Toutes les langues dans lesquelles nous traduisons les articles de Global Voices, pour rendre accessibles à tous les médias citoyens du monde entier

En savoir plus Lingua  »

Accéder à l'information publique, c'est votre droit !

Obtenir des informations, données et documents des administrations n'est pas toujours chose facile, bien que les informations des institutions publiques appartiennent aux citoyens qui les financent par leurs impôts. Dans la pratique, l'accès à l'information rencontre de nombreux obstacles qui constituent des violations à des traités internationaux comme la Convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics et plus de 93 lois d'accès à l'information.

C'est une des raisons pour lesquelles certaines organisations de la société civile qui militent en faveur de la transparence, ont mis en place une série de plateformes sur Internet permettant de solliciter des informations auprès des institutions publiques. En Europe, le portail AsktheEU.org a pour principale fonction d'effectuer des demandes auprès des institutions européennes alors que Tu derecho a saber, créé et géré par l'ONG Access Info Europe en collaboration de la Fundación Civio, se consacre aux institutions espagnoles. La plateforme permet à tout citoyen d'envoyer une demande d'information directement aux administrations locales, régionales ou nationales. Le site britannique WhatDoTheyKnow?, créé par MySociety et basé sur le logiciel libre Alaveteli, a été pionnier sur ce sujet. Il existe des outils similaires au Brésil, en Allemagne, au Chili, au Kosovo et en Uruguay avec le site ¿Qué Sabés?, lancé récemment.

 

Avec ces applications, toutes les demandes d'information envoyées aux institutions sont publiques. L'objectif est de permettre à chacun de suivre le cours des demandes et de voir les réponses correspondantes. Ce système permet également de gagner du temps, aux institutions publiques d'une part, puisque cela leur évite de répondre plusieurs fois aux mêmes demandes, et aux usagers d'autre part, qui n'ont pas à attendre de réponse si leur question a déjà été posée. Par conséquent, le système de transparence est amélioré et plus efficace. L'usager a également la possibilité d'indiquer si la réponse lui semble ou non satisfaisante, il existe même la possibilité de présenter un recours si les informations demandées n'ont pas été obtenues, dans le respect du délai fixé à cet effet.

Graphique des résultats de la plateforme Asktheeu.org après une année de fonctionnement

Les résultats varient d'un pays à l'autre selon la législation nationale sur l'accès à l'information. En Espagne, la législation exclut beaucoup d'informations et applique un silence administratif positif, c'est-à-dire que sans réponse, la demande est considérée comme refusée. L'Espagne est le seul pays de l'Union Européenne de plus d'un million d'habitants à ne pas disposer de Loi de Transparence (excepté en matière environnementale). Bien que le projet de loi se trouve actuellement au Parlement pour être amendé, les experts qui l'ont déjà analysé le considèrent très insuffisant et affirment qu'il est en-deçà des standards internationaux. Si le texte de la Loi de Transparence est voté tel qu'il est, la situation d'opacité actuelle ne connaîtrait pas de grands changements.

Il existe d'autres initiatives semblables qui, comme celles citées précédemment, utilisent les réseaux sociaux pour favoriser l'accès à l'information, revendiquer le droit de savoir et encourager les institutions à rendre des comptes. Dans ce sens, TweetyourMEP, comme Tweetminster et TweetCongress [en anglais] facilitent la possibilité d'envoyer des messages aux députés de l'Union européenne et d'autres hommes politiques via Twitter.

“Le public a le droit d'accéder à l'information”

Le droit d'accès à l'information est un droit fondamental lié à la liberté d'expression. L'information constitue une clé pour former l'opinion publique et, par conséquent, pour favoriser la participation citoyenne au processus de prise de décision. Les institutions devraient répondre aux demandes, non seulement par obligation, mais aussi pour récupérer la confiance des citoyens en ceux qui les représentent. Si les institutions étaient plus transparentes et si elles publiaient des comptes, cela réduirait de manière significative la distance avec les citoyens. Une étude du CIS montre que la troisième préoccupation pour un quart des Espagnols est la gestion par les hommes politiques. Ce résultat n'est pas le fruit du hasard, étant donné que l'Espagne n'applique pas le 10ème article de la Convention Européenne des Droits de l'Homme qui défend “la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou idées”. En avril 2009, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a reconnu que le droit de liberté d'expression comprend expressément le doit d'accès à l'information des entités publiques.

Sur la vidéo suivante (en anglais), la directrice de l'ONG Access Info Europe, Helen Darbishire, explique comment et pourquoi utiliser la plateforme Asktheeu.org :

http://youtu.be/uOvVdWafjEU

1 commentaire

  • […] de la cyber-police dans le monde Se protéger sur Internet : j’ai pris un cours avec la DCRI Accéder à l’information publique, c’est votre droit ! Conférence de l’IUT : les cyberactivistes s’unissent pour défendre un Web libre Netizen […]

Ajouter un commentaire

Merci de... S'identifier »

Règles de modération des commentaires

  • Tous les commentaires sont modérés. N'envoyez pas plus d'une fois votre commentaire. Il pourrait être pris pour un spam par notre anti-virus.
  • Traitez les autres avec respect. Les commentaires contenant des incitations à la haine, des obscénités et des attaques nominatives contre des personnes ne seront pas approuvés.

Je m'abonne à la lettre d'information de Global Voices en Français
* = required field
Non merci, je veux accéder au site