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Affaires, politique et porte tambour dans l'Union Européenne

 

Image by European People's Party, used under Creative Commons 2.0 license.

Photo Parti Populaire Européen, publiée sous licence Creative Commons 2.0

Le système dit de la “porte tambour”, qui qualifie le passage de fonctionnaires du secteur public vers des postes dans le secteur privé et vice-versa, est devenu un problème récurrent de l'Union Européenne [anglais, comme les liens suivants sauf mention contraire]. Le principal inconvénient dans ce système est celui de l'émergence de conflits d'intérêts, ou, en d'autres termes, l'utilisation abusive par les fonctionnaires de leurs connaissances et des informations acquises dans le secteur public.

Bien que le système de la porte tambour prenne des formes différentes, ses effets sont significatifs dans l'industrie du lobbying, et les groupes anti-lobby demandent plus de transparence et même la suppression de ce genre de pratique. En ce qui concerne l'Union Européenne, les problèmes du système de la porte tambour commencent quand les lobbyistes ou les fonctionnaires de Bruxelles passent des institutions de l'Union Européenne à des entreprises privées au mépris des conflits d'intérêts. Comme le faisait remarquer récemment EUObserver.com :

Le système de la porte tambour concerne les fonctionnaires qui quittent les institutions pour occuper des postes dans des entreprises privées de lobbying, souvent dans le même secteur que celui qu'ils occupaient dans le secteur public, et vice-versa.

Ceci crée un risque réel de conflit d'intérêts, qui -s'il n'est pas maîtrisé- facilite l'accès privilégié et l'influence excessive des groupes privés qui faussent la prise de décision démocratique et d'intérêt public au sein de l'Union Européenne.

Bien que l'Union Européenne ait mis en place le Registre de Transparence depuis 2011, nombreux sont ceux qui pensent que cela n'est pas suffisant. Le Registre Européen de Transparence [fr], géré par la Commission Européenne et le Parlement Européen, a pour objet de fournir aux citoyens européens un point d'accès à l'information sur les différents processus de prise de décisions. Un article du Magazine du Parlement commente :

[…] un nombre “inquiétant” de fonctionnaires utilisent le système de la ‘porte tambour’, ce qui signifie qu'ils laissent leur poste à l'Union Européenne pour aller travailler pour de “grosses” entreprises et des groupes de lobbying, souvent dans le même secteur.

On dit que les affaires y gagnent “une connaissance interne, des contacts essentiels, et surtout une puissante influence”.

Rachel Tansey, une militante de l'Observatoire de l'Europe Industrielle (CEO), dit “cela permet à Bruxelles d'être encore plus dominée par le monde des affaires et éloignée des intérêts publics.”

Une récente enquête auprès des citoyens de l'Union Européenne le prouve, dit-elle, qui fait apparaître que 73% des Européens sont préoccupés par le fait que le lobby des affaires a trop d'influence sur les décisions européennes.

Il est difficile de calculer combien d'anciens fonctionnaires ont jusqu'à présent emprunté la porte tambour, mais une étude d'ALTER-EU (Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation – Alliance pour une Réglementation de Transparence et d'Ethique en matière de Lobbying) [pdf] estime qu'au moins la moitié du personnel des plus grandes sociétés de lobbying a travaillé pour diverses institutions européennes. Un exemple bien connu est celui du cas du suédois Mårten Westrup. Pour commencer, Westrup occupait un poste à la Direction Générale Entreprise et Industrie de la Commission Européenne en tant que juriste puis comme fonctionnaire chargé des politiques. Il travaillait sur la politique industrielle et plus particulièrement sur la réglementation relative à l'émission de CO2 dans l'automobile. Grâce au système de la porte tambour il s'est trouvé un poste de consultant à BusinessEurope, l'une des plus influentes et importantes organisations de lobbying de Bruxelles. Dans son rapport ALTER-EU fait remarquer:

En 2010, Mårten Westrup a quitté la Direction Générale Entreprise pour BusinessEurope et a fait du lobbying auprès de ses anciens collègues sur les problèmes de changement climatique pour le compte de BusinessEurope. Selon la réglementation en vigueur, il n'a pas eu besoin d'une autorisation de la Commission pour changer de poste, grâce à une faille de la réglementation qui dispense d'autorisation  les personnels sous contrat. Westrup a de nouveau utilisé le système de la porte tambour et se retrouve actuellement à la Direction Générale Energie.

L’Alliance for Lobbying Transparency and Ethics Regulation-Alliance pour une Réglementation de Transparence et d'Ethique en matière de Lobbying (ALTER-EU) a été créée fin 2005 pour faire pression et lutter contre le lobbying en Union Européenne. L'organisation déclare qu'à partir du moment où 50% de nos lois sont créées à Bruxelles, il est primordial que ces réglementations servent les populations et non les intérêts financiers.

Le principal argument d'ALTER-EU stipule que le Registre Européen de Transparence repose sur le volontariat et ne peut garantir un niveau acceptable de transparence. En conséquence, ils font campagne pour un registre complet et obligatoire. Dans le rapport mentionné ci-dessus, ALTER-EU suggère de créer une nouvelle réglementation et de combler le vide juridique existant pour régler le problème.

De fait le système de la porte tambour est maintenant devenu un sujet chaud sur les réseaux sociaux au cours des derniers mois, et de nombreux commentaires prouvent que l'influence des lobbyistes et des grandes entreprises sur la gouvernance européenne est devenue une évidence pour les Européens.

Tim LaPira, un politologue de Virginie, compare ce système à ce qui se passe aux Etats-Unis depuis des dizaines d'années :

La porte tambour à l'américaine le #lobbying n'a pas de frontières http://t.co/wuZupsA71z

Un lecteur de l’article de Spiegel Online sur la porte tambour et les fonctionnaires européens commente :

La Commission pourrait tout simplement établir une réglementation pour que tout ancien fonctionnaire qui travaille dans l'industrie et se trouve en conflit d'intérêt soit interdit de relations de travail avec les agents et principes de la commission jusqu'à la disparition du conflit.

Jürgen Wilfrd Linder a un tweet très direct sur le sujet :

L'Union Européenne doit interdire le lobbying en politique, sinon l'Europe restera la putain des puissantes entreprises qui nous ruinent.

Corporate Europe Observatory (CEO) (Observatoire de l'Europe Industrielle), est une organisation partenaire d'ALTER-EU, qui a lancé son programme RevolvingDoorWatch  (Surveillance de la porte tambour) en décembre 2011, afin de dénoncer ces problèmes ouvertement. Au lancement du programme, huit cas ont été dénoncés, il s'agit d'anciens membres de diverses institutions européennes qui ont intégré différents groupes de lobbyistes sans qu'aucune réserve ne leur soit signifiée.

Réglementation et critique de l'Union Européenne

Le fait que les huit cas dénoncés n'aient été soumis à aucun examen ni clause de réserve prouve qu'il y a en ce moment des failles importantes dans les réglementations de l'Union Européenne. Ces cas ont pu se produire parce que la réglementation actuelle de l'Union Européenne ne s'applique pas aux fonctionnaires sous contrats temporaires sauf aux personnes qui occupent un poste où ils sont susceptibles d'avoir accès à une information “sensible”. ALTER-EU répond que différencier les personnels sous contrats temporaires et sous contrats permanents ne peut pas durer. L'organisation fait pression sur l'Union Européenne pour mettre en place une procédure durable, commune et transparente.

Après la révélation des cas mis en lumière par l'Observatoire de l'Europe Industrielle en octobre 2012, l'organisation, ainsi que Greenpeace, Lobbycontrol et Spinwatch ont déposé une plainte contre la Commission Européenne auprès du Médiateur Européen.

Le 14 février 2013, le médiateur Européen a publié un communiqué de presse pour annoncer qu'une enquête était menée auprès de la Commission Européenne. Le communiqué précise que si pendant l'enquête le Médiateur trouvait des problèmes systémiques, une surveillance approfondie serait mise en place.

Depuis, les prémices d'une meilleure réglementation sont en cours. Au cours de l'été, le Parlement Européen a adopté une nouvelle réglementation pour les personnels qui prendra effet au début de 2014. Comparées aux anciennes réglementations, les nouvelles prévoient un système très explicite de suivi et de contrôle des fonctionnaires en ce qui concerne d'éventuels conflits d'intérêts et comporte une interdiction de 12 mois en tant que lobbyiste de leur ancienne institution.

Il est évident que la solution des problèmes de réglementation liés au système de la porte tambour est en progrès. Cependant, certaines des organisations dont on a parlé plus haut ne sont pas pleinement satisfaites et disent qu'il y a encore des améliorations à apporter. Elles démontrent que les nouvelles dispositions ont encore des failles qui affaiblissent l'ensemble du dispositif.

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