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L'Assemblée Constituante tunisienne a adopté la nouvelle constitution

lLa Tunisie a enfin sa nouvelle constitution [anglais]. L'Assemblée Nationale Constituante (ANC) a approuvé à une écrasante majorité la loi fondamentale trois ans après le renversement du règne de 23 ans de Zeine el Abidin Ben Ali. Un total de 200 députés de l'ANC a voté en faveur du texte final, 12 ont voté contre et seuls 4 se sont abstenus.

La rédaction et l'adoption de ce document de 149 articles a été un interminable processus, qui a démarré en octobre 2011, avec l'élection de l'ANC.

L'assassinat du député d'opposition Mohamed Brahmi, en juillet 2013, a retardé le processus quand les députés d'opposition ont boycotté les activités de l'ANC pendant plusieurs mois et que des manifestations ont éclaté, réclamant la dissolution de l'assemblée élue.

Les points litigieux du texte, comme la place de la religion dans la vie politique, la répartition des compétences de l'exécutif entre le Premier Ministre et le Président, la procédure de nomination des juges, et l'âge minimum requis pour se présenter à la présidentielle, ont également compliqué le long processus. Les députés islamistes et ceux de gauche n'ont eu d'autre choix que de trouver des compromis. On parle souvent de “constitution du consensus”.

Details of Vote on Constitution. Source: Marsad

Détails du vote de la constitution. Source : Marsad

La charte garantit les libertés et droits fondamentaux : liberté d'expression et de la presse, droit d'accès à l'information, libertés de conscience et de pensée, égalité de l'homme et de la femme devant la loi, et parité dans les assemblées élues.

La nouvelle constitution reconnaît l'Islam comme la religion d'Etat, mais ne fait aucune référence à la loi islamique comme source de la légalité. Elle stipule plutôt que “la Tunisie est un Etat civil fondé sur la citoyenneté, la volonté du peuple, et la suprématie de la loi”.

La charte instaure également un système politique mixte en partageant le pouvoir exécutif entre le Premier Ministre et le Président de la République.

Sitôt le texte approuvé, c'est l'euphorie qui a éclaté sur les bancs de l'ANC.

Sur Twitter, les Tunisiens ont salué le “moment historique” :

Professeur à l'Université, Lilia Youssef a tweeté :

Cyril Karray écrit :

Et Rabeb Othmani ajoute :

La Tunisie a voté sa nouvelle constitution. Elle n'est peut-être pas parfaite, mais c'est un pas très important, c'est historique. Félicitations ma patrie :)

Euphoric moment at the Tunisian Constituent Assembly after the Approval of the Constitution. Photo Credit: Albawsala

Moment d'euphorie à l'Assemblée Constituante tunisienne après l'adoption de la constitution. Crédit photo : Albawsala

Lotfi Azouz, directeur du Bureau de Tunis d'Amnesty International a écrit [arabe] sur Facebook :

اليوم يزهر الربيع في تونس
يحق لنا في تونس الاعتزاز بتجربتنا الديمقراطية الرائدة في شمال افريقيا والشرق الاوسط حيث تم التوصل لانجاز دستور هو نتاج تفاعل ايجابي بين مختلف مكونات الطيف السياسي ومختلف مكونات المجتمع المدني حيث وللمرة الاولى يشارك المواطن بفاعلية في التاثير في عملية صنع القرار.

Aujourd'hui, le printemps fleurit en Tunisie. En Tunisie, nous avons bien le droit d'être fiers de notre expérience démocratique pionnière dans la région Afrique du Nord – Moyen Orient, où nous avons été capables de réaliser une constitution, qui a été le résultat d'une relation positive entre les différentes composantes du spectre politique et de la société civile. Pour la première fois, les citoyens ont participé effectivement à l'orientation du processus de prise de décision.

Pourtant, tout un chacun n'est pas satisfait du résultat final, tel Ahmed Kaaniche [arabe]:

Une constitution qui justifie la peine de mort et en même temps interdit la torture ne peut être qu'une contitution hypocrite. #Ne_Me_Représente_Pas

L'article 21 de la constitution dispose que “le droit à la vie est sacré et ne souffre aucune atteinte sauf cas exceptionnels fixés par la loi.”

Dans un second tweet, Ahmed ajoutait [arabe] :

Une constitution qui me prive de mon droit à être candidat à la présidence à cause de mes choix religieux, ne me représente pas

En vertu de l'article 73, seul un musulman peut se présenter à la présidence.

Tunisia LGBT trouve aussi à redire :

BanKiMoon loue la constitution de la Tunisie, qui interdit toute “attaque contre le sacré” et rend les traités internationnaux “sub-constitutionnels”

L'article 6 de la constitution charge l'Etat de “protéger le sacré et interdire de le profaner”.

Pour autant, la bataille pour la démocratie continue et ne se termine pas avec l'adoption d'une constitution.

140 caractères c'est trop peu pour décrire mes sentiments. Ce n'est pas un document parfait. Une bataille est gagnée mais la guerre est loin d'être finie. 

Le reporter de Mediapart Pierre Puchot a tweeté :

Et Malek :

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