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Ouganda : La proposition de loi anti-gays qui ne veut pas disparaitre

[liens en anglais] La loi anti-gays si controversée est de retour sur  le calendrier législatif ougandais. David Bahati, le parlementaire ougandais qui l'avait proposée en 2009 pense à soumettre  de nouveau le draconien projet de loi mais avec des modifications. Il annonce avoir renoncé à la peine de mort comme sanction et à l'emprisonnement des membres des familles qui ne dénonçaient pas les gays de leur famille aux autorités.

RedPepper rapporte [le lien n'est plus accessible]:

David Nahati, le parlementaire pour Ndorwa Ouest qui est à l'origine de la draconienne proposition de loi anti-gays qui avait suscité l'indignation mondiale a déclaré qu'il voulait abandonner les dispositions introduisant la peine de mort pour actes homosexuels.
“Il n'y aura pas de peine de mort du tout…cela disparaitra,” a dit Bahati.  Bahati a déclaré qu'il voulait supprimer les propositions de punir “l'homosexualité aggravée” qui visent quelqu'un considéré un “récidiviste” par la peine de mort.

Le rapport poursuit :

Bahati a déclaré que la proposition de loi était déjà en cours de modification suite aux recommandations faites durant la dernière session parlementaire.  “La peine de mort ne fait pas partie du processus dont nous parlons,” a dit Bahati en ajoutant qu'il abandonnait aussi les propositions de peine de prisons pour les membres des familles qui ne dénonçaient pas les gays de leur famille aux autorités.

Cependant, Warren Throckmorton note que la peine de mort n'a pas disparu de la proposition de loi :

Remarquons au passage que la BBC n'arrive pas à rapporter les faits correctement.  Ils rapportent de nouveau que la peine de mort a été retirée de la proposition de loi.  Hier, Helen Kadaga, la porte-parole du parlement m'a dit que la proposition de loi était identique à celle de 2009.  Bahati a dit qu'il était ouvert à l'idée de supprimer la peine de mort mais cela n'a jamais été fait.  Selon un rapport du Comité des affaires légales et parlementaires de 2011, la peine de mort faisait toujours partie de la proposition de loi.

J'ai reçu une autre confirmation ce matin de Charles Tuhaise, membre du Service de recherche du Parlement, que la proposition de loi d'origine avait  été soumise hier sans amendements.  Tuhaise indique que les modifications à une proposition de loi sont d'abord débattues au parlement où les amendements doivent être votés à la majorité.  Pour le moment, la proposition d'origine, sans amendements, est entre les mains du Comité des affaires légales et parlementaires.

Melanie Nathan écrit sur son blog :

Les informations diffèrent sur la question de savoir si la peine de mort fait toujours partie de la proposition de loi, comme initialement.  Nombreux sont ceux qui pensent que la proposition de loi ne peut pas passer en l'état, car elle coûte trop cher et est trop controversée, cependant les membres du Parlement demeurent farouchement homophobes et quoi qu'il en soit, le futur des personnes LGBT en Ouganda est clairement à risque.

[…] Les Ougandais du Parlement qui restent buttés et déterminés à faire passer la loi ne semblent pas être préoccupés par la question de savoir si la peine de mort est finalement exclue de la loi, comme le montre la façon dont ils expriment clairement leur homophobie et leur ignorance.

En mai dernier, Warren parlait de la section 3 de la proposition qui traite de la peine de mort :

Pour le moment, je vais me concentrer sur la section trois du rapport, celle qui contient la condamnation à la peine de mort.  Voici la section 3 de la proposition :

3.  Homosexualité aggravée.

(1) Une personne commet une infraction d'homosexualité aggravée quand

(a) la personne victime de l'infraction a moins de 18 ans ;

(b) le contrevenant est atteint du VIH ;

(c) le contrevenant est un parent ou le gardien de la victime ;

(d) le contrevenant a une position d'autorité sur la victime ;

(e) la victime est atteinte d'un handicap ;

(f) le contrevenant commet des infractions répétées ou

(g) le contrevenant administre ou fait utiliser à tout homme ou femme, toute sorte de drogue, de substances hallucinogènes ou autre avec l'intention de le dominer et de permettre ainsi à toute personne d'avoir des relations charnelles illégales avec une personne du même sexe,

(2) La personne reconnue coupable d'homosexualité aggravée encourt la peine de mort.

(3) Quand une personne est inculpée pour cette infraction, elle sera soumise à un examen médical pour déterminer son statut VIH.

La proposition contient des dispositions ridicules comme la révocation de l'inscription des organisations humanitaires qui mettent en avant ou distribuent des documents sur l'homosexualité, l'arrestation des personnes qui disent être mariées à une personne du même sexe et l'interdiction pour l'Ouganda de joindre toute organisation internationale qui promulgue la protection des droits des homosexuels. Les bailleurs de fonds de l'Ouganda ont menacé de couper leurs aides en raison de cette atteinte aux droits et à la liberté des gays :

Call Me Kuchu est un documentaire sur les droits des gays en Ouganda. Image : Call Me Kuchu , page Facebook

La sexualité gay est illégale en Ouganda et les parlementaires ont soutenu leurs collègues pour la faire bannir.  Cependant les activistes des droits humains et la communauté internationale ont protesté contre cette proposition en disant qu'elle portait atteinte aux droits et à la liberté des gays.

Les bailleurs de fonds internationaux ont aussi menacé de couper leur aide à l'Ouganda si une telle proposition devenait loi.

La proposition n'a pas de sens dit l'ancien président d'Afrique du Sud Thabo Mbeki :

“Je veux dire, que voudriez-vous ?  Cela n'a pas de sens.  C'est ce que je dirais au Parlement.  Ce que deux adultes consentants font ne regarde pas la loi,” dit-il.  M. Mbeki a aussi répondu à une série de questions sur l'échec des intellectuels africains contemporains à cultiver des idées qui  conduiraient à un mouvement de changement progressiste sur le continent et la faiblesse de l'Union Africaine en matière de défense et de soutien des intérêts des citoyens africains.

Certaines églises en Ouganda sont contre la proposition :

“Je suis très déçu par le retour de la proposition de loi” a déclaré l'ancien évêque anglican Christopher Ssenyonjo de Buganda, dans l'ouest, à ENInews lors d'une interview téléphonique le 8 février depuis Kampala, la capitale de l'Ouganda.  Le retrait de la peine de mort est un changement important mais la nouvelle proposition rend toujours punissable d'emprisonnement à vie les activités homosexuelles, qui sont illégales en Ouganda, et rejetées par de nombreux dirigeants religieux comme étant un péché et contraire aux saintes écritures.

Aidez nous à stopper la proposition de loi anti-gay en Ouganda. Image : www.humanrightsfirst.org


Melanie Nathan a interviewé David Bahati :

Je l'ai interrogé sur la peine de mort et il m'a dit que la proposition serait d'abord introduite sous sa forme initiale. Ce qui arrivera après cela, dit-il, “devrait plaire aux gens comme vous puisque cela sera modéré.”  Cependant il ne pouvait pas confirmer ce qui serait modifié.

Il m'a dit que la chose la plus importante était que lorsque cette loi serait votée, il ne pourrait plus y avoir de “promotion de ce comportement” en Ouganda. Que le gouvernement sévirait contre les organisation et les associations humanitaires qui soutiennent l'homosexualité.

Il a dit : “Mais ne vous inquiétez pas, la loi ne fera pas de mal aux gens comme vous ; et protègera les enfants d'Ouganda.  “Nous ne pouvons pas compromettre le futur de nos enfants.”

Il m'a dit que les Ougandais ne cèderaient pas aux pressions de l'Occident.  Il a dit que l'Occident amenait l'idée de l'homosexualité en Ouganda et disait aux africains que faire à propos de l'homosexualité et “Impérialisme ; nous ne cèderons pas à la pression de quelques dollars.”

J'ai parlé du tourisme à Bahati : “Etes-vous inquiet à l'idée que les gens arrêtent de visiter l'Ouganda si vous passez cette loi ?”  Il a répondu : “Non, l'Ouganda a été voté la meilleure destination en Afrique l'année dernière.  Je ne ne suis pas inquiet.”

Il m'a dit que l'objet de la Loi anti-homosexualité était de “protéger nos enfants de la promotion de ce comportement.”  Je lui ai alors demandé ce qu'il en était des adultes consentants, en privé.  Il a répondu que cela devenait illégal “parce ce que ce qu'ils faisaient était mal.”

Mark Widdicombe a souligné que la proposition était fondée sur de fausses prémisses :

Au delà de la barbarie des punitions envisagées, la totalité de la proposition est basée sur de fausses prémisses.  Le premier paragraphe de la proposition de loi déclare. Cette législation reconnait donc le fait que l'attraction entre personnes de même sexe n'est pas innée ni une caractéristique immuable.

Mais l'attraction entre personnes du même sexe a justement été  prouvée innée et une caractéristique immuable par de nombreuses recherches revues par d'autres spécialistes.  Mais même si l'homosexualité était un choix et pas une caractéristique immuable, ce ne serait toujours pas une excuse pour faire passer une législation de cette sorte, qui cherche à criminaliser les comportements sexuels consentis entre adultes.

Il semble raisonnable de demander pourquoi M. Bahati a une telle antipathie pour ceux qui préfèrent l'affection de leur propre sexe.  Il dit que c'est parce que l'homosexualité a été introduite en Afrique par les puissances coloniales, et qu'il veut l'éradiquer et renforcer les fortes valeurs familiales traditionnelles. L'examen du folklore africain, comme, par exemple, tel que représenté dans Indaba, Mes Enfants, du Credo Mutwa, montre la fausseté de cette affirmation.  L'homosexualité existait depuis des millénaires avant l'arrivée des colonialistes européens et était bien tolérée.

Un documentaire,  Call Me Kuchu, est diffusé dans le cadre de la campagne internationale de soutien des droits des gays en Ouganda :

Filmé en deux ans durant trois visites en Ouganda qui ont débuté en janvier 2010, Call Me Kuchu est un documentaire consacré aux droits gay (ou plutôt à leur absence) dans la “Perle de l'Afrique”.  Co-réalisé par la vidéo-journaliste Malika Zouhali-Worrall et la photographe Katherine Fairfax Wright, lauréate d'un prix, la première du film a eu lieu le 11 février au 62 ème Festival International du Film de Berlin, dans la section Panorama des documentaire.

Le film suit la vie de David Katos, le premier activiste ougandais ouvertement gay, et son engagement contre la proposition de loi Anti-homosexualité que des groupes religieux ougandais ont essayé de faire passer en 2011.  Privés de l'un des droits humains fondamentaux, le droit d'aimer ouvertement qui ils veulent, et risquant d'être tués dans les rues ou emprisonnés pour 7 ans pour exercer ce droit, comme le permettrait la loi, David et trois autres activistes (“kuchus”, comme sont appelés les homosexuels en Ouganda) partagent leurs histoires et leur soutien quotidien.  Ils sont convaincus que la situation peut changer un jour, s'ils poursuivent leur combat et sont fiers d'être qui ils sont.  En même temps, l'un des tabloïds les plus populaires d'Ouganda, Rolling Stone, continue d'imprimer des articles haineux qui dévoilent l'homosexualité de gays qui ne souhaitent pas être transparents dans les circonstances actuelles, et encouragent ouvertement à la violence contre eux.

Dans le cadre de leur campagne pour stopper ce projet de loi, des activistes ont mis une pétition en ligne  Stop The Kill The Gays Bill (Arrêtez la loi Tuez les Gays) .

Voici la version intégrale de la proposition de loi Anti-homosexualité de 2009.

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