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L'Arabie Saoudite refuse un statut aux organisations pour les droits de l'homme

[Les liens conduisent à des sites en anglais ou en arabe] Il est quasiment impossible pour une organisation défendant les droits de l'homme de travailler en toute légalité en Arabie Saoudite. La monarchie absolue a bloqué un fois de plus les tentatives du Centre Adala pour les droits de l'homme de légaliser son activité dans ce pays.

Une récente action en justice du Centre contre le ministère des affaires sociales a été rejetée, ce qui a indigné les militants. La ministre des Affaires sociales avait déjà rejeté l'enregistrement du Centre Adalat en tant qu'association officielle quand il a été créé en 2011. La demande avait été rejetée parce qu'Adala n'était pas une œuvre de bienfaisance, seule forme d'association de la société civile autorisée dans le royaume. Le tribunal  a considéré le refus du ministre conforme aux lois et règlements.

Zaid al-Hussain, vice-président de l'organisation a déclaré sur Al-Madina qu'il attendait une nouvelle loi sur la société civile.

Taha Al-Hajji, le juriste de Adala, se réfère aux recommandations pour 2008 du périodique universel des Nations Unies : “L'Arabie Saoudite de vraies garanties aux représentants de la société civile et aux défenseurs des droits de l'homme en leur octroyant le droit s'organiser en associations et s'exprimer librement.” L'Arabie Saoudite avait répondu positivement à ces recommandations en disant que le royaume encourageait la création d'organisations pour les droits de l'homme” selon des déclarations reprises par Al-Hajji sur Al-Hayat.

De Riyad, le blogueur Ahmed Al Omran déclare :

Les trois juges statuant sur ce cas déclare dans leur conclusion qu'ils considèrent le refus d'enregistrer Adala conforme aux lois et règlements. Le ministère des Affaires sociales a déclaré que sa décision de refuser l'enregistrement de Adala a été motivé par le fait qu'il ne peut reconnaître que des œuvres de bienfaisance et que les activités cette association ne correspondent pas à la définition de ce qu'est la charité. Le fait que les principes et les objectifs de Adala soient inspirés par  des lois et des accords internationaux comme la Déclaration universelle des droits de l'homme, a été pris en compte par les juges qui ont toutefois déclaré que la Charia islamique ne peut pas se soumettre aux lois humaines.

“Utiliser ces lois d'origine humaine sans restriction, comme la charte du centre le montre clairement, violerait l'article 7 de la Loi fondamentale de gouvernance”, ont déclaré les juges.

La loi fondamentale de gouvernance sert de constitution à l'Arabie Saoudite et les principes non codifiés de la charia islamique font office de lois. Les juges, qui ont le plus souvent une formation de religieux, possèdent un pouvoir très important pour statuer en fonction de leur interprétation propre de la loi.

L'union pour les droits de l'homme

L‘union pour les droits de l'homme s'est trouvée dans la même situation en mai dernier.  Tous ses membres ont été convoqués devant le Bureau des recherches et enquêtes. On leur a demandé de cesser leurs activités sous peine d'arrestation jusqu'à ce que leur association soit enregistrée.
Par la suite, le ministre des Affaires sociales a rejeté leurs demandes d'enregistrement tant qu'une nouvelle loi sur la société civile n'est pas effective.

Sur Twitter, un militant, le Docteur Madawi Al Rasheed décrit la répression continuelle dont souffrent les organisations des droits de l'homme et leurs militants :

Plus la population est au courant du travail des organisations pour les droits de l'Homme, plus les autorités emprisonnent les militants pour dissuader d'autres personnes de se joindre à eux. Mais cette stratégie est vouée à l'échec à long terme .

 L'association saoudienne pour les droits civils et politiques

En mars, un juge a ordonné la dissolution de l'Association saoudienne pour les droits civils et politiques (ACPRA), et mis en prison deux de ses membres. Cinq autres sont déjà emprisonnés sous des charges diverses incluant “refus d'allégeance au dirigeant du pays et à ses successeurs”, “tentatives pour s'opposer au développement du pays”  et “déclarations sur des chaînes de télévision étrangères”

Sous la loi saoudienne, la plupart des associations sont bannies et les rassemblements publics contrôlés. Les organisations pour les droits de l'homme doivent obtenir une autorisation pour exister légalement, mais le ministère les accorde très rarement. La monarchie ne reconnaît pas des droits humains fondamentaux, comme la liberté de parole. La plupart des procédures engagées contre des militants des droits humains l'année dernière l'ont été en raison de leur appartenance à des'associations non autorisées.

 

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