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Droit à l'oubli : L'Espagne et Google devant la Cour Européenne de Justice

Un professeur à l'amende pour avoir uriné en public quand il était adolescent. Un fonctionnaire que ses informations en ligne  transforment en cible pour ETA [l'organisation terrorise basque]. Un homme d'affaires dont les biens ont été saisis à cause d'une dette de sécurité sociale. Railleries d'étudiants, risque d'attentat, rejet bancaire. Des individus qui ont fait tout ce qu'ils ont pu pour prendre un nouveau départ, doivent pourtant traîner pendant des années les conséquences de leur apparition dans le Bulletin Officiel de l'Etat après leur condamnation.

Tribunal de Justicia de la Unión Europea en Luxemburgo. Foto de la web del Parlamento Europeo, utilizada con permiso.

La Cour européenne de Justice à Luxembourg. Source photo : site internet du Parlement européen, avec autorisationn.

Il y a plus d'un an, l'Agence de Protection des Données espagnole (AEPD en espagnol) a exigé de Google qu'il élimine de ses résultats de recherche les informations personnelles pour se conformer à une loi espagnole visant à protéger la vie privée et les données personnelles [pdf]. Google a contesté l'injonction de l'AEPD devant l'Audience Nationale espagnole (AN). Mais dans un but de conformité aux normes générales de protection de la vie privée, l'AN a déféré à la Cour Européenne de Justice (CEJ), à Luxembourg, en février 2011, différentes demandes d'interprétation de cette norme européenne. Le 26 février, l'affaire est passée devant la CEJ, qui émettra un avis non contraignant le 25 juin prochain.

L'affaire, qui coïncide avec le débat en cours au Parlement Européen sur un projet de directive qui adapterait la législation à l'ère numérique et donnerait une existence juridique au droit à l'oubli pour les citoyens de l'Union Européenne, remet au premier plan la question de la liberté d'expression et le droit à la vie privée et au contrôle de l'information personnelle. Comme le note Sevach [en espagnol] dans son blog Contencioso.es [en espagnol] :

Google crece y crece como una inmensa bola de datos que mezcla información valiosa como penosa y se ha convertido en la ventana que, más allá de la legítima pesquisa para formarse, investigar o divertirse, permite regodearse en la intimidad de personas accediendo a anécdotas, incidentes de su pasado, que ya no tienen interés o que fueron desmentidos o privados de efecto.

Google continue à croître comme un immense paquet de renseignements qui mêle l'information précieuse et pitoyable et s'est transformé en fenêtre qui, au-delà de la requête légitime pour se former, enquêter ou se divertir, permet de se délecter de l'intimité d'autrui en accédant à des anecdotes, des incidents de son passé qui sont sans intérêt ou ont été démentis ou sans conséquence.

Ruth Benito résume les éléments de ce processus sur son blog Con la venia, señorías [en espagnol] :

Los boletines oficiales en papel, (…), no tenían la repercusión que actualmente tiene un boletín oficial electrónico. Lo que se publicaba en un boletín oficial en papel o en un periódico en papel, dejaba pronto de ser fácilmente accesible. (…) Ahora lo que se publica en un boletín electrónico o en un periódico digital queda de forma permanente e indefinida en Internet, a nuestra disposición en breves segundos cómodamente desde el sofá de nuestra casa. Internet se ha convertido así en una extensión de nuestra memoria.

Les bulletins officiels en version papier n'ont pas les mêmes répercussions qu'un bulletin officiel électronique. Ce qui a été publié sur un bulletin officiel ou un journal papier cesse vite d'être facilement accessible. (…) Mais maintenant ce qui se publie dans un bulletin ou un journal électronique demeure de façon permanente et indéfinie sur internet, à notre disposition en quelques secondes et confortablement depuis notre canapé. Internet s'est transformé en une extension de notre mémoire.

Dans l'article Qu'est-ce que le droit à l'oubli ? [en espagnol] sur Quo.es, Iñaki de la Torre Calvo explique la position de Google :

Google, por su lado, dice (muy resumidamente) que ellos simplemente se limitan a mostrar al usuario dónde encontrar información sobre la persona requerida, pero que no son responsables de los datos que haya colgados en esa web; y que si quieren que esos detalles personales desaparezcan, que se lo digan al propietario/editor de esa página para que los “descuelgue”.

[Google] repone que omitir los resultados de cualquier cosa sin discriminación es una lesión al derecho a la información de cada ciudadano. El problema quizá no es tanto que el robot encuentre esa web con una sentencia o una foto desagradable, sino en qué puesto coloca ese resultado.

Google, pour sa part, dit (de façon très résumée) qu'ils se limitent simplement à montrer à l'usager où il peut trouver l'information sur la personne recherchée, mais qu’ils ne sont pas responsables des données qui peuvent être trouvées sur ce site ; et que si les individus veulent que ces détails personnels disparaissent, qu'ils le disent au propriétaire/rédacteur de cette page pour se faire “décrocher”.

[Google] répond qu'omettre les résultats de quoi que ce soit sans discrimination est une atteinte au droit à l'information de chaque citoyen. Le problème n'est pas tant que le robot trouve ce site avec une phrase ou une photo déplaisante, mais l'ordre dans lequel il classe ce résultat.

Eurobaromètre sur Vie privée et Internet. Image du site web du Parlement Européen, utilisée avec permission.

Eurobaromètre sur Vie privée et Internet. Image du site web du Parlement Européen, utilisée avec permission.

Les internautes sont divisés sur la question. Zadig note dans un article d'El País [en espagnol] :

El que tenga más que ocultar seguro que resulta más interesado en la regulación de Internet que el otro que tenga una vida, vamos, más transparente. Así que mejor que se sepa todo, porque de mentiras ya estamos por las narices, y ocultar la Verdad es alabar a la Mentira.

Celui qui a plus à cacher sera évidemment plus intéressé à la régulation d'Internet que celui qui a une vie, disons, plus transparente. Mieux vaut tout savoir car on en a ras le bol des mensonges. Occulter la vérité c'est faire l'éloge du mensonge.

Tandis que CeciliaHadadBeltramo et José Luis Calzada tweetent :

@CeciliaHadad: es importante el derecho al olvido para los usuarios porque las personas se reciclan y tendrían que poder hacerlo en la red.

Le droit à l'oubli est important parce que les gens se recyclent et ils devraient pouvoir le faire sur le net aussi.

‏@jlcalzada: En esto del “derechoalolvido” Google hace lo que le sale de los algoritmos

Dans ce “droit à l'oubli” Google fait ce qui lui ressemble de ses algorithmes.

Rafael Díaz Arias dit dans son article sur periodismoglobal.com [en espagnol] :

Y es que -parece obvio recordarlo- ningún derecho es absoluto. Todos están interrelacionados y todos tienen que estar al servicio de los otros, pero en caso de conflicto tiene que predominar el que sea más esencial e irrenunciable para la dignidad personal.

(…) En Europa se da más peso a los derechos de la personalidad que en Estados Unidos, pero también allí la jurisprudencia (constitucional) del Tribunal Supremo considera la privacidad como un derecho irrenunciable.

Le fait est – ça paraît évident à dire- qu'aucun droit n'est absolu. Tous sont liés et tous doivent être au service les uns des autres, mais en cas de conflit devra prédominer celui qui sera le plus essentiel et inaliénable pour la dignité personnelle.

(…) En Europe on donne plus de poids aux droits de l'individu qu'aux Etats-Unis, mais là-bas aussi la jurisprudence (constitutionnelle) de la Cour Suprême considère la vie privée comme un droit inaliénable.

Peter Fleischer, le Conseiller international de Google à la vie privée, défend la liberté d'expression sur son blog :

Peter Fleischer hablando en Euroforum. Foto de su blog «Privacy...?»

Peter Fleischer parle à Euroforum. Photo de son blog “Privacy…?”

De plus en plus, la vie privée est utilisée pour justifier la censure. Dans un sens, la vie privée repose sur le maintien de certaines choses privées, autrement dit, cachées, restreintes, ou supprimées. (…) La vie privée est le nouveau noir dans les modes de la censure. Il fut un temps où les gens invoquaient la calomnie ou la diffamation pour justifier la censure sur ce qui entachait leur réputation. Mais invoquer la calomnie ou la diffamation suppose que ce qui est dit est faux. La vie privée est beaucoup plus élastique, car les revendications sur la vie privée peuvent être faites sur des paroles vraies.

La décision définitive de la CEJ, qui liera les 27 Etats membres de l'UE, sera rendue dans les neuf à douze mois qui viennent. D'autres pays de l'UE, comme l'Autriche, la Grèce, l'Italie et la Pologne sont aussi engagés dans des procédures analogues.

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