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VIDEO : Comment le Partenariat trans-pacifique pourrait affecter les internautes

(Billet d'origine publié le 8 juin 2013) Une nouvelle vidéo d'animation émanant du groupe de défense des droits numériques Electric Frontier Foundation alerte que le mystérieux Partenariat trans-pacifique (TPP), un accord commercial global négocié par les Etats-Unis et dix gouvernements de la région Pacifique, pourrait avoir des conséquences inquiétantes pour les internautes.

Les négociations du traité, qui incluent la contribution d'entreprises, sont gardées secrètes, mais une version préliminaire divulguée [PDF] du traité datant de février 2011 et autres notes révélées ont donné raison à de nombreux défenseurs de s'inquiéter au sujet des dispositions d'application du droit d'auteur dans le chapitre de l'accord portant sur sur la propriété intellectuelle.

D'après le groupe, le traité pourrait faire de l'Internet un endroit intimidant pour les personnes et entreprises qui l'utilisent. L'accord pourrait encourager les fournisseurs d'accès à Internet à policer l'activité des internautes et bloquer du contenu légitime avec seulement une note privée du supposé détenteur du droit d'auteur afin de se protéger de toute responsabilité.

Cela pourrait aussi rendre illégal pour les utilisateurs le contournement des mesures techniques mises en place pour empêcher l'infraction au droit d'auteur, tel que le déblocage d'un téléphone mobile afin de le connecter à un autre opérateur ou la modification du format d'un livre électronique pour le rendre plus accessible à ceux qui ont un handicap.

La vidéo, titrée “TPP: la plus importante menace à l'Internet dont vous n'avez probablement jamais entendu parler”, est disponible sur YouTube et peut être vue ici :

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