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Vers une traduction française du programme de surveillance électronique de la NSA ?

Etienne Papin, un avocat parisien spécialisé dans le droit de l'Internet, explique un article controversé de la loi de programmation militaire adoptée le 10 décembre par le Sénat français. Il y voit un pas vers une NSA à la française :

La législation existante permettait déjà une forme de « surveillance » du réseau par les services de renseignement. La surveillance dont on parle est, dans les faits, la possibilité pour certains services compétents de l'administration d'accéder aux « données de connexion » (schématiquement les logs) stockées par les opérateurs de communications électroniques : les opérateurs télécoms, les FAI et les hébergeurs…

1 commentaire

  • […] Etienne Papin, un avocat parisien spécialisé dans le droit de l'Internet, explique un article controversé de la loi de programmation militaire adoptée le 10 décembre par le Sénat français.  […]

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