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Espagne : Remise de peine pour des policiers coupables de torture

[Les liens de ce billet renvoient vers des pages web en espagnol.]

Le 27 juillet 2006, Lucian Paduraru, ressortissant roumain, et sa femme, enceinte, sortent de leur maison à Barcelone lorsque cinq hommes se jettent sur lui et le rouent de coups. Il s’avère que ce sont des mossos d’Esquadra [agents de la police catalane], qui ne se sont pourtant pas identifiés comme tels. Ils ont pris Lucian Paduraru pour un dangereux bandit.

Les policiers emmènent Lucian Paduraru au commissariat de Les Corts, où ils continuent à le frapper, l’insulter et le menacer. Ils vont jusqu’à lui mettre un pistolet dans la bouche. Ce n’est que lorsque l’un d’eux remarque la présence d’une caméra dans la salle où se déroulent les faits que cessent les mauvais traitements. Cette affaire, particulièrement grave car la victime est hémophile, est présentée dans le rapport « La sal en la herida » [« Du sel sur la blessure »] d’Amnesty International sur les violences policières en Espagne.

Las cámaras de la comisaría de Les Corts captan a unos 'mossos' golpeando a un detenido. Foto del blog «Chorizos ibéricos»

Les caméras de surveillance du commissariat de Les Corts filment des policiers frappant un détenu. Photo du blog Chorizos Ibéricos.

Les cinq policiers sont jugés par le tribunal de Barcelone pour actes de torture, coups et blessures, et détention illégale. Trois sont condamnés à six ans et sept mois de prison, un à deux ans et trois mois et le cinquième seulement à une amende pour mauvais traitements. En appel, le tribunal suprême réduit les peines, qui restent finalement suspendues en attente du résultat de l'enquête policière pour la remise sollicitée par les policiers.

En février 2012, le gouvernement concède une première remise de peine prétextant que « des enquêtes ultérieures » ont mis à jour « des informations nouvelles et précieuses en relation avec les faits ». Il tient également compte du curriculum des agents et « du grand nombre de soutiens et de supporters de la remise de peine ». Celle-ci fait  passer les peines de prisons à deux ans, sachant que le fait que les agents n’avaient pas d’antécédents leur évitait d’être réellement incarcérés, et leur incapacité à occuper des postes publics était remplacée par une mise à pied de deux ans.

Pourtant, le tribunal de Barcelone, a pris une décision peu courante en les obligeant à purger leur peine de prison, pour l’intérêt public et en raison du danger que représentaient ces hommes. Les policiers ont alors décidé de faire à nouveau appel.

Il y a quelques jours, le gouvernement espagnol, faisant la sourde oreille à l’opinion publique a accepté la deuxième remise de peine, annulant les peines de prison contre une amende de 7200 euros, à payer par “mensualités” de 10 euros durant deux ans.

Cette deuxième remise de peine à provoqué l’indignation de la population pour qui la nouvelle est perçue comme un signal clair de la part du gouvernement offrant l’impunité pour une violation grave des droits de l’homme. Sur Twitter, les mots-clic #indulto [« remise de peine »] et #justiciadeespaña [« justice espagnole »] se sont placés parmi les plus populaires de la journée. Abraham Escobar #14N et Gloria Marcos on fait part de leur mécontentement :

@abraham_escobar : Cette remise de peine des policiers coupables de torture est honteuse. Le système politique ne fonctionne plus. L’injustice se légalise et l’impunité se consolide.

@gloriamarcosmar : Gano Ping libéré, tortionnaires amnistiés, le #PP encourage les violences policières. Dans quel pays vivons-nous ? #JusticiaDeEspaña

Ricardo Sixto critique les dernières décisions du ministère de la Justice :

@Rsixtoiglesias: Espagne : remise de peine pour des tortionnaires et nouvelles taxes pour pouvoir faire recours. L’État de droit n’existe plus http://www.publico.es/espana/446355/

Cette affaire a mis en lumière des faits se produisant depuis plusieurs années. Les Espagnols commencent à découvrir que la remise de peine, un mécanisme prévu pour rendre la justice plus humaine, a été souvent utilisée par les différents gouvernements pour annuler les condamnations de délinquants proches du pouvoir. Comme l’explique Ignacio Escobar dans son article El indulto: un abuso de poder cotidiano [« La remise de peine : un abus de pouvoir au quotidien »]

[…] nous sommes un des pays occidentaux où le gouvernement abuse le plus de cette prérogative arbitraire. Depuis 1977, le pays a connu 17 620 remises de peine, selon les chiffres du Bulletin officiel de l’État. Parmi ceux qui en ont bénéficié, nous pouvons trouver des personnes ayant participé au coup d’État du 23 février 1981 [fr], des terroristes des GAL [groupes anti-terroristes de libération] [fr], des politiciens corrompus, des juges prévaricateurs, des grands entrepreneurs et des banquiers fraudeurs, des narcotrafriquants… En moyenne, le pays compte 480 remises de peine par année.

José Luis Rodríguez Zapatero en a accordé 3226 au cours de ses deux législatures, alors que José María Aznar, détenteur du record national, a fait passer ce nombre a 5916. En comparaison, George W. Bush a accordé en huit ans seulement 200 remises de peine, pour un pays presque sept fois plus grand que l’Espagne.

Près de 200 juges se sont réunis pour signer un manifeste de refus de la remise de peine accordée aux policiers tortionnaires. En voici quelques extraits :

[La remise de peine] représente un acte allant à l’encontre de la dignité humaine puisqu’elle manque à l’obligation qui incombe à l’État de poursuivre tout acte de torture, surtout lorsqu’il est perpétré par des agents à son service.

[…]

La torture est l’une des pires violations de la dignité d’une personne. Cette dignité est le fondement d’un ordre constitutionnel. La Cour européenne des droits de l’homme a condamné l’État espagnol pour ne pas avoir enquêté sur ces faits. […] Quand la justice agit, enquête et condamne, le gouvernement accorde des remises de peine. Un tel comportement semble difficile à expliquer devant la Cour européenne.

[…]

La décision du gouvernement n’est pas conforme à un système démocratique de droit. En outre, elle est illégitime et non défendable en termes éthiques.

Le ministre de la Justice, Alberto Ruiz Gallardón a défendu la décision du gouvernement :

Alberto Ruiz Gallardón, Ministro de Justicia español. Captura de un vídeo de YouTube.

Alberto Ruiz Gallardón, ministre de la Justice espagnol. Photo tirée d’une vidéo YouTube.

[…] il n’est pas possible […] de penser que d’autres pouvoirs de l’État puissent assumer des compétences qui ne sont pas les siennes car la Constitution les accorde au gouvernement espagnol. La remise de peine n’est pas du ressort du pouvoir judiciaire, mais du pouvoir exécutif.

Toutefois, il est possible que cette affaire fasse bouger les choses, comme l’explique Ixaiac en lien avec un article du Huffintong Post:

Hier le syndicat de la police, aujourd’hui 200 juges. Peut-être que les choses sont en train de changer. Bien que ce soit trop tard pour beaucoup. Espérons que toujours plus de voix s’élèvent contre cet abus de pouvoir continu. Personne n’est de trop quand il s’agit de restaurer la justice sociale.

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