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Pérou : Une loi sur les délits informatiques limite la liberté des internautes

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Image de Mikkel Ronne sur flickr, sous licence attribution-non commerciale 2.0 Generic (CC BY-NC 2.0).

[Liens en espagnol] Ce que nous craignions depuis quelques temps au Pérou est arrivé de la pire des façons : le pouvoir exécutif a promulgué la loi sur les délits informatiques sans prendre en compte les avertissements de divers experts en droit et en informatique. La Loi 30096 a été publiée dans l'édition du 22 octobre 2013 du journal officiel, “El Peruano”.

Les observations faites sur le projet de loi, maintenant en vigueur, concernaient sa formulation trop vague et générale. Le résultat : n'importe qui peut aujourd'hui violer la loi et devenir un délinquant car les délits répertoriés touchent des droits fondamentaux comme l'accès à la connaissance et la liberté d'expression. Effacer les archives numériques d'une autre personne, utiliser une base de données ou faire du “piratage éthique” sont devenu des délits.

La loi exige également que les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) maintiennent la compatibilité de leurs services avec les systèmes de surveillance des communications de la police du Pérou.

Auparavant, plusieurs représentants du ministère de la Justice se sont lancés dans une campagne de défense de la loi en faisant circuler des articles de presse expliquant son intérêt et alertant la population sur les dangers qu'il y aurait à ne pas l'approuver.

Dans un bref et rapide post sur le sujet, le collectif Hiperderecho (Hyper Droit) commente :

Avec l'approbation de la loi sur les délits informatiques, on voit apparaître une série de nouveaux délits dans l'arsenal juridique du Pérou. Entre autres, celui de harcèlement de mineurs sur Internet (grooming) qui entraînerait une peine plus lourde qu'un attentat à la pudeur contre des mineurs dans la rue ou dans un collège. On voit apparaître aussi une aggravation des peines pour le délit de discrimination quand il est pratiqué sur Internet, elles en arrivent à être aussi lourde que pour la discrimination violente . Enfin, apparemment par erreur du fait de la précipitation à passer cette loi, la peine prévue pour un vol de patrimoine culturel est ramené de 8 à 3 ans.

Sur Twitter, les cybernautes sont indignés à des degrés divers : 

Hola ! Et maintenant qu'ils ont publié la #leybeingolea #delitosinformaticos c'est le moment de pirater la politique

Paco Bardales fait référence aux députés Alberto Beingolea et Omar Chehade, qui ont travaillé à la promotion de cette loi et à d'autres, semblables ;

Le gouvernement a mis en place la loi sur les délits informatiques. Tous aux abris, voici qu'arrivent les équipes de Beingolea et Chehade

Le négatif : la loi sur les délits informatiques. Le positif : l'Etat qui l'a promulguée n'arrive à faire appliquer aucune loi.

On a fait une monumentale bêtise : le Président Ollanta Humala a  promulgué la loi sur les délits informatiques

Cette loi sur les délits informatiques, c'est un joker à sortir quand on veut “baiser” les gens sur des affaires précises

Loi sur les délits informatiques, article VI chapitre 9 : si tu es un responsable engagé et si tu les emmerdes, ils t'emmerderont.

Comment j'ai été le premier à violer la nouvelle loi : http://t.co/Wz1FyT4Rbj

Sindy  pense à tour le bruit qu'on a fait dans la cybersphère péruvienne à propos de la campagne contre Apdayc et les droits d'auteurs alors qu'une affaire beaucoup plus importante comme cette loi n'a pas suffisamment attiré l'attention :

Des tas de Gourous 2.0 occupés par l'affaire Apdayc  se sont complètement désintéressés de la loi sur les délits informatiques, des idoles aux pieds d'argile !

Alors… à quand les manifestations contre cette loi ?

Délits informatiques : tout ce que vous devez savoir sur la loi qui fait polémique. – Technologie | Gestion

Mais ils sont également nombreux à défendre la nouvelle loi :

mais il n'y a pas le moindre risque pour la liberté de la presse. D'où sortez-vous une pareille bêtise

Mes amis je vous le dis par expérience: ne vous fiez pas à  ce que disent les journaux sur cette loi, lisez la tranquillement !

Erick Iriarte, un avocat, regrette qu'on ait pas plus écouté la société civile, le secteur privé et l'académie, au lieu des instances gouvernementales. Il ajoute :

Maintenant c'est le moment de commencer la lutte pour un #internetlibre où ne doit pas régner un système imaginé pour satisfaire une minorité au détriment de tous, et d'autant plus si nous voulons devenir un pays qui rentre résolument dans l'ère numérique.

La loi est entrée en vigueur le 23 octobre.

Post  d'origine publié sur le blog Globalizado de Juan Arellano.

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