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République Démocratique du Congo : Thomas Lubanga, une sentence controversée

Le 10 juillet dernier, la Chambre de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a condamné le congolais Thomas Lubanga Dyilo à une peine totale de 14 ans de prison. Il a été reconnu coupable de crimes de guerre pour avoir procédé à la conscription et à l'enrôlement d'enfants de moins de 15 ans et de les avoir fait participer activement à des hostilités du 1er septembre 2002 au 13 août 2003 en Ituri, en République démocratique du Congo (RDC). C'est la première condamnation que la CPI prononce depuis sa création le 1er juillet 2002.

Une “Déclaration du Bureau du Procureur concernant la peine prononcée contre Lubanga”, fait savoir que:

L’Accusation avait demandé que soit prononcée une peine plus lourde qui reflète davantage la gravité des crimes en cause et les circonstances aggravantes. Le Bureau procède à présent à un examen minutieux du Jugement et décidera s’il y a lieu d’interjeter appel. Il s’attend également à ce que les juges se prononcent sur la question des réparations, afin de s’assurer que justice soit pleinement rendue aux victimes des crimes de Lubanga.

 

Capture d'écran de Thomas Lubanga dans un documentaire de FirstRaceTV

Dans un billet publié sur congo opportunities, Eljiv K Ndamuso rappelle que:

… l’ancien chef de  l’Union des patriotes congolais (UPC)  a été reconnu coupable le 14 mars 2012  des crimes de guerre et de massacre de centaines de civils sur bases ethniques en Ituri, à l’Est de RDC. Une peine de trente ans a été requise à l’encontre de l’accusé le 13 juin dernier, par l’ex procureur général Louis Moreno. Après appel de la part de la défense,  les circonstances atténuantes ont été accordées à l’ex chef rebelle, pour sa coopération constante tout au long de la procédure. Ainsi, la peine est réduite à 14 années d’emprisonnement.

Mais comme l'accusé a été remis à la CPI en 2006, Wairangala Wakabi, un journaliste ougandais, nous informe sur le site web Lubanga trial:

… en déterminant la peine d’emprisonnement, la Cour déduit tout le temps déjà passé en prison conformément à une décision de la Cour. M. Lubanga est détenu dans le quartier pénitentiaire de la CPI à Scheveningen depuis mars 2006.

De ce fait, T. Lubanga ne devrait faire que 8 ans de prison. Pourtant, il est soupçonné d'avoir commis des crimes d'une gravité exceptionelle. Cette sentence a été mal accueillie par une grande partie de l'opinion congolaise et internationale. Et les réactions négatives en ligne ont été nombreuses.

Au sein même du collège des juges qui a émis la sentence, l'unanimité n'a pas été atteinte. Le site aeta-network.org de l'ONG “Agir pour des élections transparentes et apaisées au Congorévèle que:

 Mme la juge Odio Benito a rédigé une opinion individuelle et dissidente sur une question particulière. Elle se dissocie de la décision des deux autres juges dans la mesure où elle est d’avis que celle-ci ne tient pas compte du préjudice causé aux victimes et aux membres de leur famille, et en particulier de celui dû aux sévères punitions et violences sexuelles qu’ont subies les victimes de ces crimes.

Sur de nombreux sites, les internautes ont laissé exploser leur colère. En voici un échantillon. Sur le site de Radio France Internationale, une des radios les plus suivies au Sud du Sahara, un anonyme a écrit:

il aurait fallu 50 ans, je suis vraiment désolé

Un autre exprime sa déception ainsi:

Je suis très déçu de la CPI. La justice au Congo est mieux que la CPI. Lubanga allait avoir la sentence à perpétuité. Malheureusement la CPI lui a sauvé la vie.

Sur la chaine de TV France24 aussi, il y a eu des réactions furibondes. Ainsi, Roger Nzita a écrit:

Nous peuple congolais venons d'apprendre avec méfiance la condamnation de Mr Thomas Lubanga qui a semé la désolation à l'est de notre pays, mais nous regrettons que les vrais commanditaires des crimes perpétrés dans notre pays ne sont pas inquiétés…

Dans un article qui fait la rétrospective des évènements qui ont vu M. T. Lubanga agir en maitre, le site congolol.net, donne des informations fouillées sur le role de son mouvement dans les évènements tragiques qui ont endeuillé la RDC:

Août 1998, moins de deux ans après la chute de Mobutu, une nouvelle guerre éclate en RD Congo. Elle oppose le pouvoir de Kabila le père, soutenu par l’Angola, le Zimbabwe et la Namibie, à plusieurs groupes rebelles appuyés par l’Ouganda, le Rwanda et le Burundi. Dans cet imbroglio, Thomas Lubunga, soutenu tour à tour par le Rwanda et l’Ouganda, se retrouve à la tête d’un groupe armé, l’Union des patriotes congolais (UPC).

L'ONG internationale de défense des droits humains Human Rights Watch rapporte, après une enquête de terrain, plusieurs cas de massacres de personnes sur une base ethnique:

Le contexte général de la guerre au Congo et la disponibilité d’un soutien politique et militaire offert par des acteurs extérieurs, notamment l’Ouganda et le Rwanda, ont alimenté la croissance des groupes politiques armés en Ituri basés sur desallégeances ethniques. Au premier plan de ces groupes se trouvaient l’Union des Patriotes Congolais (UPC), dominée par les Hema, le Front National pour l’Intégration (FNI) dominé par les Lendu, le Parti pour l’Unité et la Sauvegarde de l’Intégrité du Congo (PUSIC) dominé par les Hema du Sud
et les Forces Armées du Peuple Congolais (FAPC) à la composition mixte.

Ces différents groupes ont procédé à des massacres, à des viols et  à des incendies de villages. HRW rapporte les faits dont l'ONG a eu vent en donnant des détails hallucinants:

Suite à l’attaque contre Mongbwalu, les forces de l’UPC ont attaqué un certain nombre de villages tout proches, dont Kilo, Kobu, Lipri, Bambu et Mbijo. Les forces de l’UPC ont pris Kilo le 6 décembre 2002 et plusieurs jours plus tard, les commandants de l’UPC ont ordonné le massacre délibéré de
dizaines de civils. Les combattants de l’UPC ont détenu des hommes, des femmes et des enfants supposés être pendues et les ont forcés à creuser leur propre tombe avant de les tuer.

Avec tant de témoignages provenant de sources crédibles, on comprend mieux les réactions de colère. Marie-France Cros dans un billet publié lavoixdukasai.blogs.lalibre.be, exprime ce que pensent de nombreux observateurs:

Ce devait être un grand jour: celui du premier jugement de la première Cour pénale internationale permanente (CPI). Mais c’est un jour de déception.
Déception parce que le seigneur de la guerre congolais Thomas Lubanga n’est condamné qu’à 14 ans de prison pour crime de guerre dans un conflit qui a fait 60 000 morts.

Pendant ce temps, après une tentative avortée d'incorporation d'éléments de la rébellion, notamment de celui qui a été présenté comme le chef militaire de Thomas Lubanga, le général Bosco Ntanganda et ses troupes ont repris leurs combats dans le nord-est de la R. D. Congo.

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