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L'Italie condamnée pour violation des droits de l'homme des réfugiés africains

Le 23 février, c’est un jugement historique que les membres de la Cour européenne des droits de l'homme basée à Strasbourg ont rendu en condamnant l'Italie à l’unanimité pour l’interception et le refoulement de migrants sub-sahariens, en flagrante violation des conventions et traités  internationaux dont l’Italie est signataire.

Réfugiés d'Afrique par Vito Manzari sur Flickr license CC-By

Le blog de Unione di Ritti Umani explique les faits [it] :

 Il caso Hirsi e altri contro Italia riguarda la prima operazione di respingimento effettuata il 6 maggio 2009, a 35 miglia a sud di Lampedusa, in acque internazionali. Le autorità italiane hanno intercettato una barca con a bordo circa 200 somali ed eritrei, tra cui bambini e donne in stato di gravidanza. Questi migranti sono stati presi a bordo da una imbarcazione italiana, respinti a Tripoli e riconsegnati, contro la loro volontà, alle autorità libiche. Senza essere identificati, ascoltati né preventivamente informati sulla loro reale destinazione. I migranti erano, infatti, convinti di essere diretti verso le coste italiane. 11 cittadini somali e 13 cittadini eritrei, rintracciati e assistiti in Libia dal Consiglio italiano per i rifugiati dopo il loro respingimento, hanno presentato un ricorso contro l’Italia alla Corte Europea, attraverso gli avvocati Anton Giulio Lana e Andrea Saccucci, dell’Unione forense per la tutela dei diritti umani.

L'affaire Hirsi et d'autres contre l'Italie concerne la première opération de refoulement effectuée le 6 mai 2009, à 35 miles au sud de Lampedusa, dans les eaux internationales. Les autorités italiennes ont intercepté un bateau transportant quelque 200 somaliens et des érythréens, y compris des enfants et des femmes enceintes. Ces migrants ont été embarqués par un navire italien, renvoyés à Tripoli et remis contre leur volonté aux autorités libyennes. Sans être identifiés ni entendus ni préalablement informés sur leur destination réelle. Les migrants étaient, en fait, convaincus qu'ils se dirigeaient vers la côte italienne. Après cette opération, 11 ressortissants somaliens et 13 érythréens, retrouvés et aidés en Libye par le Conseil italien pour les réfugiés a intenté une action contre l'Italie devant la Cour européenne, avec l’assistance des avocats Anton Giulio Lana et Andrea Saccucci, de l’Union des avocats pour la protection des droits de l'homme.

GiulioL  a décrit sur le blog ilmalpaese.wordpress.com le déroulement de l’opération à leur arrivée à Tripoli [it] :

 Sul molo di Tripoli li aspettava la polizia libica, con i camion container pronti a caricarli, come carri bestiame, per poi smistarli nelle varie prigioni del paese. A bordo di quelle motovedette c’era un fotogiornalista, Enrico Dagnino, che ha raccontato la violenza di quell’operazione. Poi fu censura.

A Tripoli, la police libyenne les attendait sur le quai, avec avec des camions porte-conteneurs prêts à les embarquer, comme dans des wagons à bestiaux, puis les expédier vers diverses prisons du pays. A bord de la patrouille se trouvait un photojournaliste, Enrico Dagnino, qui a raconté la violence de cette opération. Puis ce fut la censure.

Cette action a conduit à la non application des principes régissant le traitement de personnes fuyant un danger que Henry Oliver explique sur le blog ukhumanrightsblog [en] :

 The return involved a violation of Article 3 (Anti-torture and inhumane treatment), Article 4 of Protocol 4 (collective expulsion of aliens), and  Article 13 (right to an effective remedy). The patrols that returned migrants to Libya were in breach of the non-refoulement principle.

Le refoulement était en violation de l'article 3 (Contre la torture et les traitements inhumains), l'article 4 du Protocole 4 (expulsion collective d'étrangers) et l'article 13 (droit à un recours effectif). Les patrouilles qui ont refoulé les migrants vers la Libye agissaient en violation du principe de non- refoulement.

Un T-shirt d'un immigrant disant "Je suis un immigrant "utilisant du savon et de l'eau" pour éviter les agressions par Cristiano Corsini sur Flickr license CC-by

L'ancien gouvernement italien formé par le parti de Silvio Berlusconi, Popolo della libertà (Peuple de la liberté) et le parti d’extrême droite, de Umberto Bossi, la Ligue du nord, a produit un arsenal juridique et des actions contre l’immigration en Italie, qui ont été dénoncés à plusieurs occasions par la société civile et l’église catholique. L'Italie a été condamnée aussi à plusieurs reprises pour sa politique anti immigration non conforme aux traités européens.
Le blog de Gabriele Del Grande fortresseurope.blogspot.com publie les informations sur les activités de l’association de militants pour la défense des droits des immigrés, qui a produit un grand nombre de rapports, témoignages et films sur le traitement des réfugiés en Italie ainsi que dans d'autres pays d'Europe décrit la vie dans les prisons [it] en Libye du temps de l’ancien régime :

 Siamo a Misratah, 210 km a est di Tripoli, in Libia. E i detenuti sono tutti richiedenti asilo politico eritrei, arrestati al largo di Lampedusa o nei quartieri degli immigrati a Tripoli. Vittime collaterali della cooperazione italo libica contro l’immigrazione. Sono più di 600 persone, tra cui 58 donne e diversi bambini e neonati. Sono in carcere da più di due anni, ma nessuno di loro è stato processato. Dormono in camere senza finestre di 4 metri per 5, fino a 20 persone, buttati per terra su stuoini e materassini di gommapiuma. Di giorno si riuniscono nel cortile di 20 metri per 20 su cui si affacciano le camere, sotto lo sguardo vigile della polizia. Sono ragazzi tra i 20 e i 30 anni. La loro colpa? Aver tentato di raggiungere l’Europa per chiedere asilo.

Nous sommes à Misratah, 210 km à l'est de Tripoli, en Libye. Et les prisonniers sont tous demandeurs d'asile érythréens arrêtés au large de Lampedusa ou dans des quartiers d'immigrés à Tripoli. Victimes collatérales de la coopération entre l'Italie et la Libye contre l'immigration. Plus de 600 personnes, dont 58 femmes, plusieurs enfants et des nourrissons. Ils sont en prison depuis plus de deux ans, mais aucun d'entre n’a été jugé. Ils dorment dans des chambres sans fenêtres mesurant 4 mètres sur 5, jusqu'à 20 personnes, jetées sur le plancher sur des nattes et des matelas en mousse. Pendant la journée, ils se rassemblent dans une cour mesurant 20 mètres sur 20 sur laquelle s’ouvrent les pièces, sous l'œil vigilant de la police. Ce sont des jeunes entre 20 et 30 ans. Leur faute? Essayer d'atteindre l'Europe pour demander l'asile.

Le blog observatoirecitoyen.over-blog.org révèle que :

Le principe de non refoulement, inscrit dans la Convention des Nations unies sur le statut des réfugiés de 1951, interdit de renvoyer une personne vers un pays où sa vie ou sa liberté peut être menacée. …

Quelque 602 migrants ont été interceptés en mer et immédiatement refoulés de mai à juillet 2009, principalement vers la Libye, un pays où “toute personne détenue risque d'être soumise à des mauvais traitements sérieux” ou d'être renvoyée vers un pays où existent de tels risques, note le CPT (Comité de prévention de la torture).

Certes, reconnaît-il, “les Etats ont le droit souverain de protéger leurs frontières et de contrôler l'immigration”, mais l'Italie doit revoir ses procédures pour s'assurer que tous les migrants interceptés reçoivent d'abord des soins et puissent déposer une demande d'asile.

Malheureusement enEurope, l’Italie n’est pas le seul pays à effectuer des rapatriements collectifs forcés. Cette association signale [it] que :

 Dal 1988 sono morte lungo le frontiere dell'Europa almeno 18.058 persone. Di cui 2.251 soltanto dall'inizio del 2011. Il dato è aggiornato al 7 dicembre 2011 e si basa sulle notizie censite negli archivi della stampa internazionale degli ultimi 23 anni. Il dato reale potrebbe essere molto più grande. Nessuno sa quanti siano i naufragi di cui non abbiamo mai avuto notizia. Lo sanno soltanto le famiglie dei dispersi, che dal Marocco allo Sri Lanka, si chiedono da anni che fine abbiano fatto i loro figli partiti un bel giorno per l'Europa e mai più tornati.

Depuis 1988, au moins 18 058 personnes sont décédées le long des frontières de l'Europe. Dont seulement 2251 depuis le début de l'année 2011. Les données sont mises à jour au 7 décembre 2011 et elles sont basées sur les données du recensement dans les archives de la presse internationale au cours des 23 dernières années. Le chiffre réel pourrait être beaucoup plus élevé. Personne ne sait combien de naufrages il y a eu dont nous n'avons jamais entendu parler. Seulement les familles de personnes disparues le savent, qui du Maroc au Sri Lanka se demandent depuis des années qu’est-ce qui est arrivé à leurs enfants qui sont partis un jour pour l'Europe et ne sont jamais revenus.

Paolo Lambruschi, de son coté, a écrit [it] sur le site web du journal de la Conférence épiscopale italienne :

E, cosa che interessa tutta l’Ue, andranno riviste le operazioni Frontex di pattugliamento del Mediterraneo perché per la prima volta viene equiparato il respingimento di gruppi alla frontiera e in alto mare allé espulsioni collettive. A 22 ricorrenti su 24, 11 somali e 13 eritrei, l’Italia dovrà versare un risarcimento di 15 mila euro più le spese processuali. Gli altri due sono morti.

Et, chose qui concerne tous les pays de l'UE, les opérations Frontex de patrouille en Méditerranée seront révisées, parce que pour la première fois le refoulement de groupes aux frontières et en haute mer est assimilé aux expulsions collectives. Aux 22 plaignants sur 24, dont 11 somaliens et 13 érythréens, l'Italie doit verser une indemnité de 15 000 euros les frais de justice plus. Les deux autres sont morts.

Le rapport présentant les motivations et la sentence de la Cour européenne des droits de l’homme est accessible ici.

Le blog de Gabriele Del Grande fortresseurope.blogspot.com conclut :

Un giorno a Lampedusa e a Zuwarah, a Evros e a Samos, a Las Palmas e a Motril saranno eretti dei sacrari con i nomi delle vittime di questi anni di repressione della libertà di movimento. E ai nostri nipoti non potremo neanche dire che non lo sapevamo. Di seguito la rassegna completa e aggiornata delle notizie, dal 1988 a oggi. Per un'analisi delle statistiche, frontiera per frontiera, leggete la scheda Fortezza Europa.

Un jour, à Lampedusa et à Zouara, à Samos à Evros, à Las Palmas et à Motril seront érigés des sanctuaires avec les noms des victimes de ces années de répression de la liberté de mouvement. Et à nos petits-enfants nous ne pourront même pas dire que nous ne savions pas. Voici une présentation complète et des mises à jour des informations, depuis 1988 à aujourd'hui. Pour une analyse des statistiques, frontière par frontière, lire la carte Fortezza Europa (Forteresse Europe).

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