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Bloquée aux Etats-Unis, la loi SOPA réapparaît en Russie

Controversée en Amérique, la loi Stop Online Piracy Act est de retour et en passe d'être adoptée dans quelques semaines. Cependant, SOPA, ce ne sera pas aux États-Unis, où une large coalition de sociétés Internet, d'organisations des droits de l'homme et de citoyens intéressés ont eu raison de la législation grâce à une campagne de protestation massive en janvier 2012. Une loi qui crée pareillement des sanctions sévères en cas de violation des droits d'auteur en ligne est sur le point de voir le jour en Russie, sous le nom de “Projet de loi № 292521-6 [russe, comme tous les liens sauf mention contraire] : Amendements aux lois de la Fédération de Russie sur la protection des droits de propriété intellectuelle sur l'information-réseaux de télécommunications. “Les médias, on le comprend, l'ont simplement baptisée ” la SOPA russe “.

La chambre basse du parlement russe, la Douma, a approuvé un premier projet de loi le 14 Juin 2013, par 257 voix contre 3 (plus une abstention). Cette initiative du législateur intervient malgré l'opposition unanime de la part des sociétés d'Internet de la Russie, qui se sont précipitées cette semaine pour publier des rapports détaillés sur les dommages potentiellement catastrophiques de la législation sur la RuNet.

Ecrous et boulons du SOPA russe 

Cette image a été créée par Kevin Rothrock utilisant le portrait officiel de Vladimir Poutine du service présidentiel de presse et d'information, 2006 CC 3.0.

Cette image a été créée par Kevin Rothrock utilisant le portrait officiel de Vladimir Poutine du service présidentiel de presse et d'information, 2006 CC 3.0.

En effet, le clone russe de la SOPA contient un certain nombre de clauses inquiétantes. Les modalités du droit d'aviser les fournisseurs de services Internet de violations de droits d'auteur, par exemple, sont ridiculement insuffisantes. Les détenteurs de droits n'ont pas besoin de fournir aux FAI l'emplacement précis de l'infraction (même pas une adresse URL), forçant les entreprises d'Internet à assurer une surveillance constante des possibles abus des matériaux (potentiellement) protégés par copyright.

La loi modifie également les conditions de la responsabilité limitée, exposant les FAI et autres intermédiaires de l'Internet à la responsabilité juridique dans des situations où ils n'exercent aucun contrôle sur le contenu en question. Le moteur de recherche Yandex avertit :

[…] позволяет прийти к абсурдному выводу о том, что, получив уведомление правообладателя о потенциальном нарушении, имеющем место при передаче материала, провайдер, осуществляющий передачу, будет обязан каким-то образом прекратить такую передачу в отношении конкретного материала, что технически невозможно.

[La loi] nous pousse à tirer la conclusion absurde qu'informé par le titulaire du droit d'une violation potentielle survenant dans la transmission de documents, le FAI, qui assure la transmission, serait tenu en quelque sorte à arrêter le chargement d'une partie spécifique du matériel ce qui est techniquement impossible.

L’Association russe des communications électroniques (RAEC), qui a participé au groupe de travail du ministère de la Culture sur la législation anti-piratage, a également critiqué le fait que la loi ne prévoie pas une utilisation légale possible de matériel protégé par copyright. En outre, selon les observations de la RAEC, la loi crée des circonstances où les FAI doivent prendre des mesures provisoires avant que les détenteurs de droits d'auteur déposent une plainte formelle auprès des tribunaux. De nombreux opposants à la SOPA russe citent cet aspect de la loi comme un exemple de censure extrajudiciaire. En réalité, les dispositions de la loi sont plus complexes.

Selon cette loi, le tribunal municipal de Moscou servirait de première instance dans toutes les affaires civiles portant sur la violation du droit d'auteur en ligne. Les détenteurs de droits présenteraient une plainte de premier degré à la cour contre une utilisation abusive en ligne, en y joignant (1) la preuve qu'ils détiennent les droits en question, et (2) la preuve que quelqu'un d'autre s'en sert. (Le tribunal est censé ne prendre aucune mesure à défaut de ces pièces.) Le tribunal fixe un délai, n'excédant pas quinze jours, au plaignant pour présenter une une plainte officielle, qui déclenchera réellement l'action en justice.

Dans les deux semaines entre le premier appel et la possibilité de déposer une plainte, toutefois, la loi donne le pouvoir au tribunal de Moscou de contraindre les FAI à prendre des “mesures provisoires” pour supprimer le contenu en question, au risque de voir leur adresse IP complètement bloquée, s'ils ne se conforment pas aux dispositions de la loi dans les trois jours qui suivent. Si le demandeur omet de déposer une plainte après quinze jours, le tribunal rejette l'affaire et lève l'ordonnance de référé.

Le RAEC affirme qu'il n'y a rien dans la loi qui empêche les ayants-droit de faire appel devant le tribunal de Moscou toutes les deux semaines, sans jamais déposer une plainte formelle. En d'autres termes, des plaignants déterminés pourraient maintenir indéfiniment en vigueur ce qui est censé être des mesures provisoires, en utilisant la loi comme une porte tournante. Le RAEC explique dans son rapport :

Правообладатель имеет возможность не подавать иск, а каждые 15 дней обращаться за применением новых предварительных обеспечительных мер, и никакой ответственности за подобную практику не установлено.

Le titulaire du droit d'auteur a la possibilité de ne pas poursuivre, mais tous les quinze jours [il peut] faire appel pour l'application de nouvelles mesures provisoires, et [la loi] n'établit aucune responsabilité pour un tel comportement.

Cependant, il y a une disposition dans la loi qui permet aux FAI de les poursuivre pour pertes subies lors de l'exécution des mesures provisoires, si le demandeur omet de déposer une plainte formelle dans le délai de quinze jours, ou si un tribunal d'arbitrage rejette plus tard la demande du détenteur du copyright . Selon la loi actuelle :

Организация или гражданин, права и (или) законные интересы которых нарушены обеспечением имущественных интересов до предъявления иска, вправе требовать по своему выбору от заявителя возмещения убытков […], если заявителем в установленный судом срок не было подано исковое заявление по требованию […], или если вступившим в законную силу судебным актом арбитражного суда в иске отказано.

L'organisation ou le citoyen, dont les droits et (ou) les intérêts légitimes sont violés pour assurer les intérêts de propriété [du demandeur] avant le dépôt d'une plainte, a le droit d'exiger l'indemnisation de son choix pour les pertes subies […], si le demandeur n'a pas déposé une plainte dans le délai requis […], ou si une décision de justice prononcée par un tribunal d'arbitrage a rejeté la demande de [du plaignant].

Enfin, le RAEC se plaint que la loi crée un chevauchement juridique avec les lois existant en matière d'arbitrage, et génère un goulot d'étranglement incommode et inefficace en obligeant toutes les parties, indépendamment de leur localisation, à traiter avec un tribunal de Moscou.

Les intervenants proposent des modifications

La nouvelle loi anti-piratage prévoit également le blocage des adresses IP entières, en cas de non-respect des mesures provisoires ordonnées par les tribunaux. La décision de mettre sur une liste noire toutes les adresses de l'IP est surprenante, étant donné le consensus croissant sur le fait que cette méthode est plus susceptible de porter atteinte à des sites légitimes que de punir les usurpateurs des droits d'auteurs en ligne, qui peuvent facilement contourner une liste noire des IP en changeant les hôtes, en adoptant des adresses IP dynamiques, ainsi de suite. Alors que les fournisseurs de services Internet et les experts de l'industrie de ce secteur ont longtemps critiqué le blocage des IP (avec l'obligation aux termes d'une loi russe depuis l'an dernier de mettre sur une liste noire des contenus en ligne dangereux pour les enfants), même Roskomnadzor-l'organisme gouvernemental responsable de l'administration qui établit la liste noire-a récemment reconnu l'inefficacité du blocage des IP dans un billet paru sur son nouveau site Web public “WeCanTrust.net.”

La commission de la culture de la Douma a également proposé une série d'amendements controversés qui pourraient apparaître dans la prochaine mouture de la loi. Les suggestions de la commission comprennent une extension de l'applicabilité de la loi aux moteurs de recherche, la création d'une nouvelle liste noire pour tous les sites Web contenant du matériel illégal, et l'application de la loi non seulement aux contenus audiovisuels, mais aussi aux “livres, articles, photographies et d'autres productions soumises aux droits d'auteur. “

Le 13 juin 2013, Yandex a envoyé à la Douma sa liste officielle de commentaires et de suggestions pour la révision de la loi anti-piratage, le projet de loi s'acheminant vers la commission pour plus d'amendements avant une  seconde et troisième lectures devant le parlement, ce qui pourrait avoir lieu dès la semaine suivante. Dans un billet qui a également vivement critiqué la nouvelle loi, la directrice de Google en Russie pour les relations avec le gouvernement, Marina Jounitch, a annoncé que Google partageait les recommandations de la Douma d'éliminer les aspects les plus radicaux du projet de loi.

Google comme Yandex réclame des modifications qui rendraient la loi SOPA russe plus proche de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) [fr], une autre loi américaine, adoptée en 1998 par un vote unanime au Sénat des États-Unis et promulguée par le président Bill Clinton. Contrairement à la loi de lutte contre la piraterie que les législateurs russes se préparent à adopter maintenant, la DMCA exempte les fournisseurs de services Internet et d'autres intermédiaires de toute responsabilité en vertu d'un régime dans lequel les titulaires de droits d'auteur notifient directement aux FAI des allégations d'infraction, sans l'application d'une censure automatique ou d'inclusion dans des listes noires publiques.

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