvres  génèrent et de défendre les droits des auteurs.
La gestion collective des droits d'auteur a besoin d'une chirurgie reconstructive extrême dans le monde entier. Ce qui complique tout, c'est que ce constat ne trouve pas sa source dans une prise de conscience de la part du secteur concerné ou des conséquences des développements technologiques, qui ont généré d'importants changements et devraient se traduire par des modifications de la gestion, de la structure et certainement de la nature du  droit d'auteur. Il trouve sa source dans l'opinion  publique qui  se pose des questions concernant le manque de transparence de cette gestion…

Caroline Botero a fait passer sur son blog l'annonce d'une enquête qu'elle compte faire pendant l'année 2012 :

Nous travaillons depuis quelques mois sur la mise en forme et l'ouverture  d'une enquête, associant d'autres organismes régionaux, sur le thème de la gestion collective en Amérique latine. Nous espérons que notre contribution viendra renforcer et enrichir la discussion sur la refonte et l'amélioration de cette forme de gestion. C'est important aujourd'hui, ce sera beaucoup plus important dans le futur du fait d'un environnement technologique qui est en train de l'influencer de façon évidente.

J'ai profité de la présence de Caroline Botero au Congrès Culture Libre pour aborder avec elle plusieurs sujets dont la situation de Creative Commons en Amérique latine :

Pour illustrer  la présence de Creative Commons dans cette région du monde, Caroline Botero a rédigé, avec Alberto Cerda, un article (PDF) sur les contenus en ligne vus sous l'optique du principe d'un accès libre et d'un usage libre de ces licences ; elle analyse entre autre la couverture du territoire, les opportunités qu'elles offrent, leurs avantages évidents.

Aujourd'hui, les licences Creative Commons ont été mises en place ou sont en passe de l'être dans plus de 70 états, y compris les 11 états d'Amérique latine. Dans chacun d'eux, elles ont été  correctement adaptées à  la législation locale. Concrètement, en Amérique latine, le Brésil  a été le premier à développer ce type de projet. A ce jour, 9 législations nationales ont déjà adopté des textes spécifiques (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Équateur, Guatemala, Mexique, Pérou  et Porto Rico) et deux autres au moins sont en cours d'adoption (Costa Rica et Venezuela ). A noter que l'absence de cette initiative dans un pays donné ne fait pas obstacle à la protection d'une publication par une licence adoptée dans un autre pays, ainsi le périodique cubain d'information sur les sciences de la santé (Revista Cubana de Información en Ciencias de la Salud) est publié sous licence Creative Commons espagnole.

J'ai abordé avec Carolina Botero l'utilisation que les communautés indigènes peuvent faire des droit d'auteurs, de la propriété intellectuelle, et spécifiquement des licences   Creative Commons pour sauvegarder leur grandes connaissances traditionnelles et leur patrimoine culturel. Ce thème interpelle de nombreuses communautés et génère interrogations et propositions de différentes communautés. Elle en est parfaitement consciente.

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Ces communautés indigènes latino-américaines, en particulier celles du Chili, organisent actuellement des réunions de travail pour :

faire le point sur  la situation actuelle en matière de reconnaissance de la propriété intellectuelle des connaissances traditionnelles des peuples indigènes. Est-il possible d'envisager un dépôt légal de cette propriété intellectuelle commune pour un collectif indigène ?

J'ai enfin interrogé Caroline sur le problème du piratage, à partir d’un de ses articles abordant ce sujet : “Une des choses les plus gênantes sont les annonces anti piratages, elles nous donnent l'impression que  nous sommes tous des délinquants (….) Elles placent l'action de partager des copies au niveau de délits graves, parlant même de ” criminalité”. Caroline Botero a partagé son sentiment sur  ce sujet.

Un autre article de Caroline dans El Espectador aborde ce thème. Il a été écrit sur la base d'un rapport du Social Science Research Council (Institut de recherches en sciences sociales) sur le piratage dans les pays émergents. Dans ces pays, selon le SSRC, le piratage rend possible aux particuliers l'accès à des œuvres culturelles. Il parle du  dysfonctionnement d'une industrie qui  “protège les prix des produits dans son marché habituel – des pays à revenus élevés – mais garde une position dominante dans les marché émergents, dans l'attente d'une hausse des revenus locaux”.

Le rapport est publié sous la licence “Dilemme du consommateur”. Il s'agit en effet d'une stratégie “esthétique” d'activisme. Si vous téléchargez à partir d'un pays non développé le document, il en coute 0 US$, 8 US$ s'il est téléchargé depuis un pays développé et 200 US$ si on souhaite en faire un usage commercial ! Un groupe de soutien a été créé sur Facebook qui propose une liste de sites permettant de télécharger le rapport sans payer ou une liste  de personnes acceptant de l'envoyer par courrier en le téléchargeant depuis un pays non développé. L'effet recherché est que les consommateurs se posent la question :  “Que se passera-t-il si un produit coûte beaucoup plus que ce que je suis disposé à payer : vais-je être qualifié de pirate ?” Ce dilemme est celui qu'affronte les consommateurs des pays émergents.

On trouve sur YouTube deux extraits vidéos des intervention de Caroline Botero durant le Congrès Culture Libre. Ses écrits sont disponible en format PDF : Descifrando la cultura libre et Cultura accesible. On la retrouve également sur son compte Slideshare et sur Twitter, @carobotero.

A noter, un article antérieur en relation avec ce débat : Espagne : Entretien avec Ignasi Labastida sur la propriété intellectuelle.

Cet article a été d'abord publié sur le blog personnel de Juan Arellano le 13 novembre 2011.

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