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La nouvelle loi japonaise sur le droit d'auteur crée la confusion

La législation japonaise sur le droit d'auteur récemment modifiée est entrée partiellement en vigueur le 1er octobre 2012 et punit maintenant le téléchargement illégal ainsi que la copie de DVD pour utilisation privée. Quiconque contreviendra à la loi sera condamné à deux ans de prison maximum ou au paiement de 2 millions de Yens, soit 19 786 €.

Les internautes ont exprimé leur inquiétude quant à cette nouvelle loi. Le groupe “Movements for the Internet Active Users” (Mouvements pour les internautes actifs – Un groupe d'activistes du Japon) fournit une analyse du projet de loi du 6 juin.

  1. 摘発されるのは理解していない子どもたちです
  2. 適法・合法の区別をつけることができません
  3. 捜査権の乱用を招くおそれがあります
  4. 慎重な議論が必要です
  1. Ce seront les jeunes qui, ne pouvant pas très bien comprendre la loi, vont être le plus concernés.
  2. La définition de ce qui est légal et illégal est très imprécise et difficile à apprécier.
  3. Cela peut conduire à des abus de l'autorité judiciaire
  4. Il est besoin d'un bon débat, bien pensé.

Le passage à la sanction provoque désarroi et colère chez les internautes. Un commentaire sur Twitter décrit comment les informations se sont transformées en fausses informations :

Twitter伝言ゲーム難しすぎ。「違法ダウンロード刑罰化10/1より」→「著作権違法サイトの取締り」→「二次創作は著作権違法?」→「二次創作禁止令10/1より」→「10/1までに反対が10万人集まらなければコミケ・ニコニコ動画・pixivがなくなります!拡散希望!」←こうなった

L'information s'est ainsi transformée : “Entrée en vigueur des sanctions pour téléchargements illégaux le 1er octobre” –> “Pillages des sites en ligne et violation des droits d'auteur” –> “Les oeuvres dérivées sont-elles des violations des droits d'auteur ?” –> “L'interdiction des oeuvres dérivés entre en vigueur le 1er octobre” –> “Signez la pétition ! 100 000 signatures sont nécessaires sinon ‘niconico movie’, ‘pixiv’ – les sites en ligne et la distribution indépendante – vont fermer !” Voyez comment on a abouti à cette fausse information.

Quelques utilisateurs de Twitter ont adressé un avertissement quant aux fausses informations. @fu_ryukei , par exemple, a prévenu :

【拡散希望】「二次創作禁止令の法律が10月1日からに決まった」というツイートが拡散されていますが、正しくは「違法ダウンロード刑事罰化が10月1日から」です。 二 次 創 作 そ の も の を 禁 じ る も の で は あ り ま せ ん

J'ai vu circuler quelques tweets qui disent que “la loi interdit les oeuvres dérivées à partir du 1er octobre” mais ce n'est pas vrai. Les sanctions pour téléchargements illégaux entrent en vigueur le 1er octobre. Il ne s'agit pas d'interdiction des oeuvres dérivées.

Un autre utilisateur a également averti :

「二次創作禁止令」という法律は存在しない。ただのデマ。 ただし、無許諾の二次創作は著作権法違反。親告罪なので、原作者からの黙認・削除依頼・告訴…といった形で折り合ってきた。 10/1違法DL刑罰化施行からは、音楽・動画の無許諾二次創作に限り、ダウンロードも刑罰対象(親告罪)。

Ainsi, il n'existe pas de “décret contre les oeuvres dérivées”. C'est une fausse rumeur. Cependant,produire des oeuvres dérivées sans l'autorisation de l'auteur est une violation des droits d'auteur. Cela devient une infraction passible de poursuites pénales uniquement en cas de plainte. Par conséquent, pour le cas où l'auteur ne les remarquerait pas ou demanderait à les enlever, cela peut alors se terminer en Cour d'appel. Quiconque télécharge après le 1er octobre des oeuvres dérivées sans autorisation de l'auteur, encourt une amende en cas de plainte.

Le 24 juillet, le Secrétariat à la Culture et à la Communication japonais a publié les questions souvent posées sur la loi mais il est peu probable que ces détails fourniront une description exhaustive tout autant qu'une compréhension des questions de copyright. Le site du gouvernement, qui est géré par le service des Relations publiques, a aussi publié des détails sur la nouvelle réglementation du droit d'auteur. Sur son site, celui-ci explique que l'intention de la loi, face à la piraterie, est d'empêcher que les ayant-droits soient lésés de leurs revenus, comme, par exemple, via le chiffre d'affaire de la diffusion payée pour la vente de CD et de DVD.

Un utilisateur de Twitter a réexaminé la discussion sur la pénalisation des téléchargements illégaux après avoir découvert que le Japon se place au 1er rang des ventes de CD par acheteur lequel, dans le même temps, dépense à cet effet le plus d'argent au monde :

つまり、ダウンロード刑事罰化の議論とはいったいなんだったのか、と。 .@biac_ac さんの「TV「世界番付」を見て、「CDを買う国」ランキングの1位が日本だと知った人の反応」をお気に入りにしました。 togetter.com/li/361017

Le but était-il alors vraiment d'introduire une sanction pour les téléchargements illégaux ? .@biac_ac Voici un lien qui inventorie les réactions des utilisateurs de Twitter ayant découvert que le Japon est, d'après une émission télé, le pays qui consomme le plus de CD au monde. togetter.com/li/361017

Photo-vignette de HikingArtist.com CC BY NC-ND 2.0

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