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L'Accord de Partenariat Transpacifique (APT), un revers pour l'accès en ligne à la culture ?

[tous les liens de cet article conduisent vers des pages en anglais sauf indication contraire)

Cet article a été coécrit par Maira Sutton et Katitza Rodriguez de la Electronic Frontier Foundation. On peut retrouver la version originale de leur article ici.

Les États-Unis et dix gouvernements de la région Pacifique vont se réunir une fois de plus pour finaliser l’Accord de partenariat transpacifique (APT, TTP en anglais) du 15 au 24 mai à Lima, au Pérou. L'ATP est une des nouvelles menaces sérieuse contre Internet au niveau mondial depuis l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement : traité international signé en octobre 2011). Étant donné que les négociations sont restés secrètes depuis le début des discussions, les militants qui cherchent à obtenir plus d'informations sur le sujet se basent sur un projet divulgué clandestinement [PDF] du traité de février 2011.

A la lecture de ce texte et d'autres notes, et connaissant le fonctionnement  non démocratique de ce système, on peut s'alarmer des dispositions sur les droits d'auteurs contenues dans cet accord commercial international.

Il est probable que l'APT va propager quelques-uns des pires aspects de la loi sur les droits d'auteurs aux Etats-Unis vers les pays du Pacifique : interdiction totale de déverrouillage des verrous numériques sur les dispositifs et œuvres,  y compris à des fins légales, une durée minimum de protection des droits d'auteur de 70 ans après le décès de l'auteur (la norme internationale actuelle est  50 ans après le décès), une privatisation de l'application des sanctions pour infraction aux droits d'auteur, des demandes de dommages et intérêts pour préjudices financiers sans preuves d'un dommage réel, la saisie par l'Etat des ordinateurs et des équipements utilisés dans l'infraction présumée.

L'APT va au delà de la norme en matière de droits d'auteur aux USA : il ne garde pas les multiples jurisprudences et exceptions qui, aux Etats Unis, favorisent l’intérêt public et agissent comme des soupapes de sécurité en limitant la protection des titulaires de ces droits.

Pire encore, la clause de copies temporaires de l'APT aura probablement des effets paralysants sur le comportement en ligne des individus et personnes morales, sur leur capacité à créer sur le Net.

L'objectif déclaré de l'APT est de réunir les pays riverains du Pacifique, en harmonisant leurs règlements et normes commerciales, mais en réalité, c'est beaucoup plus que cela.

En particulier, avec le chapitre sur la “propriété intellectuelle”, ce massif accord commercial obligera chacun des pays signataires à changer ses normes en matière de droits d'auteur. Accepter ces normes nouvelles, ce ne sera pas seulement réécrire les lois nationales pour les pays signataires, mais aussi restreindre à l'avenir leur possibilité d'introduire des lois plus équitables concernant le droit d'auteur.

Cette stratégie peut en arriver à être préjudiciable pour des pays comme le Chili où les lois sont plus souples. Dans ce pays, il faut un mandat d'un juge pour que les FAI puissent être considérés comme responsables en cas d'infraction aux droits d'auteur ou pour éliminer un contenu ; de tels systèmes protègent mieux les utilisateurs et les intermédiaires d'une élimination disproportionnée ou provoquée par une censure. Si le texte final du TPP oblige les pays à adopter un régime privatisé d'avertissements et de suppression des contenus,  ce pourrait être la fin du système chilien. Cela perturberait également le système en vigueur au Canada.

Le cinéma, la musique ou d'autres producteurs de contenus en ligne peuvent et continueront à utiliser leur pouvoir économique et politique pour obtenir des lois qui protègent leurs intérêts. Ils l'ont fait avec SOPA et ACTA et c'est ce qui se passe avec l'APT [espagnol].

Mettre en échec cette politique va être un grand défi, mais les utilisateurs peuvent y arriver. Il est prévu que l'APT entre en vigueur en octobr : notre objectif est d'éviter le pire de ces nouvelles dispositions. Le meilleur moyen de contre-attaquer est de montrer que nous ne tolérerons pas tout. Il faut exiger un fonctionnement ouvert et transparent qui permette à tous, y compris des experts de la société civile, d'analyser, de questionner et de faire des recherches sur toute initiative visant à réguler Internet. Il faut en finir une fois pour toute avec la politique du secret.

Des groupes de défense des droits numériques travaillent dans le monde entier pour modifier la méthodologie de l'APT et mettre sur la table les préoccupations des usagers. Les utilisateurs de n'importe quel pays peuvent se joindre à une campagne dirigée par l'ONG canadienne OpenMedia en cliquant ici. Les utilisateurs des États-Unis d'Amérique peuvent se joindre à la campagne de l'EFF, qui s'adresse aux membres du Congrès des États-Unis et demande la publication immédiate du texte de l'APT en exigeant plus de démocratie et de transparence.

Ci dessous une infographie de EFF mettant en lumière les aspects les plus critiquables de la TPP. Faites connaître en quoi le TTP vous affecterait, vous et votre pays. Faites un clic droit, gardez l'image en format PNG et téléchargez-la en version PDF ensuite. Vous pouvez la modifier, traduire le texte, et faire circuler l'info. Nous devons protéger et défendre Internet contre un accord secret.

1 commentaire

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