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Pérou: Nos droits numériques ne sont pas négociables

La version originale de cet article a été publiée sur le site Web de l’Electronic Frontier Foundation. Katitza Rodriguez est directrice des droits internationaux de cette fondation et contributrice à Global Voices Advocacy. Elle est péruvienne et a passé les dernières semaines à Lima à travailler avec ses concitoyens à attirer l'attention sur les défauts du PPT.

[Sauf mention contraire, liens en anglais] Depuis des années, les industries de contenus musicaux, cinématographiques et autres aux États-Unis font pression sur les législateurs ou lors des accords commerciaux pour l'adoption de règles qui briseraient Internet au nom de l'application du droit d'auteur. Dernièrement, ces pressions qui feraient disparaitre Internet sont allées de la résiliation du compte des utilisateurs sur la simple allégation de violation de copyright à l’application de la censure. Les politiques proposées pourraient également introduire des lois limitant ou étouffant l'innovation numérique en réduisant la possibilité d'utiliser des contenus numériques légalement acquis.

L’Accord de partenariat transpacifique (APT) [fr] est le dernier forum où ces normes restrictives sont en train d’être “blanchies”. L'APT est un traité secret qui comprend un ensemble de règles de propriété intellectuelle ciblant Internet. Le 17e round des négociations sur le TPP commence dans la semaine du 13 juin à Lima, au Pérou. Au programme du débat il y a des dispositions relatives à la propriété intellectuelle – y compris l'application en ligne des droits d'auteur, les verrous numériques du typeDMCA [fr] et la responsabilité des intermédiaires d’Internet.

L'une des principales préoccupations concernant l’APT est sa capacité à réécrire les règles mondiales en matière d'application de la propriété intellectuelle. Il sera demandé à tous les pays signataires d’adapter leurs lois et politiques nationales aux dispositions de l’APT. Les futures modifications à ces lois impliquent une renégociation du traité. Il est probable que des aspects controversés de la loi péruvienne du droit d'auteur seront renforcés et que sera réduit le pouvoir du Congrès péruvien à s'engager dans une réforme de la législation nationale pour répondre aux besoins changeants de la propriété intellectuelle et aux réalités des citoyens péruviens et leur secteur technologique en plein essor.

C'est pourquoi un collectif d’ONG péruviennes connues, dont Redge [es] et Hiperderecho [es] a lancé une campagne demandant au président Ollanta Humala Tasso de fixer des limites non négociables claires afin de garantir que les droits fondamentaux des Péruviens au sein du APT soient respectés.

La campagne demande au Président Humala de :

  • Ne pas accepter de nouvelles conditions au chapitre de la propriété intellectuelle du traité qui puissent gêner ou rendre plus difficile notre accès aux médicaments et aux traitements médicaux.
  • Ne pas accepter les conditions sur le chapitre de la propriété intellectuelle qui mettent en péril Internet, notre liberté de parole ou notre capacité à faire de la recherche ou d'innover en utilisant l'art et la technologie.
  • Dans le chapitre sur l'investissement, que l'accord comprenne les garanties nécessaires pour assurer la capacité de l'État à faire respecter les lois nationales, en particulier sur les questions de santé publique et l'environnement.

Miguel Morachimo, directeur exécutif de Hiperderecho [es] exhorte les Péruviens à signer la pétition :

Voulez-vous rester silencieux si quelqu'un discute de la façon dont vous travaillez, créez ou vous exprimez? L'APT peut changer la façon dont nous, les consommateurs et les professionnels interagissons avec les marchandises et technologies culturelles. Mais nous pouvons l'arrêter si nous parlons. Nous vous invitons à nous rejoindre dans cette pétition demandant au gouvernement péruvien d'exprimer clairement les lignes non négociables de ce traité. Nous ne pourrons pas y réussir sans votre voix.

Toute modification des conditions régissant les limitations sur la responsabilité des intermédiaires d’Internet pourrait avoir un impact significatif et négatif sur la capacité des utilisateurs d'Internet à chercher, recevoir et diffuser des informations et pourrait nuire à l'architecture d’Internet de bout en bout. La manière dont les pays membres de l'APT abordent ces questions peut déterminer l'avenir d‘Internet au niveau mondial.

Si vous êtes Péruvien et pensez que le président devrait fixer des limites claires et non négociables sur l'APT, envisagez d'adhérer à la pétition en ligne au Pérou en signant ici http://www.nonegociable.pe/[es]. Si vous habitez à l'extérieur du Pérou, mais que vous voulez aider à la campagne péruvienne, s'il vous plaît passez le mot à propos de la campagne dans les blogs ainsi que sur ​​Facebook et Twitter (en utilisant les mots-clics #yaratpp et #notpp).

Image de la campagne. Source:http://www.nonegociable.pe/.

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