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Mexique : Expectative et réactions sur le sort judiciaire de Florence Cassez

Le 21 mars 2012, la Première Chambre de la Cour Suprême du Mexique devait trancher dans l'affaire controversée de la Française Florence Marie Louise Cassez Crepin, précédemment jugée pénalement responsable de crimes selon la législation mexicaine, dont celui de séquestration (enlèvements).

D'après le projet de résolution [en espagnol, pdf] et l'information détaillée sur le blog México por Florence Cassez, (le Mexique pour Florence Cassez) [en espagnol], la Française est sous la garde des autorités mexicaines depuis le 9 décembre 2005, après son arrestation dans la banlieue du District Fédéral en compagnie d'Israel Vallarte, son ancien petit ami, que la justice a identifié comme un “criminel avoué”.

Florence Cassez a été condamnée en première et deuxième instances de la procédure pénale, et en février 2011 elle s'est vu refuser “le refuge et la protection des tribunaux fédéraux”, avec confirmation de sa condamnation. A l'époque, le verdict provoqua des tensions diplomatiques entre le Mexique et la France, dont Global Voices a parlé dans ce billet.

Dans les jours qui ont précédé le prononcé par la Cour Suprême (SCJN d'après son acronyme espagnol) de sa décision définitive, l'affaire a suscité l'expectative et des avis opposés, puisque le projet de résolution proposait “la remise en liberté immédiate et sans condition” de Florence Cassez, en établissant que ses droits fondamentaux n'avaient pas été respectés et que son arrestation avait été mise en scène alors qu'elle était déjà en garde à vue.

Certains usagers de Twitter ont donné leur avis sur l'affaire, [tous les comptes Twitter cités sont en espagnol] adressés à la Cour Suprême et ses juges, pour faire entendre leur voix, comme Alessia Corcuera (@top_roping_ale), qui a écrit :

#NoSeOlvida que #Cassez fue detenida IN FRAGANTI y que una de sus víctimas la identificó plenamente desde el día 1 ccp @SCJN @JRCossio

N'oubliez pas que Cassez a été arrêté en flagrant délit et qu'une de ses victimes l'a pleinement identifiée dès le 1er jour.

La même d’ajouter un peu plus tard :

… los mexicanos esperamos que la @SCJN no sea un instrumento de impunidad. Exigimos castigo a los delincuentes!!! #Cassez ccp @JRCossio

Nous Mexicains espérons que la SCJN ne sera pas un instrument d'impunité. Nous exigeons le châtiment des délinquants !

Mais d'autres, tel @elmaquiavelo, en citant l'affaire font remarquer que l'arbitraire n'a pas sa place dans l'action de la justice :

no se puede hacer justicia con ilegalidades y arbitrariedades

La justice ne peut se faire dans les illégalités et l'arbitraire.

Dans cette veine, l'utilisateur Alvaro Molina (@a_molinam) a cité un fragment de ce qu'il identifie comme “Law of the Land”, une loi étrangère, qui stipule entre autres :

“No Freeman shall be taken or imprisoned, or any other wise destroyed; but by lawful judgment of his Peers” Que se acuerde la SCJN #Cassez

“Aucun homme libre ne peut être retenu ou emprisonné, ou détruit de quelque autre façon ; sauf par le jugement conforme à la loi de ses Pairs”. Que la SCJN s'y applique.

L'utilisateur @Lamb_0f_God, a posé, quant à lui, l'intéressante question de savoir si un criminel mexicain en France aurait la moindre prérogative (au-delà de celles prévues par la loi) :

¿Un SECUESTRADOR mexicano detenido en #Francia tendría las mismas CONSIDERACIONES que Florence #Cassez tiene en nuestro país? #Crimen

Un KIDNAPPEUR mexicain arrêté en France aurait-il la même CONSIDÉRATION qu'a Florence Cassez dans notre pays ?

L'auteur du Blog de la_Morsa [en espagnol] reconnaît ignorer si Florence Cassez est coupable ou non, mais donne un avis sur l'affaire :

Yo no sé si Florence Cassez es realmente culpable o no. Conozco cómo nos las gastamos en cuestiones legales en este país, en donde si tienes dinero, la ley se puede estirar tanto como dinero puedas pagar. Aquí las leyes muchas veces se manejan y manipulan en términos de cuánto dinero pueden aportar los incriminados. Es así de lamentable el asunto.

Por otra parte, están los derechos de las víctimas, que han sido violentados. En consecuencia, la Suprema Corte está en un dilema lógico: si libera a Cassez, entonces hará mal. Si no lo hace, hará igualmente mal.

En mi opinión, mañana la Suprema Corte dirá que Cassez debe ser liberada. Eso ayudará probablemente a Sarkozy en su campaña de reelección, pero además, dejará al descubierto una vez más cómo se hacen los procesos legales en México. Ya tuvimos una película/documental, “presunto Culpable”, en donde se puede ver la manera sui generis, para decirlo amablemente, de hacer justicia en nuestro México.

Je ne sais pas si Florence Cassez est réellement coupable ou non. Je sais comment cela se passe avec les questions légales dans ce pays, où, si vous avez de l'argent, la loi est aussi flexible que vos possibilité de payer. Ici les lois sont souvent maniées et manipulées en termes de combien d'argent peuvent apporter les accusés. On en est là. D'un autre côté, il y a les droits des victimes, qui ont été violés. Résultat, la Cour Suprême est devant une impasse logique : si elle libère Cassez, elle aura tort. Si elle ne la libère pas, elle aura également tort.

A mon avis, demain la Cour Suprême dira que Cassez doit être libérée. Cela aidera probablement Sarkozy dans sa campagne de réélection, mais sera une fois de plus révélateur du fonctionnement des procédures judiciaires au Mexique. Nous avions déjà le film /documentaire “Présumé coupable”, où l'on peut voir la manière sui generis, pour le dire poliment, dont la justice est rendue dans notre Mexique.

Dans ce contexte, Article 19 [en espagnol] a dénoncé l'intimidation présumée des professionnels de l'information pour leur couverture de l'affaire Cassez :

En ese sentido, ARTICLE 19 desea manifestar su preocupación por la intimidación de que han sido objeto periodistas de medios nacionales e internacionales que han dado cobertura al tema en los últimos días. Hasta el momento se tiene conocimiento de tres casos de periodistas que han sido víctimas de acoso, seguimientos,  intervención  de comunicaciones y posible daño a su propiedad que pudo haber afectado su integridad física.

A cet égard, ARTICLE 19 souhaite exprimer sa préoccupation devant l'intimidation dont ont été l(objet les journalistes des médias nationaux et internationaux qui ont couvert le sujet ces derniers jours. En ce moment, on connaît trois cas de journalistes victimes de harcèlement, surveillance, interception de communications, et possible dommages à leur équipement susceptibles d'avoir affecté leur intégrité physical integrity.

Le verdict

Le 21 mars 2012 à 14h15, on apprenait que suite au vote des juges, Florence Cassez n'a pas obtenu la “remise en liberté immédiate et sans condition”, du moins pas encore. Le journaliste Joaquín López-Dóriga (@lopezdoriga1) rapporte :

Por 3 votos a 2, la 1a Sala de la Corte, rechaza libertad de Florence Cassez.

Par 3 voix contre 2, la Cour a rejeté la liberté pour Florence Cassez.

L'affaire sera transmise à une autre juridiction pour préparer l'opinion de la cour. Le juriste Miguel Carbonell (@MiguelCarbonell) explicite l'effet du vote :

Todo sigue igual en #casoCassez Empieza de nuevo el asunto ante la Suprema Corte. El proyecto lo hará un Ministro distinto a Zaldívar.

Rien n'a changé dans l'#affaireCassez. Le dossier va reprendre devant la Cour Suprême. Le projet sera refait par un Conseiller autre que Zaldivar.

La non-libération de la Française a amené certains usagers de Twitter à s'interroger sur la Cour Suprême. Ainsi, Alice López Franco (@Alice_NLF ):

La SCJN no estuvo a la altura.

La Cour Suprême n'a pas été à la hauteur.

Cesar Cansino (@cesarcansino) note :

HOY MÉXICO ESTÁ DE LUTO. LA SUPREMA CORTE TERMINÓ POR MATAR LA ULTIMA ESPERANZA DE JUSTICIA PARA UN PAÍS AGRAVIADO POR LA IMPUNIDAD

AUJOURD'HUI LE MEXIQUE EST EN DEUIL. LA COUR SUPRÊME VIENT DE TUER LE DERNIER ESPOIR DE JUSTICE DANS UN PAYS OBÉRÉ PAR L'IMPUNITÉ.

Montserrat García (@montse_garcia23) s'interroge sur l'absence de prise en compte des vices de procédure :

Las violaciones procesales no afecta la comisión del delito, no le encuentro sentido, volver a iniciar y resolver en una nueva sentencia

Les vices de procédure n'affectent pas la perpétration du crime, je trouve que ça n'a pas de sens de recommencer du début et aboutir à une nouvelle condamnation.

Cependant, d'autres utilisateurs comme Rocío (@muy_rocio) se sont réjouis de la nouvelle :

Que bueno q #Cassez se quedo en la carcel. Es culpable, es secuestradora

C'est très bien que#Cassez reste en prison. Elle est coupable, c'est une kidnappeuse.

Cassez restera incarcérée après le vote de la première chambre de la SCJN, mais son cas continuera à faire parler de lui dans les prochaines semaines, avec des opinions aussi polarisées que celles des juges.

L'image de vignette est de s_falkow  sur Flickr avec sa permission sous licence Creative Commons Attribution-NonCommercial 2.0 Generic (CC BY-NC 2.0)

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