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Espagne : Loi de sécurité citoyenne ou réduction de droits civils fondamentaux ?

GreenPeace desplegó una pancarta inmensa en el edificio España con el lema NO a la #LeyAntiProtesta.

Greenpeace a déployé une très grande affiche sur la façade de l’Edificio España à Madrid. Nous pouvons y lire NO a la #LeyAntiProtesta [« Non à la loi contre les manifestations »].

[Liens en espagnol]

Les manifestations des divers collectifs contre la loi espagnole dite de sécurité citoyenne ne se sont pas fait attendre. Quelques jours seulement après que le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, eut présenté le projet de loi qui restreint les droits civils fondamentaux, particulièrement ceux des citoyens engagés, aussi bien en termes d’expression en ligne que de manifestation dans la rue.

Cette loi vient remplacer la loi Corcuera, adoptée par le gouvernement socialiste de Felipe González en 1992, connue à l’époque comme la « loi du coup de pied dans la porte » car elle permettait aux forces de l’ordre de pénétrer un domicile et de le fouiller sans en avoir fait la demande préalable à un juge. Cette loi a par la suite été déclarée anticonstitutionnelle. Aujourd’hui, le Parti Populaire prétend rétablir et renforcer la loi de 1992, contre laquelle il avait pourtant voté.

Cette nouvelle version pourrait s’appeler, comme le disait Joan Coscubiela, député de l’Initiativa per Catalunya – Verds (ICV) et porte-parole d’Izquierda plural, la « loi du coup de pied dans la bouche de la démocratie » car elle marque une « offensive brutale contre les droits civils ». De son côté, le parti Izquierda Unida commentait que « le parti populaire conduit le pays vers un système totalitaire ». Willy Meyer, eurodéputé d’Izquierda Unida, a dénoncé devant la Commission européenne le fait que l’approbation de cette loi violerait la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Même si les autorités insistent sur le fait qu’il s’agit d’un avant-projet de loi, il est clair qu’il contient une série de mesures visant les mouvements civils et toute forme de dissidence. Il faut espérer que la pression des citoyens, des autres groupes parlementaires et de certains juges permette de faire modifier ce projet au cours des prochains jours avant que le texte définitif soit approuvé.

Sachant que beaucoup de personnes arrêtées lors des manifestations, surtout depuis le début de la crise économique, n’ont pas pu être condamnées au pénal, car le plus souvent les juges n’ont pas trouvé de faits constituant des délits dans les accusations de la police, ce nouveau texte étudie la possibilité de définir de nouvelles infractions punissables au niveau administratif. De 39 infractions passibles de poursuites administratives répertoriées aujourd’hui à ce sujet, le projet de loi en considère 55, dont 21 sont considérées très graves. La nouvelle loi qualifie les infractions en fonction de leur gravité et spécifie des montants pour les amendes nettement supérieurs aux montants actuels : très graves (punissables d’une amende de 30 001 à 600 000 euros), graves (amendes de 1 001 à 30 000 euros) et mineures (amendes de 100 à 1 000 euros).

Voici un aperçu des actes que le projet de loi considère comme des infractions :

  • Participation à une manifestation devant une institution gouvernementale si la délégation gouvernementale n’a pas été préalablement informée de la manifestation.
  • Convocation d’une manifestation via les réseaux sociaux ou tout autre moyen de diffusion en ligne (faute très grave).
  • Diffusion d’images où apparaissent des agents anti-émeutes durant les manifestations (faute très grave, passible d’une amende maximum de 600 000 euros).
  • Désobéissance ou résistance aux autorités, refus de s’identifier ou communication de données d’identifications fausses ou inexactes aux représentants des forces de sécurité de l‘État.
  • Insulter, vexer, menacer ou contraindre » les membres des forces de sécurité (faute grave).
  • Diffusion sur Internet de données relatives aux agents constituant un attentat contre leur vie privée ou celle de leur famille ou qui contribue à faire échouer une opération (faute très grave, amende maximum de 600 000 euros).
  • Ne pas remettre de pièce d’identité à l’agent qui la réclame.
  • Se couvrir le visage avec une capuche, une casquette ou un casque constituera une infraction très grave et sera passible d’une amende très élevée dans le cas d'une personne arrêtée lors d’une manifestation et présentant une attitude violente.
  • Violences à l’encontre du mobilier urbain
  • Offenses ou outrages publics, verbaux ou écrits, à l’encontre de l’Espagne, de ses communautés autonomes, de ses symboles ou de ses emblèmes (passibles d’une peine de prison de sept à douze mois). (Sur Twitter, les réactions à cette infraction ont donné lieu à la création d’un nouveau mot-clic : #OfendeAEspaña)

La section espagnole d’Amnesty International a créé une campagne et réalisé une vidéo pour dénoncer les actions du gouvernement qui menacent la démocratie :

La plateforme de mobilisation en ligne Avaaz a également lancé une campagne pour récolter des signatures contre le projet de loi. En moins de 24 h, plus 100.000 internautes avaient déjà rallié cette cause.

Comme nous pouvons le voir dans la vidéo ci-dessous, le parlementaire socialiste Eduardo Madina explique que si cette loi est approuvée, il fera un recours auprès du Tribunal constitutionnel et assure même que cette loi sera abrogée lors du probable changement de gouvernement aux prochaines élections. Pendant ce temps, le ministre de l’Intérieur perd son calme et l’insulte :

L’un des groupes les plus actifs en Espagne en termes de manifestations, le 15M, voit dans cette loi une attaque directe à son encontre, comme le prouve l’utilisation du mot-clic #leyAnti15M [loi anti-15M].

Lors de la manifestation, organisée à Madrid le week-end dernier, Greenpeace a déployé une immense affiche contre la façade de l’Edificio España sur laquelle nous pouvons lire NO a la #LeyAntiProtesta [Non à la loi contre les manifestations].

2 militants de Greenpeace Espagne ont déployé une affiche #LoiAntiManifestation sur le 23N Place d'Espagne à Madrid

La situation actuelle s’accompagne de la crainte que ce projet de loi et la lutte pour qu‘il ne soit pas approuvé détourne l’attention des citoyens des cas de corruption au sein du Parti populaire pour lesquels des hauts représentants du parti font face à des charges pénales et des peines de prison.

1 commentaire

  • […] Les manifestations des divers collectifs contre la loi espagnole dite de sécurité citoyenne ne se sont pas fait attendre. Quelques jours seulement après que le ministre de l’Intérieur, Jorge Fernández Díaz, eut présenté le projet de loi qui restreint les droits civils fondamentaux, particulièrement ceux des citoyens engagés, aussi bien en termes d’expression en ligne que de manifestation dans la rue. …  […]

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