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Etats-Unis : Halte à la loi SOPA contre le “piratage” sur Internet

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Image de demandprogress.org

[Liens en anglais] Lors d'une récente audition à la Chambre américaine des représentants sur la loi Stop Online Piracy Act (SOPA) [stop à la loi sur le piratage en ligne], les entreprises et organisations qui s'opposent au projet de loi ont été stigmatisés comme “pro-pirates”. Les partisans de la loi à la Chambre des représentants, avec les partisans d'un projet de loi similaire au Sénat connue comme PROTECT IP Act [Loi sur la propriété intellectuelle], travaillent dur pour les faire passer, afin d'obtenir qu'un des deux projets de loi soit voté avant la fin de l'année. Parmi les opposants, il y a toujours l'espoir que le tollé des géants de la technologie, des associations pour les droits civils et l'indignation générale contre le projet de loi puisse les empêcher d'aboutir.

SOPA a été déposée à la Chambre des représentants en octobre avec un fort soutien de la Chambre de commerce et des sociétés de l'industrie cinématographique et musicale. Le projet de loi soutient qu'il mettrait un terme au piratage en ligne, mais les opposants et les juristes ont souligné qu'il donnerait un pouvoir sans précédent aux entreprises de censurer n'importe quel site sur Internet, ce qui étoufferait la liberté d'expression en ligne. (Lire le projet de loi en format PDF ou visiter le site Infographic sur le sujet).

Voici plusieurs raisons pour lesquelles ses opposants l'appellent une loi “draconienne”:

  1. Internet death penalty” (Peine de mort d'Internet) : une disposition des deux projets de lois, SOPA et PROTECT IP, attribue le pouvoir au procureur général de couper les sites du système des noms de domaine lorsque l'infraction au copyright est signalée. Une autre disposition coupe le financement des sites concernés en obligeant les services de paiement en ligne et les annonceurs à suspendre leurs services aux sites concernés. Le projet de loi ferait non seulement quasiment disparaitre  les sites du web, mais il décimerait aussi les mécanismes de soutien financier.
  2. Être bloqué et poursuivi pour la publication de commentaires  d'utilisateurs occasionnels : Les projets de loi donneraient au gouvernement un immense pouvoir pour mettre des sites sur une liste noire et obliger des fournisseurs de service Internet, des moteurs de recherche et de processeurs de paiement à bloquer les sites sans décision d'un juge ou procès. La version du projet de loi à la Chambre permet même aux détenteurs de droits de poursuivre en justice des sites Web pour des contenus qui enfreindraient les lois sur le droit d'auteur, postés par des utilisateurs occasionnels qui l'ignoraient.
  3. Gel des médias sociaux : le projet de loi rend responsables les sociétés Internet pour chaque violation de droits d'auteurs commise par chacun de leurs utilisateurs. Il n'est pas difficile d'imaginer comment le projet de loi mettrait une pression énorme sur d'influents sites de médias sociaux, comme Twitter et Facebook et des sites vidéo aux contenus générés par les utilisateurs, comme YouTube et Vimeo. Ils devront les surveiller de manière proactive et censurer les activités de leurs utilisateurs afin d'éviter des poursuites judiciaires.
  4. D'énormes fardeaux pour les petites sociétés de technologies : le projet de loi imposerait plusieurs obstacles supplémentaires pour les jeunes start-ups dont les ressources et le personnel sont insuffisants pour répondre à toutes les strictes normes.
  5. Un étouffement de la liberté d'expression en ligne : considérant les risques juridiques potentiels, les entreprises et sites web seront tentés de “jouer la sécurité” et de commencer à censurer plus les utilisateurs.

Une forte opposition des entreprises technologiques et des militants

Durant les dernières semaines, des géants du secteur d'Internet, les sociétés de financement de nouvelles sociétés, et les groupes de défense des droits civiques ont dénoncé SOPA et PROTECT IP et ils ont gagné du terrain. Plusieurs grandes sociétés de technologie se sont associées pour acheter une page entière de publicité contre le SOPA dans le New York Times. L’Electronic Frontier Foundation (EFF), basée aux États-Unis, qui se bat pour l'ouverture d'Internet et la protection de la vie privée, a invité les utilisateurs à prendre des mesures avec leurs alliés pour aider à bloquer le projet de loi. La Chambre de commerce, toutefois, a soutenu sur sa page web que le SOPA n'était pas un “projet de loi établissant une liste noire.”

Signe de l'attention grandissante des internautes américains pour ces projets de loi, quatre des 10 millions des recherches les plus fréquentes sur Google aux États-Unis étaient liées au projet de loi à un moment donné durant la journée d'examen du projet. Arstechnica a déploré le médiocre niveau des débats durant la séance, tandis que ReadWrite Web soulignait que Hollywood dépensait plus et de beaucoup, que la Silicon Valley en lobbying pour le projet. Un blog sur Tumblr, ‘Protect the Internet’ a été créé pour encourager des dizaines de milliers d'utilisateurs à bombarder leurs représentants d'appels téléphoniques. Pour une explication des raisons pour lesquelles le projet de loi jumeau de SOPA au Sénat, la loi PROTECT IP, est aussi nuisible à la liberté d'expression sur Internet, voir PROTECT IP Act Breaks The Internet (le projet de loi PROTECT IP brise Internet) de Fight for the Future (Combattre pour le futur) sur Vimeo.

Questions en suspens

Sur divers forums et sites communautaires, les internautes ont débattu avec passion. De nombreuses observations ont été faites sur le sujet “SOPA serait la fin de l'industrie du divertissement telle que nous la connaissons …” dans un forum public. L'internaute Bammer a averti du danger de criminaliser les habitudes du consommateur :

C'est un problème qui doit être résolu par les créateurs de contenus, par la technologie, et non par la loi.

Chiaroscuro a écrit que le SOPA perturberait même le marché des contenus gratuits.

Le pire, c'est que SOPA est susceptible de rendre risqué même le téléchargement de contenus gratuits, parce que dès que les droits sont rachetés, vous vous retrouvez pris à l'hameçon pour possession de matériel sous copyright, et ils porteront des dizaines de plaintes contre les utilisateurs, indépendamment de l'ancien statut des œuvres concernées.

Nekojin pense que les gens trouveront les moyens de contourner la réglementation :

Avec les clés USB qui sont devenues si bon marché, honnêtement, je m'attends à voir des gens vendre des clés “pré-chargées” avec les logiciels les plus populaires dans les bazars, de la même manière qu'ils avaient l'habitude de vendre des disquettes, puis des chariots de produits électroniques de contrefaçon, des CD et des DVD.

Il est peu probable que l'opposition réussisse à éviter que la proposition  SOPA soit soumise à un vote devant une commission de la Chambre américaine des représentants. Progress Demand, un groupe de militants a rassemblé plus de 100 000 noms d'opposants à ces lois pour demander au sénateur Ron Wyden, qui les soutient, de les lire de façon à créer une obstruction et empêcher un vote sur  la loi PROTECT IP au Sénat.

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