[Les liens de ce billet renvoient vers des pages web en anglais.]
Les cyberactivistes, les défenseurs des libertés numériques et les experts en politiques relatives aux nouvelles technologies de Thaïlande [1] à la Colombie [2], en passant par le Kenya [3], se sont largement exprimés au cours des dernières semaines concernant la question, complexe, de la gouvernance d’Internet. Aussi bizarre et technique que cela puisse paraître, une bonne gouvernance, à savoir l’établissement de normes internationales relatives à la fonctionnalité et à la politique de gestion du réseau, est essentielle pour qu’Internet reste un outil ouvert et efficace en termes techniques, et ce dans le monde entier.
Pourquoi une telle mobilisation maintenant ? Au mois de décembre se tient la conférence de l’Union internationale des communication [4]s [4] (UIT), une agence spécialisée de l’ONU, au cours de laquelle les États membres décideront si l’UIT doit étendre son autorité régulatrice à la gouvernance d’Internet.
David Westerfield. Réutilisation autorisée.
Contexte : Historiquement, l’UIT a oeuvré à établir des normes techniques d’interopérabilité pour les systèmes de télécommunications, radio et satellite, tout en promouvant en parallèle l’accès aux TIC. Aujourd’hui, certains États membres proposent d’étendre le champ d’action de l’UIT pour couvrir les questions relatives aux réglementations concernant Internet. Parmi les documents ayant été divulgués [5], se trouvent des propositions de réglementation internationale qui pourraient restreindre la confidentialité et la liberté d’expression en ligne, tout comme l’accès à l’information et aux TIC dans le monde.
Menace à l’ouverture : De nombreuses voix s’élèvent parmi la société civile internationale, préoccupées par le fait que le manque d’expertise des membres de l’UIT concernant les questions relatives à Internet et que les procédures de prise de décision de l’agence, fermées et non transparentes, signifie une transition problématique pour Internet. Les défenseurs du Web mènent des actions pour analyser les propositions qui sont divulguées, [6] participer à des consultations publiques [7] à niveau national ou commenter la question sur des forums en ligne [8].
Carte du traffic internet, image de Joana Breidenback CC-BY
S’engager : Deux initiatives récentes permettent aux groupes de la société civile et aux individus de soutenir les questions à l’ordre du jour relatives à la gouvernance d’Internet qui donnent la priorité au contenu libre et à l’efficacité technique.
Une coalition de groupes de défense des droits électroniques (Access [9], CDT [10], Fight for the Future [11], Free Press [12] et OpenMedia [13]) a émis une « déclaration d’unité » sous forme de pétition que toute personne ou organisation de la société civile (ONG ou organisation à but non lucratif) peut signer. La plateforme offre aussi aux utilisateurs plusieurs outils pour continuer à s’informer sur les questions en jeu et à sensibiliser le public. Vous pouvez lire le texte et le signer sur cette page [14].
Les experts en matière de défense des droits électronique et de la gouvernance d’Internet se sont réunis en Azerbaïdjan début novembre, avant la tenue du Internet Governance Forum [15] sponsorisé par l’ONU, pour discuter des stratégies de coordination et de plaidoyer en vue d’améliorer les réglementations relatives à Internet sur le plan international. Lors de la réunion intitulée Best Bits, un groupe de travail s’est chargé de proposer une déclaration soulignant le manque d’ouverture et de transparence des procédures de prise de décision de l’UIT et les conséquences négatives sur les droits de l’homme des modifications proposées pour le traité. Toute personne ou tout groupe peut apporter son soutien à cette déclaration ici [16].
Chaque voix compte : L’UIT est composée de 193 États membres. Presque tous les pays y sont représentés et les décisions doivent être prises par consensus. Tous les membres sont sur pied d’égalité dans les prises de décision. Cela signifie que les citoyens de tous les pays peuvent avoir une influence en participant à des consultations publiques, en signant des pétions ou en contactant leurs autorités pour exprimer leurs préoccupations. La Internet Society propose une page de ressources [7], alimentée de façon participative, où chacun peut s’informer sur les activités organisées dans son pays et comment s’engager.
Pour en savoir plus sur la conférence de l’UIT, consultez les pages web créées par le Center for Democracy & Technology [17], Access Now [18] et la Internet Society [19].