Etienne Papin [1], un avocat parisien spécialisé dans le droit de l'Internet, explique un article controversé de la loi de programmation militaire adoptée le 10 décembre par le Sénat français. Il y voit un pas vers une NSA à la française [2] :
La législation existante permettait déjà une forme de « surveillance » du réseau par les services de renseignement. La surveillance dont on parle est, dans les faits, la possibilité pour certains services compétents de l'administration d'accéder aux « données de connexion » (schématiquement les logs) stockées par les opérateurs de communications électroniques : les opérateurs télécoms, les FAI et les hébergeurs…