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Mexique : Une plainte devant la Cour pénale internationale pour les crimes de la guerre contre la drogue

Le 25 novembre 2011, Netzai Sandoval , un avocat mexicain spécialiste en droits de l'Homme, a  intenté la plus importante action en justice civile jamais présentée devant la Cour pénale internationale, réclamant une enquête sur les responsables d'abus systématiques contre les droits de l'Homme et les crimes contre l'humanité lors de la guerre contre la drogue lancée par le Président Felipe Calderon il y a 5 ans, au début de son mandat. La plainte a été signée sur papier par 23 000 citoyens mexicains et via une pétition en ligne.

Cette pétition a pour objet une demande d'enquête sur les deux camps impliqués dans cette guerre contre la drogue  au Mexique :  les chefs des cartels  comme “El Chapo Guzmán”, et le gouvernement du Président Felipe Calderon, y compris le Président lui-même, les chefs militaires et le Secrétariat de la Sécurité publique.

Le Président Felipe Calderón

 

Cette action en justice ne signifie pas que la Cour pénale internationale acceptera de juger l'affaire, voire même qu’ elle l'acceptera de l'examiner ; elle doit d'abord analyser si les critères sont réunis pour l'enregistrer.

Les 23 000 Mexicains pétitionnaires argumentent que le gouvernement  mexicain n'a pas la volonté de poursuivre les crimes de la guerre contre la drogue. La plupart de ces crimes, comme par exemple le recrutement des enfants comme sicarios (tueurs à gages), ne sont pas considérés comme des crimes au Mexique.

Le blog AmericanThinker a compilé quelques-unes des déclarations de Netzai Andoval :

“Nous réclamons que la Cour enquête sur les disparitions, le recrutement d'enfants de moins de 15 ans, sur les exécutions sommaires opérées par des soldats, sur la mutilation en tant que forme d'intimidation, sur les attaques perpétrées contre la population civile, sur les déplacements forcés, sur le viol des femmes et des filles, sur les actes de torture perpétrés et tolérés par l'Armée, sur les attaques ciblant les centres de désintoxication et sur l'enlèvement, la vente et l'asservissement des migrants par les autorités mexicaines des services de l'immigration.

[…]

Une action de la Cour  n'est justifiée que lorsqu'un État ne peut ou ne veut pas intenter une action pénale pour  punir certains crimes définis dans le Statut de Rome… Aucun de ces deux postulats ne s'applique en cette affaire.

La plainte présentée à la Cour pénale internationale inclut plus de 400 abus avec preuves à l'appui commis par l'Armée mexicaine. Certains avait déjà été dénoncés par l'Observatoire des Droits de l'Homme dans le rapport intitulé  “Neither Rights, Nor security” (Ni droits, ni sécurité), présenté le 9 novembre 2011.

Reuters a présenté certaines considérations importantes concernant cette action en justice :

“Il y a un grand nombre de dossiers que le procureur doit vérifier avant qu'il puisse effectivement ouvrir une enquête” a déclaré Richard Dicker, un expert en justice internationale auprès de l'Observatoire des Droits de l'Homme. […]

Le procureur en chef de la Cour pénale internationale, Luis Moreno Ocampo, devra décider si les crimes présentés dans la plainte des militants, tels que la torture des personnes suspectées de crimes, peuvent être qualifiés de crimes contre l'Humanité.

“Il faudrait que les crimes aient été commis de manière  étendue ou systématique et aient été perpétrés par un État ou une organisation dans le cadre d'attaques contre la population civile, ” a déclaré Dicker.

“C'est certainement très discutable” dit William Schabas, professeur de droit international à l'Université du Middlesex”.

Le professeur de Droit, John Ackerman (@JohnMAckerman), qui a participé à la promotion de cette affaire, a publié ceci dans la revue en ligne Proceso :

Moreno Ocampo solamente podría negarse a dar entrada a la denuncia si la petición fuera “frívola” o “motivada políticamente”. Aquí es importante señalar que los que promueven la iniciativa son exclusivamente académicos, periodistas, artistas y abogados de la sociedad civil. A los políticos no les interesa el tema, porque saben perfectamente que una investigación de la CPI podría revelar la profundidad de la interrelación entre la clase política entera y el crimen organizado.

Le procureur en chef, Moreno Ocampo, pourrait juste refuser d'accepter cette action en justice si la pétition est jugée “peu sérieuse” ou “motivée politiquement”.  Il est important ici de noter que ceux qui promeuvent cette initiative sont exclusivement des universitaires, des journalistes, des artistes et des avocats de la société civile. Les politiques ne sont pas intéressés par le sujet car ils savent qu'une enquête de la Cour pénale internationale révèlerait combien profonde est la collusion entre la classe politique et le crime organisé.

Les opinions sont divisées, comme l'est le pays lui-même. De nombreux citoyens considèrent ceci comme étant “une manœuvre politique” de la gauche pour incriminer  Calderón. Cependant, beaucoup n'ayant pas de particulière affiliation à un parti ou de sympathie pour les forces politiques institutionnelles ont aussi signé la pétition.

Victor Beltri (@Vbeltri) qualifie cette plainte de “manipulation” :

El #JuicioaCalderón, notoriamente improcedente, busca más crear ruido político en México que una solución real a la violencia. Manipulación.

Le #trialforcalderon (procès contre Calderón) est évidemment partial, il cherche à faire du bruit, politiquement parlant, au Mexique plutôt qu'à obtenir une réelle solution à la violence. C'est de la manipulation.

D'autres, comme @thinkmexican, le considèrent comme un pas en avant pour changer le pays :

Ne laissez jamais quiconque dire que les Mexicains ne font rien pour restaurer le Mexique. Le procès d'aujourd'hui qui est intenté auprès de la Cour pénale internationale met fin à ce débat !

Netzai Sandolval @Netzai_Sandoval a tweeté après avoir déposé la plainte à la Cour pénale internationale à La Haye en Hollande :

Se nos reclama no ser propositivos, pero la propia denuncia ante el fiscal CPI señala los temas que hay que corregir en Mx #juicioaCalderon

Certains disent que nous ne sommes pas déterminés mais la plainte présentée au procureur en chef de la Cour pénale internationale souligne les problèmes qui doivent être rectifiés au Mexique #calderontotrial

Sur son compte Twitter , il a répertorié au moins 10 priorités que l'action en justice prend en considération, comme le besoin de caractériser les crimes de guerre [espagnol] afin que leur interprétation soit imposée dans tous les États du Mexique.

Il y a quelques semaines, Daniel Hernández, un éminent blogueur et un journaliste prometteur a écrit dans le blog  “World Now” du Los Angeles Times sur le conflit de la guerre contre la drogue au Mexique :

Le projet est assurément audacieux mais est-ce même plausible de choisir un Président mexicain en exercice pour répondre à des accusations de crimes de guerre à la Haye ?

ISP News, le  Toronto Star et Reforma ont publié des compte-rendus sur cette plainte qui exprime l'exaspération de la société justice devant le déni de justice  du gouvernement mexicain.

On peut trouver toutes les informations relatives au procès que 23 000 citoyens Mexicains cherchent à faire ouvrir à la Cour pénale internationale dans le blog Juicio Penal Internacional a Calderón [espagnol].

Photo : Le Président Felipe Calderón au Forum international 2011 sur la Sécurité de l'Amérique latine  organisé par l'Organisation démocrate chrétienne d'Amérique sous la licence Attribution 2.0 Generic (CC BY 2.0) .

 

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