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Zambie : La suspension d'un juge se transforme en un feuilletton embarrassant

[Liens en anglais] La suspension d'un juge de la Cour suprême ainsi que deux juges de la haute cour et la mise en place d'un tribunal pour enquêter sur leur conduite par le Président Michael Sata, se transforme lentement mais sûrement en un feuilleton embarrassant.

Un jour après que le Président Sata ait reçu la prestation de serment du juge Lovemore Chikopa de la Haute Cour du Malawi,  le juge Flugence Chisanga, de la Haute cour de la Zambie, s'est prononcé contre la suspension par une injonction qui, inévitablement, a opposé le pouvoir judiciaire et l'exécutif.

President Sata swears in Malawian Judge Lovemore Chikopa
Le Président Sata prête serment devant le juge Lovemore Chikopa du Malawi, qui préside le tribunal devant examiner le comportement de trois juges zambiens. Photo de la Maison de l'État sur le site Zambian Watchdog

Mme la juge Chisanga a écrit dans sa décision :

Après avoir entendu les avocats des requérants et la lecture des affidavits des juges Mutuna et Kajimanga respectivement, il est ordonné que les requérants soient autorisés et que le temps leur soient accordé pour la présentation d'une révision judiciaire.

Et, il est en outre ordonné que la permission ainsi accordée devra surseoir aux décisions de M. le Président de pouvoir nommer un tribunal, suspendre les candidats et prendre toute mesure défavorable aux candidats par rapport à l'exécution de leurs obligations constitutionnelles en tant que conseillers à la Cour de Justice nommés en bonne et due forme et ce, en attendant la détermination de cette affaire par cette Cour ou toute autre directive supplémentaire.

Le Ministre de la justice, Sebastian Zulu, a rapidement diffusé une déclaration qui a été placée sur le site de la Présidence disant que la décision pouvait provoquer la panique, ordonnant au Solliciteur général de renverser la décision :

J'ai commandé au solliciteur général de procéder à la révocation immédiate de cette décision en application de l'article 16 de la Loi sur la procédure de l'état​​. Une injonction ne peut être émise contre l'État. “

“Une mise en demeure est en fait une injonction obligatoire qui équivaut à ordonner que le tribunal ne se prononce pas, c'est ce que la loi ne permet pas. Il (le droit) ne permet pas une telle ordonnance en ce qui me concerne.

M. le Ministre Zulu a également déclaré lors d'une conférence de presse que la décision du tribunal était illégale et constituait une attaque directe contre la décision du président.

Un des trois juges suspendus, le juge Philip Musonda de la Haute Cour de justice. Photo de statehouse.gov.zm.

Une audience pour statuer sur ​​la question suite à la demande de l’État de suspendre l'injonction contre le tribunal a été fixée le 24 mai.

La controverse a également impliqué le doyen des juges, que le syndicat des étudiants de l'Université de Zambie ont invité à démissionner.

Les internautes ont suivi cette affaire activement sur ​​les forums des médias sociaux.

Mme  Chisanga mérite des félicitations pour son courage. Commentant un article similaire sur le site Zambian Watchdog, Sollicitor a écrit:

Qu'elle est courageuse cette Mme Chisanga. Sans peur, elle s'en tient à la loi, et cela sans regarder qui est impliqué. C'est ainsi que la magistrature devrait être. Les juges faibles doivent apprendre de ce juge qui refuse de succomber à la pression de l'exécutif. J'espère qu'elle sera le prochain juge en chef après [Enerst Sakala] comme elle fera respecter la primauté du droit. Les cadres du FP [Front patriotique] devraient cesser de banaliser un tel abus de pouvoirs sur les blogs de l'exécutif par son président et quelques membres de son parti. La Zambie n'appartient pas à MCS [le Président Michael Chilufya Sata], ni à son parti ou à des types comme Membe et Nchitos, mais à nous tous. Nous avons besoin d'un système judiciaire crédible qui puisse défendre le droit à une justice équitable pour tout le monde sans tenir compte de ceux qui sont impliqués et c'est ce que dame Chisanga vient de démontrer …

MUKUKA MBULU – AYANGA NA MAKA a écrit sur les dévoloppements de cette affaire :

La mesure de tout pouvoir judiciaire est de savoir si elle peut supporter la pression de l'exécutif et dans ce cas le juge Chisanga a plus que racheté le judiciaire. La mesure de toute lutte contre la corruption est de savoir si vous pouvez confondre et arrêter non seulement vos ennemis mais aussi vos amis et dans ce cas M. Sata a complètement échoué à obliger ses amis à rembourser la somme K14bn due à la DBZ ou même d'en parler.

Comparez cela à ce que le président aurait dit et fait, si la somme de K14 milliards était due par Henry Banda. La lutte contre la corruption est MORTE parce qu'elle est ciblée uniquement sur ​​les ennemis et ce cas le prouve. Merci, juge Chisanga. Le pays vous doit de la même façon qu'il doit à Christon Tembo, qui a renoncé à la vice-présidence de la Zambie pour lutter contre le troisième mandat de Chiluba alors que le même M. Sata soutenait M. Chiluba.

Voici ce qui ressort d'un échange de propos entre deux utilisateurs de Twitter :

@munshyamunshya: Mon conseil à Zulu & Co. n'ouvrez pas un combat avec le système judiciaire tout entier.

@imatambo: @munshyamunshya: Les juges de la Cour suprême sont-ils au-dessus de la loi ? Dans l'intérêt de la séparation des pouvoirs, ils doivent être contrôlés par l'exécutif

@munshyamunshya: @imatambo Non, les juges ne sont pas au-dessus de la loi. Et donc quand ils sont corrompus, ils doivent être dénoncés à la Commission judiciaire des plaintes de la CAC [La Commission anti-corruption]!

Un utilisateur de Twitter, sceptique, doute de l'authenticité de la révision judiciaire :

@ sandaykc@sandaykc:: @ @ Zambia_Rapporte missbwalya @ @ gndhlovu le_josephk @ VOAAfrica Bonne tentative de contrôle judiciaire, mais nous savons tous maintenant que cela est seulement théorique.

 

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